{"id":4369,"date":"2022-12-01T17:13:00","date_gmt":"2022-12-01T16:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=4369"},"modified":"2022-12-01T17:19:44","modified_gmt":"2022-12-01T16:19:44","slug":"assemblee-generale-de-lierdj-bilan-de-la-premiere-annee-ecoulee-et-perspectives-2023","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/assemblee-generale-de-lierdj-bilan-de-la-premiere-annee-ecoulee-et-perspectives-2023\/","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’IERDJ : bilan de la premi\u00e8re ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et perspectives 2023"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le conseil d\u2019administration rassemblant les membres de l\u2019Institut se sont r\u00e9unis le 28 novembre dernier au Conseil d\u2019\u00c9tat. Outre le bilan de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et l\u2019\u00e9vocation des perspectives 2023, cette r\u00e9union a ensuite fait place \u00e0 une conf\u00e9rence-discussion \u00e9largie pour lancer un nouveau cycle de s\u00e9minaire de l\u2019IERDJ en 2023 sur le th\u00e8me de \u00ab Justice et guerre \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sid\u00e9e par Didier-Roland Tabuteau, vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u2019\u00c9tat et en pr\u00e9sence des principaux repr\u00e9sentants des membres constitutifs du GIP \u2013 minist\u00e8re de la Justice, Conseil constitutionnel, Conseil d\u2019\u00c9tat, Cour de cassation, Cour des comptes, CNRS\u2026\u2013 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale s\u2019est r\u00e9unie pour la deuxi\u00e8me fois en 2022. Conform\u00e9ment \u00e0 ses statuts, le GIP est plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence successive du Conseil constitutionnel, du Conseil d\u2019\u00c9tat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes pour un mandat de deux ann\u00e9es.  Le minist\u00e8re de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique en assurent la vice-pr\u00e9sidence. <\/p>\n\n\n

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Succ\u00e9dant \u00e0 Didier-Roland Tabuteau, Pierre Moscovici, premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes<\/a>, prendra donc la pr\u00e9sidence du GIP au 1er<\/sup> janvier 2023. C\u00f4t\u00e9 direction de l\u2019Institut,
Val\u00e9rie Sagant, magistrate, a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e pour trois ans dans ses fonctions, confortant ainsi le positionnement de la structure comme un espace de r\u00e9flexion innovante et prospective de la recherche dans tous les domaines du droit et de la justice avec des modalit\u00e9s diverses et vari\u00e9es de diffusion des connaissances. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Puis, l\u2019assembl\u00e9e a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen budg\u00e9taire de l\u2019ann\u00e9e 2022 et adopt\u00e9 celui de 2023 qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1,5 M\u20ac, en l\u00e9g\u00e8re augmentation. Quatre nouvelles candidatures au Conseil scientifique ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es qui renforcent encore la pluridisciplinarit\u00e9 de l\u2019instance.<\/p>\n\n\n\n

La question de la diffusion des connaissances<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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La diffusion des r\u00e9sultats des travaux de l\u2019Institut s\u2019effectue sous des formats vari\u00e9s : publications, formats audio-visuels, colloques, rencontres-d\u00e9bats, site Internet\u2026 La question de la diffusion de ces travaux est importante, a remarqu\u00e9 Laurent Fabius, pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel, en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019Institut de \u00ab descendre dans les d\u00e9tails<\/em> \u00bb \u00e0 un niveau op\u00e9rationnel \u00ab m\u00eame si cela devait susciter des controverses<\/em> \u00bb. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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De son c\u00f4t\u00e9, Fran\u00e7oise Tulkens, pr\u00e9sidente du Conseil scientifique a consid\u00e9r\u00e9 prioritaire de \u00ab travailler \u00e0 augmenter l\u2019impact de toutes ces recherches sur les d\u00e9cideurs pour combler le foss\u00e9 entre ce que l\u2019on sait et ce que l\u2019on fait<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Sur cette question de diffusion des connaissances, Thomas Denfer, pr\u00e9sident du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mentionn\u00e9 une jurisprudence de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne qui a \u00ab oppos\u00e9 les tenants de l\u2019open data et de l\u2019information publique \u00e0 ceux du secret des affaires et du respect des droits fondamentaux, d\u2019o\u00f9 le n\u00e9cessaire \u00e9quilibre \u00e0 trouver entre ces deux points de vue divergents<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a valid\u00e9 les priorit\u00e9s de la programmation scientifique propos\u00e9e par Val\u00e9rie Sagant concernant la justice <\/strong>\u00e9conomique : son fonctionnement et ses acteurs, <\/strong>ainsi que l\u2019histoire, les transformations et les impacts des diff\u00e9rentes juridictions sociales<\/strong>. Par ailleurs, des travaux se poursuivront sur l\u2019identit\u00e9 professionnelle des m\u00e9tiers de greffe et autres m\u00e9tiers en appui aux juges<\/strong>, l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice en mati\u00e8re environnementale<\/strong> ou encore le num\u00e9rique et ses impacts<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La conf\u00e9rence-inaugurale du s\u00e9minaire de l\u2019Institut en 2023 sur le th\u00e8me \u00ab Justice et guerre \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9ance s\u2019est achev\u00e9e \u00e0 11 h et a laiss\u00e9 la place \u00e0 un public \u00e9largi pour assister \u00e0 la conf\u00e9rence-inaugurale du s\u00e9minaire de l\u2019Institut en 2023 sur le th\u00e8me \u00ab Justice et guerre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En introduction, Harold \u00c9pineuse, directeur adjoint de l\u2019IERDJ, rappelle qu\u2019\u00ab \u00e0 la stup\u00e9faction des premiers jours de guerre sur le sol europ\u00e9en, a succ\u00e9d\u00e9 un activisme sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne et internationale, sans cesse suspendu et mouvement\u00e9 par les informations, les man\u0153uvres, les batailles, les victoires et les d\u00e9faites qui s’encha\u00eenent. Aux moyens traditionnels de la guerre sur le th\u00e9\u00e2tre des op\u00e9rations s\u2019ajoutent des armes politiques, \u00e9conomiques et juridiques entre les mains des bellig\u00e9rants, de leurs alli\u00e9s et de tous les pays qui consid\u00e8rent \u00eatre atteints par ce conflit dans les int\u00e9r\u00eats ou les valeurs qu’ils d\u00e9fendent. Il n’y a plus seulement un droit de la guerre mais des usages multiples du droit dans la guerre, sur tous les fronts ouverts par cette crise totale. C’est ainsi que toutes les justices \u2013 internationale, mais aussi europ\u00e9enne et nationales \u2013 se trouvent \u00e0 leur tour enr\u00f4l\u00e9es dans le temps r\u00e9el de la guerre. Avec quelles cons\u00e9quences sur l’exercice de leurs missions respectives ? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Pour introduire cet \u00e9change avec les membres de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, deux conf\u00e9renciers invit\u00e9s ont accept\u00e9 de livrer leurs r\u00e9flexions sur les enjeux juridiques et judiciaires de cette guerre :<\/p>\n\n\n\n

  • Pierre Vimont, diplomate, ancien Ambassadeur de France et Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ex\u00e9cutif du Service d’action ext\u00e9rieur (SEAE) de l’Union europ\u00e9enne ;<\/li>
  • Julien Nocetti, chercheur associ\u00e9 \u00e0 l’Institut fran\u00e7ais des relations internationales (IFRI), enseignant chercheur aux \u00c9coles de Saint-Cyr Co\u00ebtquidan.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
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    Deux manifestations de ce conflit en cours ont retenu notre attention pour nourrir cette conf\u00e9rence de lancement en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du s\u00e9minaire propos\u00e9 par l’IERDJ en 2023 :<\/p>\n\n\n\n

    • l’\u00e9volution du cadre institutionnel<\/strong>, d’une part, avec de nombreuses questions qui demeurent sur les articulations entre \u00e9chelles nationales et supranationales, ou encore la place de la justice dans l’architecture de s\u00e9curit\u00e9 commune qui sortira de cette \u00e9preuve collective. <\/li>
    • Le traitement des op\u00e9rations de la guerre hybride <\/strong>de l’autre, la justice \u00e9tant appel\u00e9e \u00e0 apporter une r\u00e9ponse aux manifestations diverses de ces strat\u00e9gies pens\u00e9es pour s’en prendre aux fondements et au fonctionnement de nos d\u00e9mocraties \u00e0 travers : des cyberattaques, l’arme migratoire, des combats quotidiens autour de l’information ou de la d\u00e9sinformation, le jeu des sanctions \u00e9conomiques, l’arme \u00e9nerg\u00e9tique, de possibles atteintes \u00e0 l’environnement, ou encore le d\u00e9ploiement d’armes nouvelles ou interdites… <\/li><\/ul>\n\n\n\n
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      Autant de sujets qui sont bien s\u00fbr de nature \u00e0 peser sur les opinions publiques.<\/p>\n\n\n\n

      Retrouvez l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la conf\u00e9rence d\u00e9bat : <\/p>\n\n\n\n

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