{"id":7166,"date":"2023-05-16T16:23:37","date_gmt":"2023-05-16T14:23:37","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=7166"},"modified":"2023-05-23T11:07:21","modified_gmt":"2023-05-23T09:07:21","slug":"la-motivation-des-peines-correctionnelles-une-double-fonction-justificative-et-explicative","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/la-motivation-des-peines-correctionnelles-une-double-fonction-justificative-et-explicative\/","title":{"rendered":"La motivation des peines correctionnelles : une double fonction justificative et explicative"},"content":{"rendered":"\n

La motivation des peines \u00e9tant devenue, depuis le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2017, une obligation g\u00e9n\u00e9rale et absolue dans le champ correctionnel, la question de sa traduction dans les pratiques des juridictions se pose n\u00e9cessairement. Au printemps 2018, le GIP Mission de recherche Droit et Justice, devenu IERDJ, a donc lanc\u00e9 l’appel \u00e0 projet \u00ab\u00a0La motivation des peines correctionnelles\u00a0\u00bb, auquel a r\u00e9pondu Benjamin Monnery, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en \u00e9conomie \u00e0 l’universit\u00e9 Paris Nanterre, Yannick Joseph-Ratineau, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 et sciences criminelles \u00e0 l’universit\u00e9 de Grenoble Alpes et Anne-Ga\u00eblle Robert, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 et sciences criminelles \u00e0 l’universit\u00e9 de Grenoble Alpes et produit le rapport de recherche \u00ab\u00a0La motivation des peines correctionnelles\u00a0\u00bb. <\/a><\/p>\n\n\n\n

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Anne-Ga\u00eblle Robert, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 et sciences criminelles \u00e0 l’universit\u00e9 de Grenoble Alpes. <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Les circonstances de l\u2019infraction, la personnalit\u00e9 et la situation mat\u00e9rielle, familiale et sociale du l\u2019auteur ne sont le plus souvent que succinctement \u00e9nonc\u00e9es et rarement mises en lien avec le choix de la peine et les objectifs de sanction et de r\u00e9insertion.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Benjamin Monnery, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en \u00e9conomie \u00e0 l’universit\u00e9 Paris Nanterre.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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La question de l\u2019utilit\u00e9 de la motivation \u00e9crite se pose d\u2019autant plus pour les juges correctionnels qu\u2019il existe, de longue date, une pratique de la motivation orale de la peine lors des audiences. Cette motivation permet au juge d\u2019expliquer directement au pr\u00e9venu le sens et les raisons de la peine qu\u2019il prononce, dans un langage qui lui est plus accessible<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Yannick Joseph-Ratineau, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 et sciences criminelles \u00e0 l’universit\u00e9 de Grenoble Alpes. <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Dans votre rapport, vous prenez le temps de revenir sur le sens de la notion, sur ce que motiver veut dire. Dans quelle mesure cette nouvelle exigence remplit-elle sa fonction de l\u00e9gitimation et de justification dans le choix et la d\u00e9termination du quantum des peines correctionnelles ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La motivation des peines r\u00e9pond en effet \u00e0 une double fonction : une fonction justificative qui vise \u00e0 l\u00e9gitimer juridiquement le prononc\u00e9 d\u2019une peine en d\u00e9montrant que le juge a bien d\u00e9termin\u00e9 la peine conform\u00e9ment aux crit\u00e8res l\u00e9gaux ; une fonction explicative qui invite le juge \u00e0 faire \u0153uvre de p\u00e9dagogie et \u00e0 expliquer concr\u00e8tement les raisons qui, au-del\u00e0 des crit\u00e8res l\u00e9gaux, ont guid\u00e9 le choix du prononc\u00e9 de la peine. En pratique toutefois, c\u2019est surtout la premi\u00e8re fonction que remplit la motivation des peines et encore, souvent a minima,<\/em> par l\u2019emploi de formules types ou standardis\u00e9es peu \u00e9tay\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments factuels. Les circonstances de l\u2019infraction, la personnalit\u00e9 et la situation mat\u00e9rielle, familiale et sociale du l\u2019auteur ne sont le plus souvent que succinctement \u00e9nonc\u00e9es et rarement mises en lien avec le choix de la peine et les objectifs de sanction et de r\u00e9insertion.  En outre, m\u00eame si le choix du prononc\u00e9 de la peine est parfois plus amplement motiv\u00e9, notamment dans les arr\u00eats rendus par les juridictions de second degr\u00e9 ou \u00e0 l\u2019occasion d\u2019affaires complexes, le quantum de la peine ne l\u2019est quant \u00e0 lui quasiment jamais. Quant \u00e0 la fonction explicative, p\u00e9dagogique, il n\u2019y est que tr\u00e8s rarement r\u00e9pondu : les d\u00e9cisions correctionnelles ne contiennent qu\u2019exceptionnellement une adresse particuli\u00e8re au condamn\u00e9 et ne mentionnent jamais les raisons subjectives qui ont pu participer au processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\n\n\n\n

Comment l\u2019obligation de motiver par \u00e9crit a-t-elle \u00e9t\u00e9 accueillie par les magistrats rencontr\u00e9s ? Comment s\u2019articule-t-elle avec la pratique d\u2019une motivation orale parfois r\u00e9pandue ? Existe-t-il une diff\u00e9rence notable entre les deux ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation de motiver toute peine prononc\u00e9e en mati\u00e8re correctionnelle a \u00e9t\u00e9 majoritairement accueillie comme une contrainte proc\u00e9durale suppl\u00e9mentaire par les juges correctionnels, dont l\u2019utilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u2013 et demeure \u2013 fortement questionn\u00e9e. Cela tient principalement au fait que les avocats et les magistrats s\u2019accordent pour dire que les justiciables, dans leur grande majorit\u00e9, ne lisent pas les d\u00e9cisions de justice parce qu\u2019ils ne les comprennent pas. La question de l\u2019utilit\u00e9 de la motivation \u00e9crite se pose d\u2019autant plus pour les juges correctionnels qu\u2019il existe, de longue date, une pratique de la motivation orale de la peine lors des audiences. Cette motivation permet au juge d\u2019expliquer directement au pr\u00e9venu le sens et les raisons de la peine qu\u2019il prononce, dans un langage qui lui est plus accessible. En pratique, cette motivation orale est largement privil\u00e9gi\u00e9e car elle est jug\u00e9e plus efficace par les juges correctionnels que la motivation \u00e9crite, dont le caract\u00e8re subsidiaire est illustr\u00e9 par le recours \u00e0 formules types ou standardis\u00e9es dans les d\u00e9cisions de justice. La recherche met ainsi en \u00e9vidence que, si la fonction justificative de la motivation est assur\u00e9e, a minima<\/em>, par la motivation \u00e9crite de la peine dans les d\u00e9cisions de justice, c\u2019est dans la motivation orale de la peine que la fonction explicative \u2013 ou p\u00e9dagogique \u2013 de la motivation s\u2019\u00e9panouit davantage en pratique.<\/p>\n\n\n\n

Mod\u00e8le-type, trame fonctionnant comme un texte \u00e0 trous : l\u2019usage de ces outils p\u00e8se-t-il ou non sur la nature et le quantum des peines ? Quel est (ou serait) l\u2019impact de cette standardisation sur les pratiques elles-m\u00eames des professionnels ?<\/em><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est tr\u00e8s difficile de trancher, d\u2019un point de vue quantitatif comme qualitatif, sur l\u2019impact r\u00e9el de ces mod\u00e8les et autres trames de motivation sur les peines qui sont prononc\u00e9es. Mais notre recherche montre en tout cas que ces \u00ab\u00a0formule-types\u00a0\u00bb et autres motivations standardis\u00e9es sont tr\u00e8s r\u00e9currentes, voire quasi-syst\u00e9matiques, y compris lorsqu\u2019il s\u2019agit de peines d\u2019emprisonnement ferme. Ces outils servent d\u2019abord une logique de rationalisation et de meilleure gestion du temps, tant le travail juridictionnel est contraint faute d\u2019effectifs suffisants pour traiter tous les dossiers. Dans ce contexte, les exigences accrues de motivation \u00e9crite obligent les magistrats, ou les incitent \u00e0 tout le moins, \u00e0 recourir \u00e0 ce genre d\u2019outils qui les \u00e9loignent d’une motivation vraiment individualis\u00e9e et riche de sens. Cette standardisation est donc pr\u00e9judiciable vis-\u00e0-vis des objectifs fondamentaux de la motivation (expliquer la peine aux justiciables, lui donner du sens) et la rapproche souvent en pratique d\u2019une formalit\u00e9 visant \u00e0 justifier a minima<\/em> un choix qui n\u2019est gu\u00e8re explicit\u00e9. Enfin, cette standardisation de la motivation \u00e9crite peut aussi parfois \u00eatre utilis\u00e9e par les magistrats comme un obstacle \u00e0 la contestation et \u00e0 l\u2019appel, en \u00e9vitant que des points de vue trop subjectifs, des jugements de valeur ou des erreurs objectives sur certains points du dossier n\u2019apparaissent explicitement dans la motivation.<\/p>\n\n\n\n

Lire le rapport de recherche \u00ab\u00a0La motivation des peines correctionnelles\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-7166","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa motivation des peines correctionnelles : une double fonction justificative et explicative - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La motivation des peines \u00e9tant devenue, depuis le 1er f\u00e9vrier 2017, une obligation g\u00e9n\u00e9rale et absolue dans le champ correctionnel, la question de sa traduction dans les pratiques des juridictions se pose n\u00e9cessairement. Au printemps 2018, le GIP Mission de recherche Droit et Justice, devenu IERDJ, a donc lanc\u00e9 l'appel \u00e0 projet "La motivation des peines correctionnelles", auquel a r\u00e9pondu Benjamin Monnery, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en \u00e9conomie \u00e0 l'Universit\u00e9 Paris Nanterre, Yannick Joseph-Ratineau, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 et sciences criminelles \u00e0 l'Universit\u00e9 de Grenoble Alpes et Anne-Ga\u00eblle Robert, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 et sciences criminelles \u00e0 l'Universit\u00e9 de Grenoble Alpes et produit le rapport de recherche 18.26 "La motivation des peines correctionnelles".\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/la-motivation-des-peines-correctionnelles-une-double-fonction-justificative-et-explicative\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La motivation des peines correctionnelles : une double fonction justificative et explicative - INSTITUT ROBERT BADINTER\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La motivation des peines \u00e9tant devenue, depuis le 1er f\u00e9vrier 2017, une obligation g\u00e9n\u00e9rale et absolue dans le champ correctionnel, la question de sa traduction dans les pratiques des juridictions se pose n\u00e9cessairement. 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