{"id":8224,"date":"2023-07-11T16:09:54","date_gmt":"2023-07-11T14:09:54","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=8224"},"modified":"2023-07-13T23:17:38","modified_gmt":"2023-07-13T21:17:38","slug":"symposium-ila-retour-sur-un-evenement-a-portee-internationale","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/symposium-ila-retour-sur-un-evenement-a-portee-internationale\/","title":{"rendered":"Symposium ILA\u00a0: retour sur un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 port\u00e9e internationale"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 l’occasion du 150\u00e8me<\/sup> anniversaire de l’Association de droit international<\/em> (ADI) mieux connue sous son nom anglais International Law Association<\/em> (ILA), <\/em>de nombreux juristes et experts venus du monde entier se sont r\u00e9unis pendant trois jours \u00e0 la Cit\u00e9 Universitaire internationale de Paris pour mener une r\u00e9flexion collective sur le droit international de demain. L\u2019IERDJ, partenaire de cet \u00e9v\u00e9nement international, s\u2019est mobilis\u00e9 dans l\u2019organisation de deux panels : \u00ab L\u2019\u00e9thique dans les relations \u00e9conomiques internationales \u00bb et le \u00ab Droit des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb. Retour sur les temps forts de ces tables-rondes et ce symposium d\u2019envergure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Un si\u00e8cle et demi d\u2019existence : un \u00e2ge remarquable pour l\u2019Association de droit international qui a vu le jour le 13 octobre 1873 et m\u00e9ritait ais\u00e9ment une c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture \u00e0 la mesure de son histoire, toujours guid\u00e9e par l\u2019id\u00e9e de \u00ab Construire demain \u00bb, devise et mantra de cet anniversaire. Dimanche 18 juin, la c\u00e9r\u00e9monie inaugurale a donc d\u00e9but\u00e9 par le discours de Catherine Colonna, ministre de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Prises de paroles et d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es tour \u00e0 tour de plusieurs performances artistiques : pi\u00e8ce de danse orchestr\u00e9e par la Compagnie du Bal des philosophes, art contemporain dont l\u2019\u0153uvre spectaculaire de l\u2019artiste et plasticienne iranienne Golnaz Afraz d\u00e9di\u00e9e aux 150 ans de l\u2019ADI a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9e et, en guise de cl\u00f4ture, l\u2019ensemble \u00ab Sciences Polyphonies \u00bb a donn\u00e9 un concert de musique de chambre regroupant des \u00e9tudiants-musiciens et solistes internationaux.<\/p>\n\n\n

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L’\u0153uvre de Golnaz Afraz<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Parmi les nombreuses tables-rondes et th\u00e9matiques propos\u00e9es pour cette ann\u00e9e anniversaire, l\u2019IERDJ s\u2019est associ\u00e9 \u00e0 ILA et a coorganis\u00e9 deux panels le 20 juin 2023. \u00ab L\u2019\u00e9thique dans les relations \u00e9conomiques internationales \u00bb, qui a eu lieu dans la matin\u00e9e, a r\u00e9uni des expert\u00b7es de renomm\u00e9e mondiale tels Nathalie Bernasconi-Osterwalder, vice-pr\u00e9sidente IISS (International Institute for Sustainable Development<\/em>) et directrice g\u00e9n\u00e9rale et strat\u00e9gies Europe IISS, Joshua Castellino, professeur de droit compar\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Derby (UK) et co-directeur ex\u00e9cutif du Minority Rights Group International<\/em>, Sandrine Clavel, professeur \u00e0 L’Universit\u00e9 Paris-Saclay, universit\u00e9 de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies (Dante) et membre du conseil scientifique de l\u2019IERDJ et Iliana Rodr\u00edguez Santib\u00e1\u00f1ez, professeur de recherche en droit international au Tecnol\u00f3gico de Monterrey<\/em> (Mexique) et pr\u00e9sidente de ILA Mexican Branch. <\/em><\/p>\n\n\n

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Les intervenants du panel \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9thique dans les relations \u00e9conomiques internationales \u00ab\u00a0<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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<\/a>En effet, dans un monde de plus en plus interconnect\u00e9, les relations \u00e9conomiques internationales jouent un r\u00f4le crucial dans le d\u00e9veloppement et la prosp\u00e9rit\u00e9 des nations. Ces relations peuvent cependant susciter des questions \u00e9thiques complexes, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme, l’environnement, la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises et la lutte contre la corruption.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les outils de droit priv\u00e9, en particulier les contrats internationaux, peuvent-ils jouer un r\u00f4le dans la promotion de l’\u00e9quit\u00e9 dans les relations commerciales internationales ? Sandrine Clavel souligne que \u00ab les contrats, et souvent les contrats internationaux, sont au c\u0153ur des relations \u00e9conomiques internationales, dont ils sont le principal outil. Il est essentiel de se concentrer sur les externalit\u00e9s n\u00e9gatives g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les contrats internationaux, c\u2019est-\u00e0-dire de leur effet sur les tiers. Ces externalit\u00e9s sont bien connues, notamment en mati\u00e8re de droits humains et de protection de l\u2019environnement<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il est par ailleurs, un autre sujet de pr\u00e9occupation, parce qu\u2019il semble n\u2019\u00eatre qu\u2019\u00e9mergeant alors qu\u2019il est urgent de l\u2019appr\u00e9hender : le partage des b\u00e9n\u00e9fices. \u00c0 ce propos, Sandrine Clavel observe : \u00ab cette richesse est largement capt\u00e9e par les op\u00e9rateurs du commerce international, sans b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el ou \u00e9quitable pour les populations qui vivent dans ces pays \u2013 les communaut\u00e9s locales, les peuples autochtones. Imposer la g\u00e9n\u00e9ralisation des accords de partage de b\u00e9n\u00e9fices, et au-del\u00e0 conceptualiser ces outils et leur r\u00e9gime, c\u2019est \u00e0 mon sens un des chantiers prioritaires du droit international.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n

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Joshua Castellino et Sandrine Clavel intervenants du panel \u00ab\u00a0L’\u00e9thique dans les relations \u00e9conomiques internationales\u00a0\u00bb <\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Plusieurs recommandations concr\u00e8tes visant \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9thique dans les relations internationales ont alors servi de propos conclusifs comme de contributions pertinentes, notamment celle exprim\u00e9e par Iliana Rodr\u00edguez Santib\u00e1\u00f1ez qui a soulev\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 \u00ab d\u2019une gouvernance d’entreprise qui soit consciente de la port\u00e9e des r\u00e9glementations techniques et juridiques qui s’appliquent \u00e0 elle \u2013 sur la base de la normalisation et de la standardisation internationales \u2013 et qu’elle travaille de mani\u00e8re \u00e9thique, coh\u00e9rente et dans le respect des droits de l’homme.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En fin d\u2019apr\u00e8s-midi, une r\u00e9flexion sur le droit des g\u00e9n\u00e9rations futures, a accueilli des pan\u00e9listes avertis et une audience aussi captive que diversifi\u00e9e. Autour de la table : Arthur Capella, International Relations Institute<\/em> \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de S\u00e3o Paulo, Sonya Djemni Wagner, magistrate, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au d\u00e9veloppement strat\u00e9gique de l\u2019IERDJ et auteure de la r\u00e9cente \u00e9tude \u00ab Droit(s) des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb<\/a>, Teodolinda Fabrizi, doctorante en droit international public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris Panth\u00e9on-Assas et repr\u00e9sentante des membres doctorants de la branche fran\u00e7aise de l\u2019ADI et Jennifer Tridgell, doctorante \u00e0 l’Universit\u00e9 de Cambridge et consultante en droit international.<\/p>\n\n\n\n

La principale interrogation de ce panel a tent\u00e9 d\u2019identifier si et comment le droit international est capable et \u00e9quip\u00e9 pour r\u00e9glementer les questions en tenant compte des \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9rations futures\u00a0\u00bb, notion d\u00e9finie comme toutes les g\u00e9n\u00e9rations qui n’existent pas encore, qui sont \u00e0 venir et qui finiront par h\u00e9riter de cette plan\u00e8te. Alors que le droit est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9labor\u00e9 en r\u00e9action \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, ce panel s\u2019est affair\u00e9 \u00e0 explorer la question de savoir s’il est souhaitable voire possible de r\u00e9diger des lois en pensant \u00e0 l’avenir. Un regard critique sur l’\u00c9tat de droit tel qu’il existe aujourd’hui a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 par Sonya Djemni-Wagner afin que le \u00ab\u00a0droit des g\u00e9n\u00e9rations futures\u00a0\u00bb ne devienne pas un \u00ab\u00a0pr\u00e9texte\u00a0\u00bb ou une excuse rh\u00e9torique, soulignant \u00e9galement que \u00ab les jurisprudences pionni\u00e8res en mati\u00e8re de droit des g\u00e9n\u00e9rations futures ne sont pas occidentales mais asiatiques ou latino-am\u00e9ricaines<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n

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Les intervenants du panel \u00ab\u00a0Droit des g\u00e9n\u00e9rations futures\u00a0\u00bb<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

En guise de conclusion, chaque intervenant a propos\u00e9, comme pour le pr\u00e9c\u00e9dent panel, une ou plusieurs recommandations \u00e0 l\u2019instar de Arthur Capella, qui sugg\u00e8re trois pr\u00e9conisations : \u00ab la premi\u00e8re, (d\u2019)<\/em> \u00eatre attentif avec les usages politiques de l’argument de droits de g\u00e9n\u00e9rations futures qui reproduisent une relation asym\u00e9trique entre les Nord Global (pays europ\u00e9en et les \u00c9tats-Unis) et les autres pays. La deuxi\u00e8me insiste sur les nombreux exemples o\u00f9 l’environnement a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 en tant qu’argument de s\u00e9curit\u00e9 du futur justifiant des possibles interventions ; enfin la n\u00e9cessit\u00e9 de former les juristes vers la contention des usages politiques (imp\u00e9rialistes) du concept de droit des g\u00e9n\u00e9rations futures et l\u2019aide de l’ILA pour y parvenir.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s r\u00e9cemment, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies proposait la r\u00e9daction d’une \u00ab\u00a0d\u00e9claration sur les g\u00e9n\u00e9rations futures\u00a0\u00bb qui devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au \u00ab\u00a0Sommet du futur\u00a0\u00bb en septembre 2024 : un sujet majeur qui impr\u00e9gnera sans nul doute les prochaines d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Ce symposium, point d\u2019\u00e9tape d\u2019envergure de cet anniversaire, permettra de livrer toutes les recommandations qui ont formul\u00e9es lors des tables-rondes au terme d\u2019une journ\u00e9e conclusive le 14 d\u00e9cembre 2023, qui marquera une 150\u00e8me <\/sup>ann\u00e9e sous le rayonnement d\u2019ILA et dont l\u2019Institut suivra attentivement les pr\u00e9cieux r\u00e9sultats.  <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-8224","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nSymposium ILA\u00a0: retour sur un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 port\u00e9e internationale - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00c0 l'occasion du 150\u00e8me anniversaire de l'Association de droit international (ADI) mieux connue sous son nom anglais International Law Association (ILA),\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/symposium-ila-retour-sur-un-evenement-a-portee-internationale\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Symposium ILA\u00a0: retour sur un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 port\u00e9e internationale - 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