{"id":5413,"date":"2023-02-20T11:06:30","date_gmt":"2023-02-20T10:06:30","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=5413"},"modified":"2023-03-06T17:09:02","modified_gmt":"2023-03-06T16:09:02","slug":"la-fabrique-des-e-usagers-politiques-et-pratiques-de-lacces-au-droit-et-de-ses-dispositifs-entretien-avec-maud-simonet-et-son-equipe-de-recherche","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/la-fabrique-des-e-usagers-politiques-et-pratiques-de-lacces-au-droit-et-de-ses-dispositifs-entretien-avec-maud-simonet-et-son-equipe-de-recherche\/","title":{"rendered":"La fabrique des e-usagers. Politiques et pratiques de l’acc\u00e8s au droit et de ses dispositifs : entretien avec Maud Simonet et son \u00e9quipe de recherche"},"content":{"rendered":"\n

La question de l\u2019acc\u00e8s au droit a \u00e9t\u00e9 prise en charge par l\u2019\u00c9tat et institutionnalis\u00e9e, au cours des ann\u00e9es 1990 dans le cadre d\u2019une politique confi\u00e9e au minist\u00e8re de la Justice. Partenariale, cette politique d\u2019acc\u00e8s au droit est aujourd\u2019hui d\u00e9clin\u00e9e territorialement dans le cadre des conseils d\u00e9partementaux d\u2019acc\u00e8s au droit (CDAD) charg\u00e9s de la coordonner et de l\u2019animer dans les d\u00e9partements. En \u00e9tudiant la mise en \u0153uvre quotidienne de la politique d\u2019acc\u00e8s au droit dans deux d\u00e9partements fran\u00e7ais, cette enqu\u00eate, men\u00e9e par Maud Simonet, directrice de recherche au CNRS en sociologie et son \u00e9quipe : Florence Ihaddadene, Francis Lebon, Sophie R\u00e9tif, Jean-Philippe Tonneau, s\u2019est donn\u00e9e pour objet d\u2019analyser en pratique cette politique publique dans le contexte actuel de d\u00e9mat\u00e9rialisation des services publics.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Point d’acc\u00e8s au droit <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9loignement bien r\u00e9el de certain\u00b7es usager\u00b7es au num\u00e9rique, c\u2019est la question centrale de la quasi-disparition des guichets, qui accompagne la d\u00e9mat\u00e9rialisation, qui est apparue impacter de plein fouet la politique d\u2019acc\u00e8s au droit aujourd\u2019hui.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

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Bureau d’information juridique<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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La permanence et le guichet : quelles diff\u00e9rences ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La permanence est un dispositif qui pr\u00e9sente des similitudes avec un autre dispositif de l\u2019action publique, le guichet qui a \u00e9t\u00e9 largement \u00e9tudi\u00e9 par les sociologues. On retrouve dans la permanence, comme au guichet, une asym\u00e9trie entre une personne institu\u00e9e comme sachante, qui dispose a priori<\/em> de l\u2019information, et un\u00b7e usager\u00b7\u00e8re qui vient la chercher. La permanence, comme le guichet, est donc \u00ab marque de s\u00e9paration, en m\u00eame temps que lieu de rencontre \u00bb[1]<\/a>. Comme au guichet des administrations, les usager\u00b7\u00e8res viennent \u00e0 la permanence pour leur \u00ab dossier \u00bb (juridique, administratif), apportant souvent avec eux des pi\u00e8ces que le sachant, qui n\u2019est pas n\u00e9cessairement un\u00b7e professionnel.\u00b7le, peut consulter et commenter. Nombreuses sont celles et ceux que nous avons pu observer arrivant en permanence avec des sacs remplis de papiers. Comme c\u2019est \u00e9galement le cas au guichet de la plupart des administrations aujourd\u2019hui, le face-\u00e0-face entre les protagonistes de la permanence est m\u00e9di\u00e9e par la pr\u00e9sence d\u2019un ordinateur. Accessoire dans certains cas, il peut devenir central dans d\u2019autres comme dans certaines permanences en droit des \u00e9trangers o\u00f9 tout l\u2019\u00e9change s\u2019op\u00e8re \u00e0 partir de la consultation du dossier de la personne qui figure d\u00e9sormais sur une plateforme selon les nouvelles proc\u00e9dures mises en \u0153uvre dans certaines pr\u00e9fectures. La grande diversit\u00e9 des travailleur.ses de la permanence mise en lumi\u00e8re par notre enqu\u00eate contraste cependant fortement avec l\u2019uniformit\u00e9 du guichetier. Le cadre spatio-temporel de la permanence diff\u00e8re \u00e9galement fortement de celui du guichet au sens o\u00f9 celle-ci s\u2019inscrit dans un temps pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019avance et d\u00e9limit\u00e9, un \u00ab rendez-vous \u00bb d\u2019une dur\u00e9e qui oscille entre 20 et 45 minutes en fonction des permanences observ\u00e9es. Elle s\u2019exerce \u00e9galement dans une configuration spatiale a priori<\/em> \u00e9loign\u00e9e de celle du guichet au sens o\u00f9 elle se tient g\u00e9n\u00e9ralement dans des salles isol\u00e9es, pour des motifs de confidentialit\u00e9. On notera toutefois qu\u2019il nous est arriv\u00e9 d\u2019assister \u00e0 des permanences qui se tenaient en parall\u00e8le dans plusieurs salles ouvertes ou parfois s\u00e9par\u00e9es par une simple porte coulissante et dans lesquelles cet objectif de confidentialit\u00e9 n\u2019\u00e9tait, du fait des locaux, que partiellement atteint.<\/p>\n\n\n\n

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[1]<\/sup><\/a> Jacques Chevallier, \u00ab L\u2019administration face au public \u00bb, in<\/em> CURAPP, La Communication administration-administr\u00e9s<\/em>, Paris, PUF, 1993, pp. 21-76.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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La fabrique des e-usagers. Politiques et pratiques de l’acc\u00e8s au droit et de ses dispositifs<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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La politique de d\u00e9mat\u00e9rialisation renforce-t-elle l\u2019acc\u00e8s au droit des citoyens ou cr\u00e9e-t-elle une nouvelle distance dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00ab information g\u00e9n\u00e9rale sur les droits et leurs obligations \u00bb ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre enqu\u00eate ne porte pas sur la politique de d\u00e9mat\u00e9rialisation en tant que telle mais sur la politique et les pratiques de l\u2019acc\u00e8s au droit, en contexte de d\u00e9mat\u00e9rialisation des services publics. La question de l\u2019accessibilit\u00e9 des technologies num\u00e9riques, qu\u2019elle soit mat\u00e9rielle ou cognitive, est bien s\u00fbr apparue r\u00e9guli\u00e8rement au cours de notre recherche men\u00e9e dans deux d\u00e9partements, un francilien et en Pays de la Loire. Elle y est apparue doublement, du point de vue des usagers mais aussi de celui des travailleur\u00b7ses de l\u2019acc\u00e8s au droit qui ont vu leur travail alourdi, complexifi\u00e9 et d\u00e9centr\u00e9 par la d\u00e9mat\u00e9rialisation. Toutefois, du point de vue des usag\u00e8r.es comme de celui des travailleur\u00b7ses de l\u2019acc\u00e8s au droit, la probl\u00e9matique de l\u2019illectronisme n\u2019\u00e9puise pas les cons\u00e9quences de la d\u00e9mat\u00e9rialisation sur l\u2019acc\u00e8s au droit. Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9loignement bien r\u00e9el de certain\u00b7es usager\u00b7es au num\u00e9rique, c\u2019est la question centrale de la quasi-disparition des guichets, qui accompagne la d\u00e9mat\u00e9rialisation, qui est apparue impacter de plein fouet la politique d\u2019acc\u00e8s au droit aujourd\u2019hui. Cette quasi-disparition entraine des cons\u00e9quences vitales pour certains publics, comme les personnes \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Comment expliquer la grande disparit\u00e9 des travailleurs (professionnel\u00b7les et amateurs, salari\u00e9\u00b7es et b\u00e9n\u00e9voles) dans le domaine de l\u2019acc\u00e8s au droit ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors qu\u2019il relevait prioritairement d\u2019une logique militante dans les ann\u00e9es 1970-1980, l\u2019acc\u00e8s au droit a ensuite \u00e9t\u00e9 institu\u00e9, \u00e0 travers les lois de 1991 et de 1998 notamment, comme une politique publique partenariale, pilot\u00e9e par le minist\u00e8re de la Justice. Ce pilotage s\u2019op\u00e8re aujourd\u2019hui \u00e0 travers les conseils d\u00e9partementaux d\u2019acc\u00e8s au droit (CDAD) qui sont charg\u00e9s de coordonner et d\u2019animer les politiques dans les d\u00e9partements en associant une pluralit\u00e9 d\u2019acteurs institutionnels, juridictionnels, professionnels et associatifs. Le travail d\u2019acc\u00e8s au droit est donc fa\u00e7onn\u00e9 – et parfois contraint – par son caract\u00e8re partenarial. Les travailleur\u00b7ses de l\u2019acc\u00e8s au droit qui le prennent en charge, notamment dans le cadre de permanences, rel\u00e8vent d\u2019une grande diversit\u00e9 de statuts que les dichotomies amateur\/professionnel, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\/b\u00e9n\u00e9vole ne permettent pas de r\u00e9sumer. On trouve des professionnel\u00b7les du droit exer\u00e7ant en lib\u00e9ral ou de mani\u00e8re b\u00e9n\u00e9vole, des juristes salari\u00e9\u00b7es d\u2019associations, des militants associatifs amateurs de droit, etc. Invisible, peu ou mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, peu reconnu et naturalis\u00e9… le travail d\u2019acc\u00e8s au droit pr\u00e9sente toutes les caract\u00e9ristiques objectives du \u00ab travail f\u00e9minin \u00bb telles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 mises en lumi\u00e8re par la sociologie du travail. La sur-repr\u00e9sentation des femmes dans la population des travailleur\u00b7ses de l\u2019acc\u00e8s au droit, que celles-ci soient b\u00e9n\u00e9voles, volontaires, ou salari\u00e9es, comme pour les magistrates en charge de sa politique au niveau du Minist\u00e8re, en t\u00e9moigne largement.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les difficult\u00e9s majeures identifi\u00e9es dans le parcours des e-usagers ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

 En mobilisant les rapports d\u2019activit\u00e9 du CDAD des Pays de la Loire et en effectuant un travail original sur les fiches renseign\u00e9es par les Points Justice du d\u00e9partement d\u2019\u00cele-de-France, <\/ins>nous avons cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9crire statistiquement les usages et les usager\u00b7es des permanences d\u2019acc\u00e8s au droit dans les deux d\u00e9partements \u00e9tudi\u00e9s. L\u2019analyse des donn\u00e9es montre que cette politique, qui en th\u00e9orie s\u2019adresse \u00e0 toutes et \u00e0 tous, concerne <\/ins>en r\u00e9alit\u00e9 une population majoritairement pr\u00e9caris\u00e9e, \u00e0 pr\u00e9dominance f\u00e9minine. Cette analyse statistique des usager\u00b7es, crois\u00e9e avec les observations de permanences que nous avons pu conduire dans les deux d\u00e9partements, invite \u00e0 interroger plus largement les usages socialement diff\u00e9renci\u00e9s de cette politique. Si, pour une partie des usager\u00b7es, les permanences apparaissent comme un service ponctuel donnant acc\u00e8s \u00e0 des informations pour pr\u00e9parer une \u00e9ventuelle action juridique voire judiciaire et r\u00e9int\u00e9grer le parcours \u00ab classique \u00bb du futur justiciable, pour deux cat\u00e9gories d\u2019usager\u00b7es, les \u00ab femmes victimes de violence \u00bb et les \u00ab \u00e9trangers \u00bb, elle constitue <\/ins>davantage une prise en charge sp\u00e9cifique. Cette prise en charge sp\u00e9cifique, la d\u00e9mat\u00e9rialisation des services publics vient en accentuer la n\u00e9cessit\u00e9 par les contraintes particuli\u00e8res qu\u2019elle cr\u00e9e pour ces publics : la disparition des guichets d\u2019une part, le renforcement des formes de domination dans le couple de l\u2019autre. La d\u00e9mat\u00e9rialisation op\u00e8re donc \u00e0 ce titre comme un op\u00e9rateur de segmentation des publics et des trajectoires d\u2019acc\u00e8s au droit.<\/p>\n\n\n\n

Quel constat tirez-vous de votre recherche et quelles propositions pourriez-vous soumettre afin d\u2019att\u00e9nuer les in\u00e9galit\u00e9s face \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au droit ?<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Notre enqu\u00eate soul\u00e8ve le paradoxe suivant : face \u00e0 l\u2019\u00e9loignement du guichet, la permanence est prise dans une tension structurante : se retrouver en position de le remplacer, de s\u2019y substituer. Pourtant si elle tend \u00e0 se substituer au guichet, pour une partie au moins de la population, la permanence comme dispositif de politique publique n\u2019en a pas les moyens, financiers comme humains. Nos interlocuteur\u00b7trices nous l\u2019ont amplement signifi\u00e9, tout au long de cette enqu\u00eate et nous avons nous-m\u00eames pu l\u2019observer. Cette \u00ab politique de la permanence \u00bb que nous avons d\u00e9crite et analys\u00e9e repose en grande partie sur du travail associatif b\u00e9n\u00e9vole ou sous-r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et sur l\u2019engagement de professionnels, et plus largement, de travailleurs \u2014 et surtout de travailleuses \u2014 du droit. Elle semble loin d\u2019\u00eatre en capacit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes qui se sont exprim\u00e9es sur les terrains enqu\u00eat\u00e9s. Et parce qu\u2019elle d\u00e9pend de la pr\u00e9sence associative et de l\u2019engagement des professionnel\u00b7les du droit sur le territoire, elle semble loin \u00e9galement de pouvoir y r\u00e9pondre uniform\u00e9ment. La politique de la permanence, si elle devait \u00e0 terme remplacer celle du guichet et non plus la compl\u00e9ter, m\u00e9riterait alors d\u2019\u00eatre interrog\u00e9e du point de vue des principes fondamentaux du service public : continuit\u00e9, \u00e9galit\u00e9 et mutabilit\u00e9\u2026<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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La d\u00e9mat\u00e9rialisation des services publics : une chance ou un obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au droit ? Cette recherche \u00e9clairante rel\u00e8ve la d\u00e9valorisation des travailleur\u00b7ses et les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s pour les usager\u00b7\u00e8res sur le territoire.
\u00a9 Agence Kozy<\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-5413","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa fabrique des e-usagers. Politiques et pratiques de l'acc\u00e8s au droit et de ses dispositifs : entretien avec Maud Simonet et son \u00e9quipe de recherche - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La politique d\u2019acc\u00e8s au droit est aujourd\u2019hui d\u00e9clin\u00e9e territorialement dans le cadre des conseils d\u00e9partementaux d\u2019acc\u00e8s au droit (CDAD) charg\u00e9s de la coordonner et de l\u2019animer dans les d\u00e9partements. 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