{"id":4031,"date":"2022-11-14T15:04:52","date_gmt":"2022-11-14T14:04:52","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=4031"},"modified":"2023-01-29T20:09:58","modified_gmt":"2023-01-29T19:09:58","slug":"la-justice-en-examen-attentes-et-experiences-citoyennes","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/la-justice-en-examen-attentes-et-experiences-citoyennes\/","title":{"rendered":"La Justice en examen : attentes et exp\u00e9riences citoyennes"},"content":{"rendered":"\n

C\u00e9cile VIGOUR, directrice de recherche au CNRS \u00e0 Sciences Po Bordeaux a publi\u00e9 avec trois de ses coll\u00e8gues un ouvrage sur les attentes et exp\u00e9riences citoyennes vis-\u00e0-vis de la justice, issu notamment de sa recherche conduite avec l\u2019appui de la Mission de Recherche Droit et Justice. Avec Bartolomeo CAPPELLINA<\/strong>, postdoctorant \u00e0 Sciences Po Bordeaux, Laurence DUMOULIN<\/strong>, directrice du laboratoire PACTE et charg\u00e9e de recherche CNRS \u00e0 Sciences Po Grenoble et Virginie GAUTRON, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences en droit p\u00e9nal \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Nantes, elle r\u00e9pond \u00e0 nos questions sur la perception et les attentes des citoyens vis-\u00e0-vis de la justice. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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La Justice en examen, Attentes et exp\u00e9riences citoyennes, PUF<\/a>
C\u00e9cile Vigour<\/a>,
Bartolomeo Cappellina<\/a>,
Laurence Dumoulin<\/strong><\/a>
Virginie Gautron<\/strong><\/a>
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Votre ouvrage s\u2019appuie sur une recherche-enqu\u00eate sociologique qui porte sur les repr\u00e9sentations et exp\u00e9riences des citoyen\u00b7nes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la justice et du syst\u00e8me judiciaire. Pouvez-vous nous rappeler bri\u00e8vement la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e et les aspects novateurs de votre approche ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bartolomeo Cappellina<\/strong> : Peu de travaux scientifiques en sociologie et science politique portent sur les rapports des citoyennes et citoyens \u00e0 la justice dans l\u2019espace francophone, \u00e0 l\u2019exception d\u2019enqu\u00eates sur les victimes ou usagers des tribunaux. C\u2019est pourquoi l\u2019ouvrage explore la pluralit\u00e9 des rapports des citoyens \u00e0 la justice, en les contextualisant. <\/p>\n\n\n\n

C\u00e9cile Vigour :<\/strong> Nous \u00e9tudions tant les repr\u00e9sentations que les pratiques et exp\u00e9riences de justice. Les repr\u00e9sentations, ce sont des sch\u00e8mes d\u2019interpr\u00e9tation : elles donnent du sens ; elles influencent les actions ult\u00e9rieures ; elles diff\u00e8rent selon les groupes sociaux et les exp\u00e9riences individuelles. Nous nous sommes int\u00e9ress\u00e9s aussi bien aux personnes sans exp\u00e9rience qu\u2019aux personnes avec exp\u00e9riences de la justice civile ou p\u00e9nale, en r\u00e9alisant des entretiens collectifs (17 groupes de discussion d\u2019une dur\u00e9e de 3 heures, 80 participants en tout) et un questionnaire (2 350 r\u00e9pondants).
Nous avons aussi contrast\u00e9 les repr\u00e9sentations abstraites sur le fonctionnement de la justice avec des appr\u00e9ciations sur des cas concrets \u2013 r\u00e9els, \u00e0 travers des extraits d\u2019un film documentaire
ou fictifs. <\/p>\n\n\n\n

Virginie Gautron :<\/strong> Un autre enjeu \u00e9tait de ne pas se focaliser uniquement sur la justice p\u00e9nale. Nous avons \u00e9largi la focale \u00e0 la police, porte d\u2019entr\u00e9e vers la justice. Notre enqu\u00eate montre \u00e0 quel point les interactions avec la police (refus d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de plainte, contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, etc.) ont un effet sur les rapports \u00e0 la justice, et pas seulement en mati\u00e8re p\u00e9nale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une approche en termes de r\u00e9ception par les citoyens de l\u2019action publique <\/em><\/strong>?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Laurence Dumoulin :<\/strong> L\u2019ouvrage adopte une perspective de sociologie de la r\u00e9ception de l\u2019action publique. Cette approche \u00e9tudie la mani\u00e8re dont les exp\u00e9riences des politiques publiques (ici depuis les politiques d\u2019acc\u00e8s au droit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019action des tribunaux) influencent le sens qui leur est donn\u00e9. Au-del\u00e0 des effets objectifs (obtenir la garde de ses enfants, une pension alimentaire ou la tutelle d\u2019un proche), les d\u00e9cisions de justice ont des effets symboliques (par exemple, le fait de se sentir r\u00e9habilit\u00e9 suite \u00e0 la contestation d\u2019un licenciement pour faute grave) ; elles ont aussi des effets subjectifs (cf. les \u00e9motions ressenties) et cognitifs, comme le montre la r\u00e9interpr\u00e9tation des symboles judiciaires pour critiquer l\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n

Quel regard les citoyens et citoyennes portent-ils sur l\u2019institution judiciaire, son fonctionnement et ses d\u00e9cisions ? \u00c0 quelle justice aspirent-ils au fond ?<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

LD :<\/strong> Les citoyens d\u00e9veloppent une vision \u00e0 la fois tr\u00e8s id\u00e9alis\u00e9e et critique de l\u2019institution judiciaire. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les enqu\u00eat\u00e9s contrastent la Justice avec une majuscule (valeur \u00e9th\u00e9r\u00e9e) avec la justice, qui s\u2019incarne dans les pratiques des professionnels du droit, n\u00e9cessairement contingentes et subjectives parce qu\u2019humaines ; ce contraste est source de d\u00e9sillusions. Les citoyens aspirent en effet \u00e0 des temps d\u2019\u00e9change avec le juge, empreints d\u2019empathie et d\u2019\u00e9coute ; ils aspirent \u00e0 une prise en compte de leur singularit\u00e9, tout en exprimant de fortes attentes en termes d\u2019impartialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

BC :<\/strong> De l\u2019autre, les citoyens d\u00e9ploient diff\u00e9rents registres critiques. Un premier ensemble de critiques<\/em>, anciennes, porte sur le co\u00fbt des proc\u00e9dures, leur complexit\u00e9 ou les d\u00e9lais, souvent jug\u00e9s excessifs, \u00e0 l\u2019exception notoire des comparutions imm\u00e9diates. Une critique sociale<\/em>, largement partag\u00e9e, vise le fait que l\u2019institution judiciaire reproduirait, voire amplifierait les in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales pr\u00e9existantes. Enfin, le niveau de confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des professionnels du droit d\u00e9pend du niveau de dipl\u00f4me, des exp\u00e9riences judiciaires (familiales ou p\u00e9nales) et polici\u00e8res des enqu\u00eat\u00e9s, mais aussi de leur orientation politique ; les individus les plus durs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la justice sont aussi parmi les plus sceptiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du fonctionnement de la d\u00e9mocratie et favorables au fait de changer la soci\u00e9t\u00e9 en profondeur : ces jugements sur l\u2019institution judiciaire s\u2019inscrivent donc dans une critique politique<\/em> plus large.<\/p>\n\n\n\n

Vous \u00e9crivez que <\/em>\u00ab Les enqu\u00eat\u00e9s sont tr\u00e8s sensibles aux in\u00e9galit\u00e9s dans l’acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice, les proc\u00e9dures et d\u00e9cisions prises par la police et la justice. \u00bb Quels sont les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par les personnes interview\u00e9es et comment les analysez-vous ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

BC :<\/strong> Les enqu\u00eat\u00e9s d\u00e9noncent d\u2019abord les in\u00e9galit\u00e9s relatives au co\u00fbt de la justice<\/em> que l\u2019aide juridictionnelle ne compense pas, en raison de leurs effets en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une d\u00e9fense de qualit\u00e9. Plus encore, les enqu\u00eat\u00e9s soulignent les in\u00e9galit\u00e9s culturelles et sociales (<\/em>en termes de niveau de formation et de ma\u00eetrise de la langue fran\u00e7aise), li\u00e9es \u00e0 la complexit\u00e9 et \u00e0 la difficult\u00e9 de compr\u00e9hension du droit et des proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n

Les enqu\u00eat\u00e9s sont aussi sensibles aux biais qui seraient li\u00e9s au genre<\/em>. De nombreux groupes les \u00e9voquent en mati\u00e8re familiale : les hommes mentionnent la tendance des juges \u00e0 davantage confier \u00e0 la m\u00e8re la garde des enfants quand des femmes divorc\u00e9es se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la difficult\u00e9 \u00e0 obtenir le versement de la pension alimentaire, ou son montant r\u00e9duit. En mati\u00e8re p\u00e9nale, les violences et atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes, souvent mentionn\u00e9es, sont au contraire rarement pens\u00e9es en termes de violence de genre, c\u2019est-\u00e0-dire des violences masculines \u00e0 l\u2019\u00e9gard de femmes.<\/p>\n\n\n\n

CV :<\/strong> En mati\u00e8re p\u00e9nale, l\u2019effet de l\u2019appartenance \u00e0 un groupe ethnique minoritaire est per\u00e7u de mani\u00e8re tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9e selon l\u2019orientation politique (autod\u00e9clar\u00e9e) des enqu\u00eat\u00e9s. Une large majorit\u00e9 de participants aux entretiens collectifs est convaincue d\u2019un traitement policier au d\u00e9triment des personnes per\u00e7ues comme appartenant \u00e0 une minorit\u00e9 ethnique ; seuls les cinq participants se situant les plus \u00e0 droite estiment que ces individus sont trait\u00e9s avec plus d\u2019indulgence par peur des policiers d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s de racistes.<\/p>\n\n\n\n

Alors <\/em><\/strong>que les m\u00e9dias se saisissent de certains incidents, parfois en se montrant tr\u00e8s critiques, quelles sont les attentes des citoyens \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la police et de la justice p\u00e9nale en particulier ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

VG :<\/strong> Les citoyens expriment une double attente en mati\u00e8re p\u00e9nale : punir et \u00e9duquer. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, ils critiquent la cl\u00e9mence excessive de la justice, qu\u2019ils se r\u00e9f\u00e8rent aux classements sans suite, aux sanctions jug\u00e9es insuffisantes ou \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution des peines. Leur critique se focalise sur la d\u00e9linquance des mineurs, les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes ou encore la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re, qui serait punie moins s\u00e9v\u00e8rement que les infractions routi\u00e8res. De l\u2019autre, les enqu\u00eat\u00e9s expriment de fortes attentes en termes de \u00ab p\u00e9dagogie \u00bb de la peine et des magistrats. Les peines doivent permettre de faire prendre conscience \u00e0 l\u2019auteur de la gravit\u00e9 des faits et l\u2019inciter \u00e0 changer de conduite. Dans les cas concrets soumis \u00e0 la discussion, les enqu\u00eat\u00e9s pl\u00e9biscitent les peines alternatives, souvent en plus d\u2019une autre peine. De plus, il est attendu des magistrats et avocats qu\u2019ils expliquent le sens des peines.<\/p>\n\n\n\n

CV :<\/strong> Dans les cas concrets, on retrouve cette m\u00eame tension entre punir et \u00e9duquer, et le couplage entre sanction privative de libert\u00e9 et peines alternatives. Surtout, alors que l\u2019enqu\u00eate quantitative montre \u00e0 quel point les repr\u00e9sentations abstraites sont fortement li\u00e9es au positionnement politique et au niveau de dipl\u00f4me des enqu\u00eat\u00e9s, le choix des peines n\u2019est plus li\u00e9 \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques socio-biographiques. Gravit\u00e9 des faits et ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sont les deux crit\u00e8res influen\u00e7ant le plus le choix des peines. Il en est de m\u00eame pour les magistrats, signe de convergences entre professionnels du droit et profanes.<\/p>\n\n\n\n

Quelles grandes ou principales conclusions tirez-vous de votre enqu\u00eate ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

LD :<\/strong> En somme, les citoyens fran\u00e7ais montrent un grand attachement \u00e0 la justice, \u00e0 la fois comme valeur et comme institution qui permet la vie en soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019application du droit, les rep\u00e8res collectifs ainsi donn\u00e9s et par le r\u00e8glement des litiges. En m\u00eame temps, le fonctionnement de la justice est critiqu\u00e9 sur plusieurs aspects et ce sont les personnes qui ont eu davantage affaire \u00e0 la justice qui lui font moins confiance.<\/p>\n\n\n\n

BC : <\/strong>Le cr\u00e9dit g\u00e9n\u00e9ral dont la justice et ses professionnels b\u00e9n\u00e9ficient de la part des citoyens est central pour assurer son bon fonctionnement. Il est donc fondamental que l\u2019\u00c9tat contribue \u00e0 renforcer la confiance \u00e0 son \u00e9gard et \u00e0 accro\u00eetre sa l\u00e9gitimit\u00e9 : c\u2019\u00e9tait l\u2019un des objectifs des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice.<\/p>\n\n\n\n

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