{"id":8091,"date":"2023-06-21T17:26:33","date_gmt":"2023-06-21T15:26:33","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&#038;p=8091"},"modified":"2023-06-26T08:19:35","modified_gmt":"2023-06-26T06:19:35","slug":"sonder-en-profondeur-le-systeme-judiciaire-de-notre-pays","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/sonder-en-profondeur-le-systeme-judiciaire-de-notre-pays\/","title":{"rendered":"Sonder en profondeur le syst\u00e8me judiciaire de notre pays"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Rencontre avec Virginie Sansico, historienne et chercheure associ\u00e9e au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions p\u00e9nales (Cesdip)<\/strong>, <strong>auteure de \u00ab&nbsp;La justice d\u00e9shonor\u00e9e 1940-1944&nbsp;\u00bb, membre du programme de recherche Jupiter et du collectif de recherche ProMeTe qui travaillent sur les proc\u00e8s du terrorisme et co-organisatrice du s\u00e9minaire \u00ab&nbsp;Justice et Guerre&nbsp;\u00bb, rendez-vous mensuel de l\u2019IERDJ.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div class=\"my-10 space-y-8 flex md:flex-row space-x-0 md:space-x-8 space-y-8 md:space-y-0 flex-col wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-8f761849 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"w-full wysiwyg-content md:w-4\/12  wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:33.33%\">\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019histoire de la justice sous Vichy interroge la pertinence de la distinction entre l\u2019exception et l\u2019ordinaire, entre le droit commun et un droit politique appliqu\u00e9 comme une nouvelle forme de droit commun.<\/p>\n<cite>Virginie Sansico<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Virginie-Sansico-scaled.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-8092\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Virginie Sansico, historienne et chercheure associ\u00e9e au Cesdip.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est l\u2019un des enjeux de ce s\u00e9minaire que de d\u00e9terminer, par un programme au long cours ne se contentant pas de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 imm\u00e9diate, dans quelle mesure les conflits r\u00e9cents, notamment le conflit ukrainien, font \u00e9voluer l\u2019action du droit et de la justice face \u00e0 la guerre, mais aussi en quoi une forme de \u00ab&nbsp;r\u00e9cit du droit&nbsp;\u00bb s\u2019\u00e9labore d\u00e8s le d\u00e9but des conflits et devient \u00e9galement un acteur de ces guerres et une arme politique aux mains des diff\u00e9rents bellig\u00e9rants.<\/p>\n<cite>Virginie Sansico<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/JG-2.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-8095\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">S\u00e9ance du s\u00e9minaire \u00ab\u00a0Justice et Guerre\u00a0\u00bb avec la participation de Michel Duclos et les co-organisateurs de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement Jo\u00ebl Hubrecht et Virginie Sansico. <\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"w-full wysiwyg-content md:w-8\/12  wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:66.66%\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>Dans votre livre, \u00ab La justice d\u00e9shonor\u00e9e 1940-1944 \u00bb, publi\u00e9 en en 2015, vous vous \u00eates particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9e au fonctionnement de la justice sous le r\u00e9gime de Vichy, en \u00e9tudiant <strong>en particulier<\/strong><\/strong>, <strong>son fonctionnement dans la juridiction de Lyon et en montrant que la politisation r\u00e9pressive de cette justice pouvait passer par le \u00ab droit commun \u00bb, le droit ordinaire. Quels enseignements peut-on tirer de l\u2019histoire de la justice en France sous l\u2019occupation ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La justice p\u00e9nale sous Vichy a longtemps \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e sous l\u2019angle prioritaire des juridictions d\u2019exception, \u00e0 la participation desquels les magistrats les plus favorables au r\u00e9gime se portaient volontaires. Cette approche ne posait ainsi pas tant la question des pratiques de l\u2019institution judiciaire en temps de crise et de rupture politique, que celle de l\u2019adh\u00e9sion d\u2019une certaine \u00e9lite conservatrice fran\u00e7aise au r\u00e9gime p\u00e9tainiste et \u00e0 ses politiques r\u00e9pressives en constante radicalisation. \u00c9tudier la masse des proc\u00e9dures dites \u00ab&nbsp;de droit commun&nbsp;\u00bb et les d\u00e9cisions auxquelles elles ont donn\u00e9 lieu, principalement devant le tribunal correctionnel, permet d\u2019inscrire les politiques p\u00e9nales et les pratiques judiciaires sous Vichy dans le temps long de l\u2019histoire de la justice, et d\u2019en \u00e9valuer les continuit\u00e9s, les ruptures, les formes d\u2019accommodation d\u00e9ploy\u00e9es par ses praticiens ainsi que les freins qu\u2019un certain ethos professionnel a pu opposer aux exigences du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que le r\u00e9gime de Vichy n\u2019\u00e9pure que faiblement la profession (environ 5 % seulement des magistrats sont \u00e9vinc\u00e9s), celle-ci absorbe la rupture politique de 1940 sans r\u00e9el accroc. La prestation de serment \u00e0 P\u00e9tain, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 1941, le symbolise, mais surtout, on constate que la politisation du contentieux correctionnel est imm\u00e9diate et mise en \u0153uvre par l\u2019ensemble du corps magistrat&nbsp;: d\u00e9lits d\u2019opinion, premiers r\u00e9sistants, juifs enfreignant les lois antis\u00e9mites, sont int\u00e9gr\u00e9es au droit commun et sont parmi les infractions courantes auxquelles se confronte toute la profession. Ainsi, l\u2019histoire de la justice sous Vichy interroge la pertinence de la distinction entre l\u2019exception et l\u2019ordinaire, entre le droit commun et un droit politique appliqu\u00e9 comme une nouvelle forme de droit commun.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Vos premi\u00e8res recherches portent donc sur l\u2019histoire du droit en France. Vous \u00eates membre du programme de recherche Jupiter et du collectif de recherche ProMeTe qui travaillent sur les proc\u00e8s du terrorisme, notamment ceux de janvier 2015 et du 13 novembre 2015. Comment est n\u00e9 votre int\u00e9r\u00eat pour ce sujet cette fois tr\u00e8s contemporain ? \u00c0 la lumi\u00e8re de votre exp\u00e9rience, quels sont les grands enjeux juridiques et sociaux des proc\u00e8s de terrorisme ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cheminement vers l\u2019\u00e9tude des proc\u00e8s tr\u00e8s contemporains, engag\u00e9 depuis pr\u00e8s d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es, s\u2019explique d\u2019une part par un int\u00e9r\u00eat port\u00e9 au temps long de la justice, afin de comprendre comment le droit et les institutions p\u00e9nales ont, du XIX<sup>e<\/sup> si\u00e8cle \u00e0 nos jours, d\u00e9fini, cat\u00e9goris\u00e9 et sanctionn\u00e9 les violences et les contestations politiques. Il s\u2019agit en outre d\u2019un questionnement d\u2019ordre \u00e9pist\u00e9mologique, qui interroge tant les m\u00e9thodes de l\u2019histoire dite \u00ab&nbsp;imm\u00e9diate&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;du temps pr\u00e9sent&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;du tr\u00e8s contemporain&nbsp;\u00bb que les probl\u00e9matiques li\u00e9es aux sources et \u00e0 l\u2019archivage des proc\u00e8s&nbsp;: par d\u00e9finition, les sources \u00e9crites de la justice conserv\u00e9es par les archives nationales s\u2019arr\u00eatent le plus souvent aux portes de la salle d\u2019audience, du fait de l\u2019oralit\u00e9 des d\u00e9bats. Assister aux audiences permet \u00e0 l\u2019historien d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un objet qui ne lui est habituellement connu que par des sources indirectes. Enfin, les derniers proc\u00e8s du terrorisme ont fait l\u2019objet d\u2019un enregistrement audiovisuel du fait de leur \u00ab&nbsp;int\u00e9r\u00eat historique&nbsp;\u00bb, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 en amont par ordonnance du premier pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel de Paris&nbsp;: ce renversement de perspective ne peut \u00e9videmment qu\u2019interpeller un regard d\u2019historien.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les proc\u00e8s actuels du terrorisme sont porteurs d\u2019enjeux multiples. Qualifi\u00e9s de \u00ab&nbsp;hors-normes&nbsp;\u00bb, ils le sont en de nombreux aspects (salle d\u2019audience construite pour l\u2019occasion, d\u00e9multiplication des espaces du proc\u00e8s, nombre d\u2019accus\u00e9s, nombre de parties civiles, nombre d\u2019accr\u00e9ditations, organisation s\u00e9curitaire, enregistrement audiovisuel, etc.), qui placent ces proc\u00e8s p\u00e9naux en tension permanente avec les enjeux symboliques que la soci\u00e9t\u00e9 leur attribue. Les notions de radicalit\u00e9, de violence, de terrorisme y sont questionn\u00e9es, et un \u00ab&nbsp;r\u00e9cit du droit&nbsp;\u00bb s\u2019y \u00e9labore par la contribution de l\u2019ensemble des acteurs. Ces proc\u00e8s interrogent \u00e9galement la place de la victime dans le processus p\u00e9nal, qui tend parfois \u00e0 d\u00e9s\u00e9quilibrer des proc\u00e9dures dont l\u2019objectif demeure de juger les responsabilit\u00e9s individuelles de chaque accus\u00e9. Enfin, ces proc\u00e8s d\u2019\u00e9v\u00e8nements traumatiques pour l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 posent \u00e9galement la question de leur place dans les constructions m\u00e9morielles individuelles et collectives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Ces deux th\u00e9matiques (Vichy, les proc\u00e8s du terrorisme djihadiste) vous ont permis de sonder en profondeur le syst\u00e8me judiciaire de notre pays. Vous participez cette ann\u00e9e \u00e0 l\u2019organisation du s\u00e9minaire \u00ab Justice et Guerre \u00bb, <strong>\u00e9v\u00e9nement mensuel de l\u2019IERDJ<\/strong>, avec Jo\u00ebl Hubrecht, responsable d&rsquo;\u00e9tudes et de recherches \u00e0 l&rsquo;IERDJ. Alors que la guerre est de retour sur le sol europ\u00e9en, quel regard portez-vous sur la capacit\u00e9 des tribunaux nationaux et cette fois aussi, internationaux, \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis de la guerre en Ukraine et des conflits arm\u00e9s actuels ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est l\u2019un des enjeux de ce s\u00e9minaire que de d\u00e9terminer, par un programme au long cours ne se contentant pas de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 imm\u00e9diate, dans quelle mesure les conflits r\u00e9cents, notamment le conflit ukrainien, font \u00e9voluer l\u2019action du droit et de la justice face \u00e0 la guerre, mais aussi en quoi une forme de \u00ab&nbsp;r\u00e9cit du droit&nbsp;\u00bb s\u2019\u00e9labore d\u00e8s le d\u00e9but des conflits et devient \u00e9galement un acteur de ces guerres et une arme politique aux mains des diff\u00e9rents bellig\u00e9rants. Des interrogations sur les qualifications aux enjeux de territorialit\u00e9, des questions de comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019imbrication des juridictions nationales et internationales (voire <em>ad hoc<\/em>), du recueil des preuves mat\u00e9rielles \u00e0 celui des t\u00e9moignages, jusqu\u2019aux enjeux num\u00e9riques qui traversent nombre de ces probl\u00e9matiques, le droit et la justice sont d\u2019\u00e9vidence bouscul\u00e9s par les conflits r\u00e9cents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est n\u00e9anmoins n\u00e9cessaire de ne pas c\u00e9der \u00e0 l\u2019essentialisation, notamment autour de la guerre en Ukraine sur laquelle se focalisent toutes les attentions depuis f\u00e9vrier 2022. La mise en perspective historique permet d\u2019\u00e9clairer les probl\u00e9matiques actuelles et les difficult\u00e9s qui se posent aux acteurs judiciaires nationaux et internationaux&nbsp;: celles-ci s\u2019inscrivent dans un long processus, des pr\u00e9mices du droit international \u00e0 la fin du XIX<sup>e<\/sup> si\u00e8cle aux r\u00e9flexions fondamentales conduites dans l\u2019entre-deux-guerres autour, notamment, des notions de \u00ab&nbsp;barbarie&nbsp;\u00bb ou de \u00ab&nbsp;danger universel&nbsp;\u00bb, jusqu\u2019\u00e0 Nuremberg, \u00e0 la CPI, aux tribunaux p\u00e9naux internationaux et au d\u00e9veloppement de la comp\u00e9tence universelle. De m\u00eame, le recueil de la preuve en temps r\u00e9el est un souci permanent des victimes et de leurs soutiens d\u00e8s le g\u00e9nocide arm\u00e9nien et la Shoah, que l\u2019on retrouve dans les conflits r\u00e9cents, notamment syrien et ukrainien. La centralit\u00e9 de la question des enfants comme cibles de l\u2019agression militaire est \u00e9galement une permanence de l\u2019histoire des poursuites judiciaires contre les crimes de masse (voir par exemple sa centralit\u00e9 lors du proc\u00e8s de Klaus Barbie). Les \u00e9changes entre praticiens et chercheurs, l\u2019un des objectifs du s\u00e9minaire \u00ab&nbsp;Justice et guerre&nbsp;\u00bb, permettent d\u2019alimenter l\u2019ensemble de ces r\u00e9flexions, y compris dans leurs dimensions prospectives.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-8091","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Sonder en profondeur le syst\u00e8me judiciaire de notre pays - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Rencontre avec Virginie Sansico, historienne et chercheure associ\u00e9e au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions p\u00e9nales\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/sonder-en-profondeur-le-systeme-judiciaire-de-notre-pays\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Sonder en profondeur le syst\u00e8me judiciaire de notre pays - 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