{"id":8108,"date":"2023-06-26T08:17:18","date_gmt":"2023-06-26T06:17:18","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=8108"},"modified":"2023-06-26T08:19:55","modified_gmt":"2023-06-26T06:19:55","slug":"le-service-statistique-ministeriel-de-la-justice-une-offre-large-de-donnees-a-destination-des-chercheurs","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/le-service-statistique-ministeriel-de-la-justice-une-offre-large-de-donnees-a-destination-des-chercheurs\/","title":{"rendered":"Le Service statistique minist\u00e9riel de la justice\u00a0: une offre large de donn\u00e9es \u00e0 destination des chercheurs"},"content":{"rendered":"\n

La Sous-direction de la statistique et des \u00e9tudes (SDSE) est le Service statistique minist\u00e9riel (SSM) de la justice. Il appartient au syst\u00e8me statistique public, compos\u00e9 de l\u2019ensemble des SSM et coordonn\u00e9 par l\u2019Insee. En tant que service statistique minist\u00e9riel, la SDSE exerce ses activit\u00e9s en toute ind\u00e9pendance, et met en \u0153uvre le code des bonnes pratiques de la statistique europ\u00e9enne dans toutes les \u00e9tapes de production statistique : recueil, traitement, analyse, diffusion et valorisation. Son sous-directeur, Pascal CHEVALIER, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de l’Insee, nous en explique le fonctionnement et les services rendus aux chercheurs dans le cadre de leurs travaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Pascal Chevalier, sous-directeur de la Sous-direction de la statistique et des \u00e9tudes, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de l’Insee.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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La SDSE a pour mission premi\u00e8re de produire des indicateurs et des analyses \u00e0 destination du grand public. Elle vise ainsi \u00e0 mettre \u00e0 disposition un certain nombre d\u2019indicateurs et d\u2019analyses afin d\u2019alimenter le d\u00e9bat public et de permettre aux d\u00e9cideurs de prendre les d\u00e9cisions de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e. <\/p>\nPascal Chevalier<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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L\u2019ensemble des productions de la SDSE sont mises \u00e0 disposition sur le site internet du minist\u00e8re, garantissant ainsi un acc\u00e8s au plus grand nombre et dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Le Service statistique minist\u00e9riel porte et diffuse les indicateurs destin\u00e9s au grand public. Les p\u00f4les d\u2019\u00e9valuation produisent des indicateurs \u00e0 des fins de pilotage et de suivi de l\u2019activit\u00e9, se caract\u00e9risant notamment par des temporalit\u00e9s d\u2019observation en g\u00e9n\u00e9ral plus courtes. La SDSE joue un r\u00f4le de coordination de ces diff\u00e9rentes unit\u00e9s, avec en particulier pour objectif de garantir la coh\u00e9rence des concepts utilis\u00e9s et des indicateurs produits au sein du minist\u00e8re. <\/p>\nPascal Chevalier<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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La Sous-direction de la statistique et des \u00e9tudes (SDSE) du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la Justice est le service statistique minist\u00e9riel (SSM) de la justice. <\/strong>\u00c0 ce titre, elle porte des missions de statistique publique dans le cadre de la loi de 1951 et veille \u00e0 prendre en compte les avis du Conseil national de l\u2019information statistique (CNIS), en particulier ceux \u00e9mis dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du moyen terme 2019-2023. Elle remplit \u00e9galement une mission d\u2019appui au pilotage des politiques du minist\u00e8re, venant en soutien des directions m\u00e9tiers. Elle est de ce fait amen\u00e9e \u00e0 travailler en r\u00e9seau tant avec les autres unit\u00e9s du service statistique public (Insee ou service statistique du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, en particulier) qu\u2019avec les directions m\u00e9tiers du minist\u00e8re de la Justice. <\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus : <\/strong>www.justice.gouv.fr\/documentation\/etudes-statistiques<\/a><\/p>\n\n\n\n

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D\u2019autres donn\u00e9es pourraient par ailleurs \u00eatre mises \u00e0 disposition des chercheurs si elles s\u2019av\u00e9raient utiles \u00e0 des projets de recherche.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Pour offrir un acc\u00e8s le plus large possible \u00e0 ses donn\u00e9es, la SDSE privil\u00e9gie la mise \u00e0 disposition sur le site du Centre d’acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 aux donn\u00e9es (CASD). Chaque source mise \u00e0 disposition est issue des cha\u00eenes de traitement de la SDSE et est document\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00eatre utilis\u00e9e par les chercheurs. Le recours au CASD garantit d\u2019abord des conditions de s\u00e9curisation des donn\u00e9es tr\u00e8s strictes.<\/p>\nPascal Chevalier<\/cite><\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Quel est le r\u00f4le de la SDSE au sein du minist\u00e8re de la Justice ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pascal Chevalier<\/strong> : En tant que Service statistique minist\u00e9riel du minist\u00e8re de la Justice (SSM Justice), la SDSE a pour mission premi\u00e8re de produire des indicateurs et des analyses \u00e0 destination du grand public. Elle vise ainsi \u00e0 mettre \u00e0 disposition un certain nombre d\u2019indicateurs et d\u2019analyses afin d\u2019alimenter le d\u00e9bat public, et de permettre aux d\u00e9cideurs de prendre les d\u00e9cisions de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Une autre mission importante de la SDSE est de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de politiques publiques, en lien notamment avec la pr\u00e9paration des textes l\u00e9gislatifs. Elle a ainsi collabor\u00e9 \u00e9troitement en 2021 avec la DAP (Direction de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire) sur la pr\u00e9paration du rapport parlementaire sur la r\u00e9cidive des sortants de prison, ou en 2022 avec la DACS (Direction des affaires civiles et du sceau) dans la r\u00e9alisation du rapport parlementaire portant sur les ordonnances de protection des violences conjugales. Enfin, la SDSE accompagner le minist\u00e8re, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur ses projets de syst\u00e8mes d\u2019information. Elle joue ainsi un r\u00f4le \u00e9troit dans le suivi de la feuille de route du minist\u00e8re sur la donn\u00e9e et les codes sources. <\/p>\n\n\n\n

Les Services statistiques minist\u00e9riels, dont fait partie la SDSE pour le minist\u00e8re de la Justice, sont au nombre de 16 en France. Ils font partie de ce qu\u2019on appelle \u00ab la statistique publique \u00bb. Ils sont coordonn\u00e9s par l\u2019Insee et s\u2019appuient dans leur activit\u00e9 quotidienne sur le code des bonnes pratiques de la statistique europ\u00e9enne, un ensemble de principes dont les principaux sont ind\u00e9pendance professionnelle, qualit\u00e9, rigueur et pr\u00e9cision. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des productions de la SDSE sont ainsi mises \u00e0 disposition sur le site internet du minist\u00e8re, garantissant ainsi un acc\u00e8s au plus grand nombre et dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9. Les principales publications du SSM sont les Infostat Justice, consistant en une dizaine de num\u00e9ros par an sur une th\u00e9matique particuli\u00e8re \u00e0 chaque fois, et des analyses approfondies sur le sujet. Le dernier num\u00e9ro publi\u00e9 il y a quelques semaines dans cette collection portait sur les ordonnances de protection des violences conjugales. Pour les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence sur la justice, la SDSE publie chaque ann\u00e9e les \u00ab Chiffres cl\u00e9s de la justice \u00bb et le \u00ab R\u00e9f\u00e9rences statistique justice \u00bb. Les chiffres cl\u00e9s consistent en une compilation des principales donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la justice en une dizaine de pages. Le document \u00ab R\u00e9f\u00e9rences statistique justice \u00bb se pr\u00e9sente sous la forme d\u2019une centaine de fiches th\u00e9matiques consistant en une page de tableaux et graphiques et une page de commentaires et d\u00e9finitions. Depuis l\u2019an dernier, le SSM s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une nouvelle collection, les \u00ab Infos rapides justice \u00bb. Sur une th\u00e9matique donn\u00e9e, elle vise \u00e0 diffuser quelques indicateurs essentiels, avec un commentaire court de mani\u00e8re \u00e0 privil\u00e9gier une publication rapide et quelques indicateurs. Les premiers num\u00e9ros ont trait\u00e9 de sujets importants comme la r\u00e9cidive de sortants de prison ou la d\u00e9tention provisoire \u00e0 tort. <\/p>\n\n\n\n

Mais la SDSE n\u2019est pas le seul service de production de statistiques au sein du minist\u00e8re. La plupart des directions m\u00e9tiers ont un p\u00f4le d\u2019\u00e9valuation. Les missions de ces unit\u00e9s sont diff\u00e9rentes de celles de la SDSE. Le Service statistique minist\u00e9riel porte et diffuse les indicateurs destin\u00e9s au grand public. Les p\u00f4les d\u2019\u00e9valuation produisent des indicateurs \u00e0 des fins de pilotage et de suivi de l\u2019activit\u00e9, se caract\u00e9risant notamment par des temporalit\u00e9s d\u2019observation en g\u00e9n\u00e9ral plus courtes. La SDSE joue un r\u00f4le de coordination de ces diff\u00e9rentes unit\u00e9s, avec en particulier pour objectif de garantir la coh\u00e9rence des concepts utilis\u00e9s et des indicateurs produits au sein du minist\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Quelles donn\u00e9es pourraient \u00eatre rendues disponibles aux chercheurs dans le cadre de leurs recherches ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

PC :<\/strong> Actuellement plusieurs sources sont disponibles sur le site du Centre d\u2019acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 aux donn\u00e9es (CASD) et donc largement accessibles aux chercheurs. Il s\u2019agit des donn\u00e9es issues de Cassiop\u00e9e, affaires termin\u00e9es, et des donn\u00e9es du Casier judicaire mais \u00e9galement des donn\u00e9es issues des Conseils des Prud\u2019hommes ou issues de la loi de sauvegarde des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es du Casier judiciaire<\/strong> correspondent au relev\u00e9 des sanctions p\u00e9nales, des d\u00e9cisions judiciaires ou administratives entra\u00eenant une privation de droit, et des d\u00e9cisions affectant l’autorit\u00e9 parentale, suite \u00e0 un jugement initial p\u00e9nal relatif aux infractions qualifi\u00e9es de crime, d\u00e9lit ou contravention de 5e<\/sup> classe. Les donn\u00e9es Cassiop\u00e9e <\/strong>proviennent de l\u2019applicatif du m\u00eame nom, et permettent de retracer l\u2019histoire d\u2019une affaire p\u00e9nale avec ou sans auteur(s), depuis l\u2019enregistrement de l\u2019affaire par la justice au service de l\u2019ex\u00e9cution des peines. Les donn\u00e9es issues du Conseil des Prud\u2019hommes <\/strong>correspondent aux dossiers en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou les affaires termin\u00e9es qui sont pass\u00e9es devant les juridictions Prud’hommales. Elles permettent de disposer d\u2019informations concernant l\u2019entreprise, les personnes et les affaires.  Les donn\u00e9es concernant la sauvegarde de l\u2019entreprise<\/strong> <\/strong>correspondent aux proc\u00e9dures de conciliation et des proc\u00e9dures collectives pr\u00e9vues par la loi de Sauvegarde des entreprises. Elles permettent de disposer d\u2019informations individuelles sur la juridiction, sur la saisine et sur la liquidation judiciaire ou sur le maintien de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il \u00e9tait attendu : le fichier des donn\u00e9es individuelles issues du rapprochement des fichier de gestion des personnes sous \u00e9crou (Gen\u00e9sis) et des donn\u00e9es du Casier judiciaire national (CJN) vient d\u2019\u00eatre mis \u00e0 disposition du CASD pour les cohortes de sortants de prison de 2016 et 2017. Ce sont ces bases de donn\u00e9es qui permettent notamment l\u2019analyse de la r\u00e9cidive des sortants de prison.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres donn\u00e9es pourraient par ailleurs \u00eatre mises \u00e0 disposition des chercheurs si elles s\u2019av\u00e9raient utiles \u00e0 des projets de recherche. Ce pourrait \u00eatre le cas des donn\u00e9es issues de Genesis<\/strong>, permettant de disposer d\u2019informations individuelles relatives aux personnes sous \u00e9crou, en particulier sur les conditions de vie en prison. Mais \u00e9galement les donn\u00e9es issues de l\u2019applicatif APPI<\/strong>, permettant le suivi de l\u2019ex\u00e9cution et de l\u2019application des peines, qu\u2019elles soient en milieu ouvert ou en milieu ferm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est votre politique d’acc\u00e8s et de de valorisation de ces donn\u00e9es ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

PC :<\/strong> La SDSE, et plus g\u00e9n\u00e9ralement le minist\u00e8re de la Justice, ont une politique visant \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s des chercheurs aux donn\u00e9es. Je m\u2019y inscris compl\u00e8tement. La premi\u00e8re \u00e9tape va consister \u00e0 accompagner le chercheur dans sa demande afin de bien la comprendre, en saisir les enjeux et apporter une r\u00e9ponse rapide \u00e0 la demande d\u2019acc\u00e8s. Pour ce faire, un comit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 mis en place au sein du minist\u00e8re afin de faciliter et standardiser le process de r\u00e9ponse aux demandes d\u2019acc\u00e8s des chercheurs. Chacune d\u2019elle est ainsi examin\u00e9e par le comit\u00e9 afin d\u2019offrir une r\u00e9ponse dans les meilleurs d\u00e9lais, avec pour objectif de favoriser le d\u00e9veloppement de la recherche dans le domaine de la justice. <\/p>\n\n\n\n

Pour offrir un acc\u00e8s le plus large possible \u00e0 ses donn\u00e9es, la SDSE privil\u00e9gie la mise \u00e0 disposition sur le site du Centre d’acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 aux donn\u00e9es (CASD). Chaque source mise \u00e0 disposition est issue des cha\u00eenes de traitement de la SDSE et est document\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00eatre utilis\u00e9e par les chercheurs. Le recours au CASD garantit d\u2019abord des conditions de s\u00e9curisation des donn\u00e9es tr\u00e8s strictes. Par ailleurs, le CASD facilite le rapprochement de donn\u00e9es qu\u2019il h\u00e9berge. Ainsi, le recours au CASD, largement r\u00e9pandu au sein de la statistique publique peut permettre des rapprochements de donn\u00e9es entre diff\u00e9rentes sources. <\/p>\n\n\n\n

Dans certains cas tr\u00e8s pr\u00e9cis, l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es peut \u00eatre propos\u00e9 au chercheur via un h\u00e9bergement au sein de la SDSE. Certaines th\u00e9matiques et certaines \u00e9tudes peuvent en effet pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat tout particulier pour le SSM justice, compte tenu de nos propres th\u00e9matiques d\u2019\u00e9tudes. Le fait d\u2019h\u00e9berger des chercheurs peut ainsi permettre de d\u00e9velopper les synergies entre la recherche et nos travaux. Cette pratique \u00e9tait un peu tomb\u00e9e en d\u00e9su\u00e9tude avec la crise sanitaire. Je souhaite la relancer.  <\/p>\n\n\n\n

Pouvez-vous nous citer des exemples ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les demandes d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es accessibles aujourd\u2019hui au CASD sont fr\u00e9quentes. Elles pourraient pour autant \u00eatre plus nombreuses au vu des th\u00e9matiques d\u2019\u00e9tude existantes. Mon objectif est donc de valoriser au mieux l\u2019existence de ces donn\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que les chercheurs concern\u00e9s en connaissent l\u2019existence et puissent y avoir acc\u00e8s, et dans des d\u00e9lais les plus courts possibles. Mais \u00e9galement de multiplier les sources disponibles pour les chercheurs. Cela fait partie de mes priorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans les exemples d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es r\u00e9cents, on peut citer celui de l\u2019\u00e9valuation de la r\u00e9cidive et de la r\u00e9it\u00e9ration des jeunes ayant \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans les centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s. Il y a de vrais enjeux de soci\u00e9t\u00e9 derri\u00e8re ces th\u00e9matiques, et plus g\u00e9n\u00e9ralement sur ces sujets qui touchent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 de la peine. D\u2019autres exemples concernent des sujets plus \u00e9conomiques comme la question de l’\u00e9valuation de l’efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures collectives sur l’avenir des entreprises en difficult\u00e9. Je m\u2019arr\u00eate l\u00e0, la richesse des donn\u00e9es mises \u00e0 disposition permettant d\u2019aborder un nombre de th\u00e9matiques de recherche tr\u00e8s grand. <\/p>\n\n\n\n

En conclusion, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous vous posez des questions autour de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es du minist\u00e8re de la justice. Nous ferons notre possible pour vous aider et vous accompagner.  <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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