{"id":5073,"date":"2023-01-23T21:15:24","date_gmt":"2023-01-23T20:15:24","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&#038;p=5073"},"modified":"2023-01-24T16:06:04","modified_gmt":"2023-01-24T15:06:04","slug":"justice-penale-internationale-entre-continuite-et-renouveau-entretien-avec-nicolas-guillou%ef%bf%bc","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/justice-penale-internationale-entre-continuite-et-renouveau-entretien-avec-nicolas-guillou%ef%bf%bc\/","title":{"rendered":"Justice p\u00e9nale internationale entre continuit\u00e9 et renouveau : entretien avec Nicolas Guillou\ufffc"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019IERDJ poursuit la tenue de son s\u00e9minaire annuel sur le th\u00e8me \u00ab&nbsp;Justice et guerre&nbsp;\u00bb. Plusieurs s\u00e9ances sont programm\u00e9es en 2023 (voir notre rubrique <a href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/evenements\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u00c9v\u00e9nements<\/a>). Le 15 f\u00e9vrier 2023, l\u2019Institut re\u00e7oit Nicolas Guillou, magistrat, juge aux Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour le Kosovo&nbsp;sur le th\u00e8me \u00ab&nbsp;Justice p\u00e9nale internationale&nbsp;: entre continuit\u00e9 et renouveau&nbsp;\u00bb.&nbsp;En cr\u00e9ant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), le Statut de Rome a instaur\u00e9 une juridiction permanente, aujourd\u2019hui soutenue par 123 \u00c9tats-membres mais n\u2019a pas fig\u00e9 le champ de la justice p\u00e9nale internationale.&nbsp;Dans la derni\u00e8re d\u00e9cennie, la CPI a travers\u00e9 plusieurs moments de crise (notamment avec plusieurs \u00c9tats africains) et de doutes (en particulier par rapport \u00e0 son faible nombre de proc\u00e8s et de condamnation). O\u00f9 en est-on aujourd\u2019hui avec cette instance et d\u2019autres cr\u00e9\u00e9es depuis&nbsp;? On fait le point avec Nicolas Guillou.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div class=\"my-10 space-y-8 flex md:flex-row space-x-0 md:space-x-8 space-y-8 md:space-y-0 flex-col wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-8f761849 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"w-full wysiwyg-content md:w-4\/12  wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:33.33%\">\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/Nicolas-Guillou-\u00a9-Judith.LitvineMEAE.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-5074\"\/><figcaption>Nicolas Guillou, magistrat, juge aux Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour le Kosovo. \u00a9Judith.Litvine\/MEAE&nbsp;<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>Nous sommes aujourd\u2019hui dans une nouvelle \u00e8re&nbsp;: celle de la consolidation de la justice p\u00e9nale internationale, autour des principes de compl\u00e9mentarit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/istockphoto-1365482642-612x612-1.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-5076\"\/><figcaption>En cr\u00e9ant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), le Statut de Rome a instaur\u00e9 une juridiction permanente, aujourd\u2019hui soutenue par 123 \u00c9tats-membres mais n\u2019a pas fig\u00e9 le champ de la justice p\u00e9nale internationale.&nbsp;<br>\u00a9Den Haag, Netherlands<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"w-full wysiwyg-content md:w-8\/12  wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:66.66%\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Vous avez \u00e9t\u00e9 membre du groupe d\u2019experts ind\u00e9pendants qui a conduit, \u00e0 la demande des \u00c9tats parties du Statut de Rome (la convention qui a cr\u00e9\u00e9 la CPI), un audit afin de formuler des recommandations pour am\u00e9liorer son fonctionnement et ses r\u00e9sultats. Sans revenir dans le d\u00e9tail de ces propositions, pourriez-vous nous dire quels sont les changements en cours impuls\u00e9s en grande partie par cet audit ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre audit avait pour objectif de formuler des recommandations concr\u00e8tes et r\u00e9alistes destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer les performances, l\u2019efficience et l\u2019efficacit\u00e9 de la Cour et du syst\u00e8me du Statut de Rome dans son ensemble. Notre travail a d\u2019abord permis \u00e0 tous ceux qui travaillaient pour ou avec la CPI de s\u2019exprimer et d\u2019\u00eatre force de proposition. L\u2019\u00e9nergie et la motivation de tous les acteurs, en particulier les jeunes g\u00e9n\u00e9rations, sont les premiers atouts de la Cour. Nous avons aussi consult\u00e9 les \u00c9tats et la soci\u00e9t\u00e9 civile internationale, car il \u00e9tait important pour nous de comprendre les attentes afin de d\u00e9terminer les meilleurs moyens d\u2019y r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s la publication de notre rapport, la Cour et l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP) ont analys\u00e9 et mis en \u0153uvre les recommandations qui relevaient de leur comp\u00e9tence. L\u2019AEP a mis en place un suivi d\u00e9taill\u00e9 et un dialogue inclusif pour chacune des 384 recommandations. Certaines propositions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par la Cour&nbsp;: c\u2019est le cas par exemple de celles relatives \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des codes \u00e9thiques ou encore des ressources humaines. D\u2019autres sont toujours en discussion. Certaines recommandations ont aussi \u00e9t\u00e9 incluse dans le rapport dans une perspective de long terme. Les propositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat pourraient par exemple faire l\u2019objet d\u2019un soutien si des difficult\u00e9s concr\u00e8tes se pr\u00e9sentent dans les prochaines ann\u00e9es. Nous avons voulu anticiper les solutions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin notre rapport a aussi il me semble chang\u00e9 le narratif g\u00e9n\u00e9ral au sujet de la CPI. Nous avons commenc\u00e9 nos travaux alors que la CPI \u00e9tait \u00e0 la fois contest\u00e9e par ses opposants et quelque peu d\u00e9laiss\u00e9e par ses soutiens. Elle \u00e9tait per\u00e7ue par certains acteurs comme trop co\u00fbteuse, trop lente et inefficace, par d\u2019autres comme trop lointaine, trop abstraite, et pas assez inclusive. Nous sommes aujourd\u2019hui dans une nouvelle \u00e8re&nbsp;: celle de la consolidation de la justice p\u00e9nale internationale, autour des principes de compl\u00e9mentarit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Les Chambres sp\u00e9ciales pour le Kosovo (CSK) ont condamn\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2022 Salih Mustafa, ancien commandant de l\u2019arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK), \u00e0 26 ans d\u2019emprisonnement pour crimes de guerre (d\u00e9tention arbitraire, traitements cruels et torture d\u2019au moins six civils et meurtre d\u2019un prisonnier dans un centre de d\u00e9tention en avril&nbsp;1999 \u00e0 Zllash). Vous \u00eates juge au sein de ce tribunal et vous avez, \u00e0 ce titre pr\u00e9sid\u00e9 la chambre pr\u00e9liminaire qui a auditionn\u00e9 l\u2019accus\u00e9 et pr\u00e9par\u00e9 ce premier proc\u00e8s. Quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s et les apports attendus d\u2019une telle juridiction par rapport \u00e0 la CPI ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je pense qu\u2019il faut d\u2019abord rappeler que la CPI ne pouvait pas \u00eatre comp\u00e9tente pour les faits dont ont \u00e9t\u00e9 saisis les CSK, car ils sont ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Statut de Rome. Cependant, je crois qu\u2019il faut insister sur les points de convergence entre les CSK et la CPI, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale entre toutes les juridictions hybrides et la CPI qui participent toutes \u00e0 assurer la poursuite et le jugement des violations du droit international p\u00e9nal. Aux CSK, nous appliquons des r\u00e8gles de proc\u00e9dure qui sont assez proches de la CPI, la principale distinction \u00e9tant la temporalit\u00e9 de la confirmation des charges. Nous nous r\u00e9f\u00e9rons souvent aux d\u00e9cisions de la CPI dans notre jurisprudence, ce qui d\u00e9montre une forme d\u2019unit\u00e9 du droit international p\u00e9nal malgr\u00e9 la diversit\u00e9 des sources et des instruments juridiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parmi les multiples d\u00e9fis, comme la protection des t\u00e9moins et la participation des victimes, je pense qu\u2019il faut aussi insister sur le fait que les CSK d\u00e9montrent qu\u2019il est possible d\u2019avoir des proc\u00e9dures juridictionnelles internationales dans un d\u00e9lai raisonnable. Cela passe par un r\u00f4le actif des juges, une coh\u00e9rence de la jurisprudence et une gouvernance flexible et efficace. Le fait que les CSK soient souvent cit\u00e9es comme un mod\u00e8le pour la cr\u00e9ation de nouvelles juridictions p\u00e9nales hybrides ou internationales, notamment pour l\u2019Ukraine, est la d\u00e9monstration de la pertinence du mod\u00e8le mis en place.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Loin d\u2019\u00eatre la seule Cour \u00e0 juger des crimes internationaux les plus graves, la CPI \u0153uvre donc aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres m\u00e9canismes de justice internationale et d\u2019autres tribunaux, y compris nationaux. Assiste-t-on, avec le d\u00e9veloppement de cette pluralit\u00e9 de juridictions et de m\u00e9canismes d\u2019enqu\u00eate internationaux, \u00e0 la mise en place d\u2019un v\u00e9ritable syst\u00e8me global de justice mieux adapt\u00e9 par rapport aux conflits actuels, comme celui en Ukraine ? Quels en sont les principaux d\u00e9fis ?&nbsp;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La justice p\u00e9nale internationale a depuis l\u2019origine \u00e9t\u00e9 plurielle, car elle d\u00e9pend du soutien&nbsp;politique, judiciaire et financier des \u00c9tats. La cr\u00e9ation de la CPI n\u2019a pas fondamentalement chang\u00e9 ce constat, mais la CPI a une place particuli\u00e8re car c\u2019est la seule juridiction p\u00e9nale internationale \u00e0 vocation universelle. Elle s\u2019inscrit donc au centre d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me en r\u00e9seau, sans en avoir le monopole.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet \u00e9cosyst\u00e8me p\u00e9nal international est le produit d\u2019une s\u00e9lectivit\u00e9 issue elle-m\u00eame des choix et des priorit\u00e9s des \u00c9tats. Mais on voit depuis plusieurs ann\u00e9es que des juridictions ou m\u00e9canismes d\u2019enqu\u00eate se mettent en place en utilisant divers vecteurs, au gr\u00e9 des opportunit\u00e9s politiques. Lorsque la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme n\u2019\u00e9tait pas possible au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, ce sont l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, le Conseil des droits de l\u2019Homme ou encore l\u2019Union europ\u00e9enne qui ont pris le relais.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet \u00e9cosyst\u00e8me est aussi caract\u00e9ris\u00e9 par une forte compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les niveaux de r\u00e9ponse. On peut avoir des mod\u00e8les ou ce sont les investigations qui sont internationalis\u00e9es, alors que les poursuites sont effectu\u00e9es devant une juridiction nationale. On assiste aussi \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un mod\u00e8le inverse&nbsp;: celui ou les investigations sont effectu\u00e9es par des services d\u2019enqu\u00eate nationaux, parfois sur le mod\u00e8le d\u2019une \u00e9quipe commune d\u2019enqu\u00eate, dans la perspective de poursuites devant une juridiction p\u00e9nale internationale. C\u2019est ce qui se passe notamment pour certaines enqu\u00eates en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9mergence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile internationale, avec les organisations de d\u00e9fense des droits humains, les organisations qui collectent du renseignement en source ouverte comme Bellingcat, ou encore les soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, complexifie encore davantage le paysage institutionnel. On est loin d\u2019un mod\u00e8le monolithique et coh\u00e9rent. On passe d\u2019un syst\u00e8me statique et hi\u00e9rarchique \u00e0 un syst\u00e8me dynamique en r\u00e9seau. La pyramide de Kelsen laisse progressivement la place aux mobiles d\u2019Alexander Calder.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/evenements\/justice-et-guerre-n2-justice-penale-internationale-entre-continuite-et-renouveau\/\">S&rsquo;inscrire en pr\u00e9sentiel ou en distanciel au s\u00e9minaire du 15 f\u00e9vrier de 10h30 \u00e0 12h30<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-5073","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Justice p\u00e9nale internationale entre continuit\u00e9 et renouveau : entretien avec Nicolas Guillou\ufffc - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019IERDJ poursuit la tenue de son s\u00e9minaire annuel sur le th\u00e8me \u00ab Justice et guerre \u00bb. 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Le 15 f\u00e9vrier 2023, l\u2019Institut re\u00e7oit Nicolas Guillou, magistrat, juge aux Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour le Kosovo sur le th\u00e8me \u00ab Justice p\u00e9nale internationale : entre continuit\u00e9 et renouveau \u00bb.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/justice-penale-internationale-entre-continuite-et-renouveau-entretien-avec-nicolas-guillou%ef%bf%bc\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Justice p\u00e9nale internationale entre continuit\u00e9 et renouveau : entretien avec Nicolas Guillou\ufffc - INSTITUT ROBERT BADINTER\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019IERDJ poursuit la tenue de son s\u00e9minaire annuel sur le th\u00e8me \u00ab Justice et guerre \u00bb. 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