{"id":4093,"date":"2022-11-29T09:44:11","date_gmt":"2022-11-29T08:44:11","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=4093"},"modified":"2023-01-05T14:18:16","modified_gmt":"2023-01-05T13:18:16","slug":"jeremy-bourgais-laureat-du-prix-vendome-2022","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/jeremy-bourgais-laureat-du-prix-vendome-2022\/","title":{"rendered":"J\u00e9r\u00e9my Bourgais, laur\u00e9at du Prix Vend\u00f4me 2022"},"content":{"rendered":"\n
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Le Prix Vend\u00f4me 2022 a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 J\u00e9r\u00e9my Bourgais, pour sa th\u00e8se \u00ab\u00a0Le r\u00f4le du juge p\u00e9nal en mati\u00e8re de saisies et confiscations. \u00c9tude de droit compar\u00e9 (France-Angleterre)\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, sous la direction du Professeur Rapha\u00eble Parizot (Universit\u00e9 Paris Nanterre) et du Professeur Dimitrios Giannoulopoulos (Goldsmiths, University of London) et soutenue le 13 septembre 2021. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Le prix Vend\u00f4me<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9 en 2007, par une d\u00e9cision commune de la Mission de recherche Droit et Justice et de la Direction des affaires criminelles et des gr\u00e2ces du minist\u00e8re de la Justice, le prix Vend\u00f4me distingue une th\u00e8se de droit p\u00e9nal, de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet int\u00e9ressant particuli\u00e8rement le minist\u00e8re de la Justice. Depuis 2014, le Prix Vend\u00f4me est attribu\u00e9 en partenariat avec la revue Droit p\u00e9nal<\/em> (LexisNexis).  Alors que la moyenne au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e9tait de douze candidatures recevables, elles ont \u00e9t\u00e9 au nombre de vingt-trois cette ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

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En adoptant une approche de droit compar\u00e9, J\u00e9r\u00e9my Bourgais met en perspective les \u00e9volutions du droit fran\u00e7ais des saisies et confiscations \u00e0 l\u2019aune du droit anglais. Cela lui permet de proposer une nouvelle approche de ces mesures, centr\u00e9e sur l\u2019office du juge et le sens de la peine.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

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Le parcours du laur\u00e9at <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Titulaire d\u2019un master I en droit des affaires et dipl\u00f4m\u00e9 d\u2019une grande \u00e9cole de commerce, J\u00e9r\u00e9my Bourgais a repris ses \u00e9tudes de droit apr\u00e8s une exp\u00e9rience professionnelle. Il a int\u00e9gr\u00e9 le master II recherche droit p\u00e9nal approfondi <\/em>de l\u2019Institut de sciences criminelles de Poitiers (ISCrim\u2019). L\u2019attribution d\u2019un contrat doctoral par l\u2019Universit\u00e9 de Poitiers et d\u2019une bourse par la fondation Poitiers Universit\u00e9, \u00e0 l\u2019issue de son master, lui a permis de mener \u00e0 bien son projet de recherche doctorale dans le champ de la criminalit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Prenant la mesure des enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019essor rapide des saisies p\u00e9nales patrimoniales et de la peine de confiscation (risques d\u2019atteintes aux droits et principes fondamentaux, effectivit\u00e9 de la peine, etc.<\/em>), J\u00e9r\u00e9my Bourgais a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019orienter ses recherches sur ces mesures. En adoptant une approche de droit compar\u00e9, sous la direction du Professeur Rapha\u00eble Parizot (Universit\u00e9 Paris Nanterre) et du Professeur Dimitrios Giannoulopoulos (Goldsmiths, University of London<\/em>), il a mis en perspective les \u00e9volutions du droit fran\u00e7ais des saisies et confiscations \u00e0 l\u2019aune du droit anglais. Cela lui a permis de proposer une nouvelle approche de ces mesures, centr\u00e9e sur l\u2019office du juge et le sens de la peine.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement \u00e0 ses recherches doctorales, men\u00e9es en France et en Angleterre, J\u00e9r\u00e9my Bourgais a enseign\u00e9 le droit p\u00e9nal et le droit civil \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Poitiers. Il est aussi intervenu \u00e0 Goldsmiths<\/em>, University of London,<\/em> sur la th\u00e9matique du proc\u00e8s p\u00e9nal. Il a, en outre, men\u00e9 d\u2019autres travaux de recherche, dans et hors du champ des saisies et confiscations. Il a ainsi pr\u00e9sent\u00e9 la proc\u00e9dure anglaise de confiscation lors du colloque sur le recouvrement des avoirs criminels qui s\u2019est tenu en 2019 \u00e0 la Cour de cassation. Il a \u00e9galement travaill\u00e9 sur des questions relatives aux droits et principes fondamentaux, dans le cadre d\u2019un projet de recherche europ\u00e9en et de colloques internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Ses travaux ont fait l\u2019objet de publications, notamment dans la revue Droit p\u00e9nal <\/em>(LexisNexis). Son exp\u00e9rience de chercheur et d\u2019enseignant lui a valu d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9 aux fonctions de ma\u00eetre de conf\u00e9rences par le Conseil national des universit\u00e9s en 2022.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

La th\u00e8se <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019approche compar\u00e9e de J\u00e9r\u00e9my Bourgais lui permet de montrer qu\u2019au stade de la saisie p\u00e9nale, le juge anglais est incontournable, \u00e0 l\u2019inverse de son homologue fran\u00e7ais alors qu\u2019au stage du prononc\u00e9 de la peine de confiscation, si le juge anglais tient certes une place centrale, sa marge de man\u0153uvre est limit\u00e9e, contrairement \u00e0 celle du juge fran\u00e7ais. Au-del\u00e0 de ces dissemblances un trait commun semble toutefois se d\u00e9gager : des deux c\u00f4t\u00e9s de la Manche, l\u2019\u00e9volution du r\u00f4le du juge p\u00e9nal semble converger vers une relative marginalisation. Afin d\u2019affermir le sens de la peine de confiscation, J\u00e9r\u00e9my Bourgais, formule plusieurs propositions parmi lesquelles celle d\u2019impliquer le juge p\u00e9nal fran\u00e7ais jusqu\u2019\u00e0 la phase post-sentencielle.<\/p>\n\n\n\n

Consultez le r\u00e9sum\u00e9 de th\u00e8se de J\u00e9r\u00e9my Bourgais<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Le recueil des Prix Vend\u00f4me a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9. Il permet de contribuer \u00e0 la m\u00e9moire et \u00e0 la diffusion de travaux de haute qualit\u00e9. La publication de ce recueil est l\u2019occasion de retracer le chemin parcouru depuis 2007. Il s\u2019agit de rendre hommage \u00e0 celles et ceux qui ont incarn\u00e9 le prix Vend\u00f4me en tant que membres du jury mais \u00e9galement de mettre en lumi\u00e8re les laur\u00e9ats et laur\u00e9ates b\u00e9n\u00e9ficiaires des mentions sp\u00e9ciales ainsi que leurs travaux.<\/p>\n\n\n\n

Consultez le recueil du prix Vend\u00f4me 2007-2021<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

La c\u00e9r\u00e9monie de remise du Prix a eu lieu le mercredi 7 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 Paris au minist\u00e8re de la Justice.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Fabrice Raoult,
\u00c9ditions LexisNexis
J\u00e9r\u00e9my Bourgais,
laur\u00e9at du prix Vend\u00f4me
\u00c9ric Dupond-Moretti, 
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Val\u00e9rie Sagant,
directrice de l’IERDJ
Olivier Christen,
directeur des affaires criminelles et des gr\u00e2ces<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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Val\u00e9rie Sagant,
directrice de l’IERDJ
J\u00e9r\u00e9my Bourgais,
laur\u00e9at du prix Vend\u00f4me<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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J\u00e9r\u00e9my Bourgais,
laur\u00e9at du prix Vend\u00f4me
\u00c9ric Dupond-Moretti, 
Garde des Sceaux, ministre de la Justice<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Consultez les discours <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n