{"id":7157,"date":"2023-05-15T15:10:31","date_gmt":"2023-05-15T13:10:31","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=7157"},"modified":"2023-05-22T10:42:27","modified_gmt":"2023-05-22T08:42:27","slug":"juge-des-enfants-et-juge-dapplication-des-peines-des-fonctions-au-coeur-des-transformations-de-la-justice-interview-de-alain-blanc-et-anne-sophie-de-lamarzelle","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/juge-des-enfants-et-juge-dapplication-des-peines-des-fonctions-au-coeur-des-transformations-de-la-justice-interview-de-alain-blanc-et-anne-sophie-de-lamarzelle\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Juge des enfants et juge d’application des peines : des fonctions au c\u0153ur des transformations de la justice\u00a0\u00bb : interview de Alain Blanc et Anne-Sophie de Lamarzelle"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 l\u2019occasion du prochain colloque \u00ab Juge des enfants et juge d\u2019application des peines : des fonctions au c\u0153ur des transformations de la justice \u00bb qui se d\u00e9roulera le 29 juin \u00e0 l\u2019\u00c9cole nationale de la magistrature<\/strong> (ENM), Alain Blanc, magistrat honoraire et Anne-Sophie de Lamarzelle, responsable d\u2019\u00e9tudes et de recherches \u00e0 l\u2019IERDJ, nous \u00e9clairent sur ces deux figures de magistrats et les enjeux port\u00e9s par ce colloque.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Alain Blanc, magistrat honoraire <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Pour prolonger les intuitions qui sont \u00e0 l\u2019origine de ce colloque, il serait sans doute int\u00e9ressant d\u2019explorer un sujet commun aux mineurs et aux majeurs et qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des r\u00e9flexions d\u2019ordre m\u00e9thodologique et \u00e9thique : comment l\u2019audience des juges en elle-m\u00eame, selon la mani\u00e8re dont elle est \u00ab tenue \u00bb, g\u00e9n\u00e8re des effets positifs sur le rapport \u00e0 la loi du d\u00e9linquant.<\/p>\nAlain Blanc <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Anne-Sophie de Lamarzelle, responsable d’\u00e9tudes et de recherches \u00e0 l’IERDJ<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Ce qui est passionnant avec les fonctions de juge des enfants et de juge de l\u2019application des peines, c\u2019est que leur fondement est de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la personne suivie. Or, cette justice, bien que centr\u00e9e sur l\u2019individu est tout sauf ferm\u00e9e : elle implique un large travail partenarial.<\/p>\nAnne-Sophie de Lamarzelle <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Affiche du colloque \u00ab\u00a0Juge des enfants et juge d’application des peines : des fonctions au c\u0153ur des transformations de la justice\u00a0\u00bb. <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

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Retrouvez le programme du colloque <\/a>\u00ab\u00a0Juge des enfants et juge d’application des peines : des fonctions au c\u0153ur des transformations de la Justice\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Pour y participer : https:\/\/formation.enm.justice.fr\/Pages\/Accueil.aspx<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le colloque \u00ab\u00a0Juge des enfants et juge d’application des peines : des fonctions au c\u0153ur des transformations de la Justice\u00a0\u00bb est organis\u00e9 dans le cadre d\u2019un partenariat entre l\u2019IERDJ, l\u2019AFC (Association fran\u00e7aise de criminologie), l\u2019ANJAP (Association nationale des juges de l\u2019application des peines), l\u2019AFJE (Association fran\u00e7aise des magistrats de la jeunesse) et l\u2019ENM.<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Le juge de l\u2019application des peines s\u2019adresse \u00e0 des majeurs et le juge des enfants \u00e0 des mineurs : pourquoi envisager ensemble dans un colloque ces deux figures de magistrats ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alain BLANC <\/strong>: Pour au moins trois raisons : la premi\u00e8re, ce sont deux fonctions de magistrats p\u00e9nalistes m\u00eame si le juge des enfants est aussi comp\u00e9tent au civil pour l\u2019application des articles 375 et suivants du code civil sur l\u2019enfance en danger, ce qui fait d\u2019ailleurs partie de son ADN qui \u00ab suivent \u00bb le d\u00e9linquant concern\u00e9 dans son parcours : la priorit\u00e9 est donn\u00e9e au suivi de la personne plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ponse ponctuelle apport\u00e9e au passage \u00e0 l\u2019acte. La deuxi\u00e8me, tient au fait que ces deux fonctions qui sont un peu \u00ab \u00e0 part \u00bb dans notre syst\u00e8me p\u00e9nal nous semblent, sinon \u00ab en danger \u00bb dans leur existence m\u00eame, en tous cas fragilis\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce qui les caract\u00e9rise : l\u2019attention \u00e0 la personne du d\u00e9linquant. Enfin, le juge des enfants et le juge de l\u2019application des peines accomplissent leur mission en lien \u00e9troit avec des services qui assurent directement les prises en charge des d\u00e9linquants, mineurs ou majeurs. Ces services ont eux-m\u00eames leur histoire, leurs contraintes, leurs cultures qui ont beaucoup \u00e9volu\u00e9. Une des questions centrales qui parcourra ce colloque sera donc celle de l\u2019articulation entre l\u2019\u00e9volution de cet \u00ab office du juge \u00bb commun \u00e0 ces deux fonctions avec leur environnement institutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Anne-Sophie de LAMARZELLE<\/strong> : La r\u00e9flexion que l\u2019IERDJ conduit depuis d\u00e9but 2022 sur les identit\u00e9s professionnelles montre que celles-ci ne sont jamais fig\u00e9es. Les savoirs, l\u2019expertise, la pratique et les valeurs qui la sous-tendent \u00e9voluent n\u00e9cessairement ! Ce qui est passionnant avec les fonctions de juge des enfants et de juge de l\u2019application des peines, c\u2019est que, comme le dit Alain Blanc, leur fondement est de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la personne suivie. Or, cette justice, bien que centr\u00e9e sur l\u2019individu est tout sauf ferm\u00e9e : elle implique un large travail partenarial. Juges des enfants et juges de l\u2019application des peines composent avec le secteur associatif, les services de la protection de l\u2019enfance, la protection judiciaire de la jeunesse, l\u2019administration et les services p\u00e9nitentiaires. Soumis \u00e0 des r\u00e9formes importantes ces derni\u00e8res ann\u00e9es et en lien \u00e9troit avec d\u2019autres acteurs, ces magistrats font partie d\u2019un syst\u00e8me en profonde mutation. Leur r\u00f4le et leur l\u00e9gitimit\u00e9 peuvent-ils en \u00eatre fragilis\u00e9s ou, au contraire, renforc\u00e9s ? Au-del\u00e0 des sp\u00e9cificit\u00e9s des juges des enfants et de l\u2019application des peines, cette question est d\u2019ailleurs susceptible de r\u00e9sonner chez l\u2019ensemble des magistrats et de leurs partenaires.<\/p>\n\n\n\n

Les juges des enfants et les juges de l\u2019application des peines ont en commun non de trancher un litige \u00e0 un moment donn\u00e9 mais de suivre des personnes dans la dur\u00e9e. Y a-t-il des enjeux sp\u00e9cifiques dans le cadre de ce suivi ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

A.B <\/strong>: Bien s\u00fbr. Henri Gaillac cite la formule c\u00e9l\u00e8bre du juge Lindsey \u00e0 Denvers (Colorado) qui remonte au tout d\u00e9but du XXe<\/sup> si\u00e8cle : \u00ab Quand un enfant vole une bicyclette ce n\u2019est pas la bicyclette qui m\u2019int\u00e9resse, mais l\u2019avenir de cet enfant \u00bb. C\u2019est ce qu\u2019illustre l\u2019expos\u00e9 des motifs de la loi du 22 juillet 1912 instituant le juge des enfants. Et l\u2019histoire de ces deux fonctions rend justement compte du mouvement profond qui, au c\u0153ur de notre justice p\u00e9nale, poursuivra cette formidable intuition qui explique la cr\u00e9ation de ces deux fonctions et restera une r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de politique p\u00e9nale bien au-del\u00e0 la justice des mineurs. L\u2019ordonnance du 2 f\u00e9vrier 1945 a ensuite pos\u00e9 dans le m\u00eame mouvement le principe de la primaut\u00e9 de la r\u00e9ponse \u00e9ducative sur la r\u00e9pression. Et \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, pour les prisons, \u00e0 la sortie de la guerre, la r\u00e9forme de Paul Amor de 1945, en r\u00e9f\u00e9rence au principe de l\u2019individualisation des peines de Raymond Saleilles (lui aussi magistrat\u2026), institue le \u00ab r\u00e9gime progressif \u00bb. Suivra le mouvement de D\u00e9fense sociale nouvelle 1954 de Marc Ancel, la cr\u00e9ation du juge de l\u2019application des peines en 1958 puis la judiciarisation de l\u2019application des peines par la loi du 15 juin 2000 qui r\u00e9pondent \u00e0 la m\u00eame volont\u00e9 et au m\u00eame objectif : conjuguer efficacit\u00e9 et justice par une r\u00e9ponse p\u00e9nale privil\u00e9giant le \u00ab traitement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

ASL<\/strong> : Parce qu\u2019ils s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 la personne dans la dur\u00e9e, juge des enfants et juge de l\u2019application des peines sont invit\u00e9s \u00e0 puiser dans les ressources propos\u00e9es par les sciences humaines et sociales. Non seulement ces fonctions trouvent leurs assises dans le mouvement de la d\u00e9fense sociale nouvelle, mouvement de politique criminelle humaniste, mais elles continuent d\u2019\u00eatre aliment\u00e9es, au-del\u00e0 du droit, par les connaissances en psychologie, psychiatrie, sociologie, victimologie\u2026 Cette transmission s\u2019op\u00e8re au cours des formations, mais aussi par le recours \u00e0 des experts ou \u00e0 travers les relations partenariales, puisque ces magistrats sont en lien avec des professionnels qui mettent en \u0153uvre leur propre pratique, nourrie de disciplines sp\u00e9cifiques. Ce colloque a vocation \u00e0 montrer que cette pluridisciplinarit\u00e9 (par ailleurs ch\u00e8re \u00e0 l\u2019IERDJ) est une source de richesse et qu\u2019elle offre de nombreuses ressources aux praticiens quels qu\u2019ils soient.<\/p>\n\n\n\n

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Quelles tendances de la justice de l\u2019application des peines et de la justice des mineurs ce colloque propose-t-il d\u2019aborder ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

A.B<\/strong> : Plut\u00f4t que de tendances, il sera question de tensions que le colloque devrait permettre de mieux analyser afin de chercher \u00e0 en r\u00e9duire les effets les plus nocifs : ainsi, depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie, tous les professionnels du p\u00e9nal, depuis l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire jusqu\u2019\u00e0 la fin du processus d\u2019ex\u00e9cution de la peine sont confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e9matiques qui leurs sont communes : telles que celles commises par certains mineurs non accompagn\u00e9s comme la toxicomanie, la d\u00e9linquance sexuelle, et plus r\u00e9cemment le terrorisme. Le manque de moyens commun \u00e0 la justice dans son ensemble a des cons\u00e9quences particuli\u00e8res pour les juges de enfants et les juges de l\u2019application des peines qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre approfondies. D\u2019autre part, les intervenants d\u00e9velopperont leurs analyses sur un progr\u00e8s indiscutable : le d\u00e9veloppement des droits des personnes, auteurs comme victimes, avec en particulier une pr\u00e9sence accrue de l\u2019avocat et la motivation des d\u00e9cisions :  quels effets provoquent cette \u00e9volution sur la sp\u00e9cificit\u00e9 du rapport \u00ab personnalis\u00e9 \u00bb entre ces magistrats et le justiciable ? Il sera enfin beaucoup question des tensions r\u00e9sultant des liens \u00e9troits \u2013 pour ne pas dire parfois la d\u00e9pendance – entre juge des enfants, et surtout juge de l\u2019application des peines avec les services du minist\u00e8re de la justice ou le secteur associatif avec lesquels ils exercent leur fonction : que peuvent ces magistrats face aux carences de moyens des services et aux cons\u00e9quences de la surpopulation des maisons d\u2019arr\u00eat ?<\/p>\n\n\n\n

ASL<\/strong> : Je suis d\u2019accord avec Alain Blanc pour utiliser le terme \u00ab tensions \u00bb. Celles-ci r\u00e9sultent de mouvements qui, tout en ayant leur l\u00e9gitimit\u00e9 propre, exercent des forces dans des directions diff\u00e9rentes. Les relations institutionnelles ou partenariales sont, comme tout terrain d\u2019action et de rencontre, propices \u00e0 l\u2019existence de tensions mais les apports des sciences humaines et sociales peuvent eux aussi \u00eatre contradictoires ! Pour donner un exemple, la criminologie regroupe des approches s\u00e9curitaires et d\u2019autres plus \u00e9mancipatrices. Comment concilier les diff\u00e9rents savoirs produits au sein d\u2019une m\u00eame discipline ou dans diff\u00e9rentes disciplines ? Mettre en d\u00e9bat les zones de tensions, qu\u2019elles soient partenariales, institutionnelles ou scientifiques, permet de mieux comprendre les mouvements en action et leur compl\u00e9mentarit\u00e9, afin notamment de d\u00e9gager des marges de man\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Comment la recherche peut-elle \u00e9clairer le r\u00f4le du juge des enfants et du juge de l\u2019application des peines et les pratiques professionnelles de ces magistrats ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

ASL<\/strong> : Analysant le cadre institutionnel comme les activit\u00e9s professionnelles, la recherche offre des espaces de r\u00e9flexion et de r\u00e9flexivit\u00e9. Qu\u2019elle soit \u00e9valuative ou analytique, la recherche contribue au savoir. Elle permet d\u2019aider \u00e0 l\u2019orientation des politiques publiques et au renouvellement des pratiques. R\u00e9cemment, la recherche \u00ab Pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive ou d\u00e9sengagement d\u00e9linquant. Parcours et perceptions d\u2019agent\u00b7es de probation et de personnes judiciaris\u00e9es (France-Suisse) dirig\u00e9e par Xavier DE LARMINAT (CUREJ-Universit\u00e9 de Rouen) s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 rendre compte des configurations complexes et des dimensions enchev\u00eatr\u00e9es qui caract\u00e9risent les parcours de vie des personnes condamn\u00e9es. Elle conclut que le syst\u00e8me p\u00e9nal constitue un obstacle plut\u00f4t qu\u2019un levier en mati\u00e8re de sorties de d\u00e9linquance. Il s\u2019agit-l\u00e0 d\u2019une invitation faite aux diff\u00e9rents acteurs \u00e0 se saisir de la question du sens de la peine mais aussi \u00e0 poursuivre des travaux de recherche. Il est n\u00e9cessaire de confronter les r\u00e9sultats obtenus avec d\u2019autres terrains de recherche afin de poursuivre le d\u00e9veloppement des connaissances sur les sorties de d\u00e9linquance.<\/p>\n\n\n\n

A.B<\/strong> : On sait que ce sont des travaux de recherche sur des strat\u00e9gies innovantes aux \u00c9tats-Unis \u00e0 la fin du XIXe<\/sup> si\u00e8cle qui ont conduit \u00e0 cr\u00e9er en France la justice des mineurs, puis, plus tard \u00e0 en adapter les sp\u00e9cificit\u00e9s au domaine de l\u2019application des peines des majeurs. La conf\u00e9rence de consensus sur la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive a soulign\u00e9 les carences de la France dans ce domaine. Ces deux fonctions judiciaires, tr\u00e8s expos\u00e9es par rapport aux attentes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, justifient une attention particuli\u00e8re des chercheurs au regard des nouveaux enjeux auxquels elles sont confront\u00e9es si on veut qu\u2019elles demeurent des r\u00e9f\u00e9rences de notre syst\u00e8me p\u00e9nal. \u00c0 cette fin, il convient de recourir \u00e0 des recherches multidisciplinaires qui associent \u00e9troitement chercheurs, universitaires et praticiens. Des exp\u00e9riences le montrent d\u00e9j\u00e0, par exemple avec la \u00ab justice r\u00e9solutive de probl\u00e8mes \u00bb : les sp\u00e9cificit\u00e9s de ces deux fonctions, au lieu d\u2019\u00eatre des obstacles \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la justice p\u00e9nale des mineurs et des majeurs, constituent des atouts dont la justice p\u00e9nale dans son ensemble pourrait s\u2019inspirer. Mais il faut le montrer en recourant \u00e0 des ressources et \u00e0 des m\u00e9thodes qui restent \u00e0 pr\u00e9ciser : des travaux existent sur les processus de \u00ab\u00a0d\u00e9sistance\u00a0\u00bb des condamn\u00e9s, mineurs ou majeurs en France, mais comment les poursuivre et surtout faire en sorte qu\u2019ils soient mieux utilis\u00e9s par magistrats et services sinon en mobilisant surtout la recherche sur les r\u00e9sultats de ces deux juridictions ? Ajoutons que la question de savoir comment assurer une meilleure coh\u00e9rence entre la peine prononc\u00e9e et la peine ex\u00e9cut\u00e9e demeure un sujet \u00e0 approfondir. Mais d\u2019autres recherches pourraient \u00eatre entreprises relevant plus de la sociologie judiciaire : quels sont les profils et les carri\u00e8res de ces magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s ? Que nous apprennent-ils sur l\u2019ensemble de la gestion des ressources humaines de la justice ?  Apr\u00e8s les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la Justice au cours desquels il a beaucoup \u00e9t\u00e9 question de \u00ab perte de sens \u00bb de l\u2019exercice des fonctions judiciaires, il para\u00eet particuli\u00e8rement int\u00e9ressant de se donner les moyens de consacrer une \u00ab expertise \u00bb \u00e0 ces deux fonctions qui semblent \u00eatre tr\u00e8s sollicit\u00e9es \u00e0 la sortie de l\u2019ENM. Pour prolonger les intuitions qui sont \u00e0 l\u2019origine de ce colloque, il serait sans doute int\u00e9ressant d\u2019explorer un sujet commun aux mineurs et aux majeurs et qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des r\u00e9flexions d\u2019ordre m\u00e9thodologique et \u00e9thique : comment l\u2019audience des juges en elle-m\u00eame, selon la mani\u00e8re dont elle est \u00ab tenue \u00bb, g\u00e9n\u00e8re des effets positifs sur le rapport \u00e0 la loi du d\u00e9linquant. On attend aussi, sinon surtout, de la recherche qu\u2019elle contribue \u00e0 faire en sorte que la r\u00e9ponse p\u00e9nale apport\u00e9e par ces deux fonctions soit non seulement efficace, mais juste et puisse nous rassurer quant \u00e0 la question de savoir si \u00ab l\u2019amendement est une fonction de la peine en perte de vitesse \u00bb, question \u00e0 laquelle r\u00e9pondra une philosophe en conclusion de ce colloque.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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