{"id":5394,"date":"2023-02-16T19:05:28","date_gmt":"2023-02-16T18:05:28","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=5394"},"modified":"2023-02-20T11:14:08","modified_gmt":"2023-02-20T10:14:08","slug":"cycle-de-conferences-de-la-cour-de-cassation-penser-les-pratiques-juridictionnelles-au-service-dun-espace-de-justice","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/cycle-de-conferences-de-la-cour-de-cassation-penser-les-pratiques-juridictionnelles-au-service-dun-espace-de-justice\/","title":{"rendered":"Cycle de conf\u00e9rences de la Cour de cassation : penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice"},"content":{"rendered":"\n

Les pratiques juridictionnelles, aussi anciennes que vari\u00e9es, demeurent souvent cach\u00e9es derri\u00e8re l\u2019office du juge. Pour autant, la volont\u00e9 du magistrat, dans son environnement en transformation et fort de son \u00e9thique, est bel et bien de r\u00e9pondre aux besoins des justiciables et de la soci\u00e9t\u00e9, par son apport \u00e0 la construction d\u2019un espace de justice. C\u2019est dans cette perspective que la Cour de cassation organise le cycle de conf\u00e9rences \u00ab Penser les pratiques juridictionnelles au service d\u2019un espace de justice <\/a>\u00bb<\/em>, qui s\u2019inscrit dans une recherche \u00e0 la fois interdisciplinaire et comparative. \u00c0 cette occasion, l\u2019Institut a \u00e9chang\u00e9 avec Madame Sylvaine Poillot-Peruzzetto, conseill\u00e8re \u00e0 la Chambre commerciale, financi\u00e8re et \u00e9conomique, Madame St\u00e9phanie Kass-Danno, conseill\u00e8re r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Chambre commerciale, financi\u00e8re et \u00e9conomique et Monsieur Lukas Rass-Masson, professeur des universit\u00e9s, directeur de l\u2019ESL de Toulouse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Sylvaine Poillot-Peruzzetto, conseill\u00e8re \u00e0 la Chambre commerciale, financi\u00e8re et \u00e9conomique<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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St\u00e9phanie Kass-Danno, conseill\u00e8re r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Chambre commerciale, financi\u00e8re et \u00e9conomique<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Lukas Rass-Masson, professeur des universit\u00e9s, directeur de l\u2019ESL de Toulouse.<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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En quoi l\u2019\u00e9volution des pratiques du droit peut-elle engendrer une influence sur la fonction du juge ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si la fonction du juge consiste \u00e0 dire le droit et \u00e0 trancher des litiges, elle n\u2019en est pas moins sous-tendue par un objectif essentiel de restauration de la paix sociale. Celui-ci ne pourra pas \u00eatre atteint par la seule application stricte d\u2019une r\u00e8gle de droit. La mise en place de pratiques destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques des justiciables est \u00e9galement n\u00e9cessaire. Par exemple, pour favoriser une r\u00e9solution pacifi\u00e9e des litiges en mati\u00e8re familiale, certains juges ont invent\u00e9 une pratique consistant \u00e0 proposer aux parties le recours \u00e0 un m\u00e9diateur familial vers lesquels elles ont pu \u00eatre orient\u00e9es directement dans les locaux du tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Le regard des justiciables, en tant que demandeur du droit et celui du juge, praticien et garant du droit, peuvent-il r\u00e9ellement entrer en corr\u00e9lation ? Et comment le juge et ses acteurs peuvent-il r\u00e9tablir la confiance des justiciables par le Droit ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette corr\u00e9lation est indispensable pour que le justiciable ait le sentiment que le proc\u00e8s, \u00e0 l\u2019issue duquel une d\u00e9cision sera rendue par le juge, \u00e9tait juste et qu\u2019il accepte cette d\u00e9cision m\u00eame si elle ne lui est pas favorable ou s\u2019il est condamn\u00e9 \u00e0 une peine. Au cours de la s\u00e9ance introductive \u00e0 ce cycle de conf\u00e9rence, Mme Lionet, professeur de psychologie sociale, a soulign\u00e9 que deux \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9terminants dans la perception de justice : l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale et la qualit\u00e9 interactionnelle. De cette perception d\u00e9coule n\u00e9cessairement la confiance des justiciables dans l\u2019institution judiciaire. Celle-ci sera d\u2019autant plus grande qu\u2019ils auront pu s\u2019exprimer, \u00eatre entendus et consid\u00e9r\u00e9s avec respect.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 une recrudescence de la d\u00e9judiciarisation des contentieux, de quelle fa\u00e7on le juge peut-il certifier la justice comme garante du droit ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s est encadr\u00e9 par un certain nombre de r\u00e8gles proc\u00e9durales destin\u00e9es \u00e0 en garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 et \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019une d\u00e9cision d\u2019autant mieux accept\u00e9e qu\u2019elle sera juste, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle aura \u00e9t\u00e9 rendue \u00e0 l\u2019issue d\u2019un dialogue judiciaire au cours duquel chaque partie aura pu s\u2019exprimer, faire valoir l\u2019ensemble des arguments de fait et de droit dont le juge doit avoir connaissance pour appliquer la r\u00e8gle de droit appropri\u00e9e \u00e0 une situation factuelle dont il conna\u00eet toutes les facettes.<\/p>\n\n\n\n

Comment mettre en lumi\u00e8re les diff\u00e9rentes pratiques juridictionnelles exerc\u00e9es par le juge afin de sensibiliser les justiciables sur le parcours de justice et non plus uniquement sur la d\u00e9cision de justice ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cycle vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 mettre en lumi\u00e8re, par des t\u00e9moignages de pratiques qui se d\u00e9tachent de la seule prise de d\u00e9cision judiciaire. Car si l\u2019on parle de plus en plus de justice pr\u00e9dictive, il est essentiel de comprendre que la finalit\u00e9 du proc\u00e8s n\u2019est pas seulement de trancher un litige ou de prononcer une peine mais de restaurer un lien pacifi\u00e9 entre les parties au proc\u00e8s. Les pratiques juridictionnelles sont d\u00e9terminantes dans ce processus pacificateur.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les objectifs attendus dans l\u2019organisation de ce s\u00e9minaire \u00ab Penser les pratiques juridictionnelles au service d\u2019un espace de justice \u00bb ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit, d\u2019abord, de mettre la focale sur une partie du travail du magistrat, souvent m\u00e9connue. M\u00fb par une \u00e9thique professionnelle, qu\u2019il nous importe de mettre en valeur, il cherche, dans le cadre de son office, \u00e0 inventer, construire, mettre en \u0153uvre des pratiques afin de r\u00e9pondre aux besoins des justiciables. Il s\u2019agit, ensuite, en liaison avec les sciences sociales, d\u2019appr\u00e9hender ces besoins relatifs \u00e0 un espace de justice dont les contours sont vari\u00e9s. Il s\u2019agit, enfin, par une r\u00e9flexion impliquant des juges d\u2019autres \u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne et par approche comparative, de participer \u00e0 la construction d\u2019un espace de justice europ\u00e9en, \u00e9tant rappel\u00e9 que la justice, comme la d\u00e9mocratie, est un pilier de la culture europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Quel r\u00f4le la Cour de cassation souhaite-t-elle jouer dans ce cycle de conf\u00e9rences ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Cour de cassation, par ce cycle consolide davantage encore les liens entre les professions du monde universitaire et celles de la justice. Ce dernier s\u2019inscrit dans le prolongement de la r\u00e9flexion sur l\u2019office du juge et se pr\u00e9sente comme une formidable occasion de mettre en lumi\u00e8re les pratiques des juges qui, trop longtemps, sont rest\u00e9es dans l\u2019ombre. Il vise \u00e0 mettre en lumi\u00e8re l\u2019\u00e9volution, d\u2019une application m\u00e9canique de la loi jusqu\u2019au contr\u00f4le par le juge de la conformit\u00e9 de la loi aux droits europ\u00e9ens et aux droits et libert\u00e9s fondamentaux \u00e0 valeur constitutionnelle, en passant par le principe de r\u00e9alit\u00e9 par lequel Portalis avait retenu qu\u2019\u00ab un code quelque complet qu\u2019il puisse para\u00eetre, n\u2019est pas plut\u00f4t achev\u00e9 que mille questions inattendues viennent s\u2019offrir au magistrat \u00bb. La r\u00e9flexion est d\u2019autant plus importante que l\u2019av\u00e8nement parall\u00e8le d\u2019un espace europ\u00e9en et d\u2019un espace num\u00e9rique conduit \u00e0 la red\u00e9finition du r\u00f4le et du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019action des juges.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Retrouvez le programme 2023 du Cycle de conf\u00e9rences de la Cour de cassation<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-5394","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nCycle de conf\u00e9rences de la Cour de cassation : penser les pratiques juridictionnelles au service d'un espace de justice - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les pratiques juridictionnelles, aussi anciennes que vari\u00e9es, demeurent souvent cach\u00e9es derri\u00e8re l\u2019office du juge. Pour autant, la volont\u00e9 du magistrat, dans son environnement en transformation et fort de son \u00e9thique, est bel et bien de r\u00e9pondre aux besoins des justiciables et de la soci\u00e9t\u00e9, par son apport \u00e0 la construction d\u2019un espace de justice. 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