{"id":5636,"date":"2022-12-07T19:05:00","date_gmt":"2022-12-07T18:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=presse&p=5636"},"modified":"2023-03-07T21:08:32","modified_gmt":"2023-03-07T20:08:32","slug":"remise-du-prix-vendome-2022-par-le-garde-des-sceaux-a-jeremy-bourgais","status":"publish","type":"presse","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/communiques\/remise-du-prix-vendome-2022-par-le-garde-des-sceaux-a-jeremy-bourgais\/","title":{"rendered":"Remise du Prix Vend\u00f4me 2022 par le garde des Sceaux \u00e0 J\u00e9r\u00e9my Bourgais"},"content":{"rendered":"\n

Paris le 7 d\u00e9cembre 2022 –<\/strong> Le Prix Vend\u00f4me 2022 a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 J\u00e9r\u00e9my Bourgais, pour sa th\u00e8se soutenue le 13 septembre 2021 sur \u00ab Le r\u00f4le du juge p\u00e9nal en mati\u00e8re de saisies et confiscations. Etude de droit compar\u00e9 (France-Angleterre) \u00bb, sous la direction du Professeur Rapha\u00eble Parizot (Universit\u00e9 Paris Nanterre) et du Professeur Dimitrios Giannoulopoulos (Goldsmiths, University of London).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9 en 2007, par une d\u00e9cision commune de la Direction des Affaires criminelles et des Gr\u00e2ces du minist\u00e8re de la Justice (DACG) et de la Mission de recherche Droit et Justice (devenue Institut des \u00e9tudes et de la recherche sur le droit et la justice \/ IERDJ), le Prix Vend\u00f4me distingue une th\u00e8se de droit p\u00e9nal, de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet int\u00e9ressant particuli\u00e8rement le minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Le parcours du laur\u00e9at<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Titulaire d\u2019un master I en droit des affaires et dipl\u00f4m\u00e9 d\u2019une grande \u00e9cole de commerce, J\u00e9r\u00e9my Bourgais a repris ses \u00e9tudes de droit apr\u00e8s une exp\u00e9rience professionnelle. Il a int\u00e9gr\u00e9 le master II recherche droit p\u00e9nal approfondi <\/em>de l\u2019Institut de sciences criminelles de Poitiers (ISCrim\u2019).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019attribution d\u2019un contrat doctoral par l\u2019Universit\u00e9 de Poitiers et d\u2019une bourse par la fondation Poitiers Universit\u00e9, \u00e0 l\u2019issue de son master, lui a permis de mener \u00e0 bien son projet de recherche doctorale dans le champ de la criminalit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Prenant la mesure des enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019essor rapide des saisies p\u00e9nales patrimoniales et de la peine de confiscation (risques d\u2019atteintes aux droits et principes fondamentaux, effectivit\u00e9 de la peine, etc.<\/em>), J\u00e9r\u00e9my Bourgais a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019orienter ses recherches sur ces mesures. En adoptant une approche de droit compar\u00e9, sous la direction du Professeur Rapha\u00eble Parizot (Universit\u00e9 Paris Nanterre) et du Professeur Dimitrios Giannoulopoulos (Goldsmiths, University of London<\/em>), il a mis en perspective les \u00e9volutions du droit fran\u00e7ais des saisies et confiscations \u00e0 l\u2019aune du droit anglais. Cela lui a permis de proposer une nouvelle approche de ces mesures, centr\u00e9e sur l\u2019office du juge et le sens de la peine.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement \u00e0 ses recherches doctorales, men\u00e9es en France et en Angleterre, J\u00e9r\u00e9my Bourgais a enseign\u00e9 le droit p\u00e9nal et le droit civil \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Poitiers. Il est aussi intervenu \u00e0 Goldsmiths<\/em>, University of London,<\/em> sur la th\u00e9matique du proc\u00e8s p\u00e9nal. Il a, en outre, men\u00e9 d\u2019autres travaux de recherche, dans et hors du champ des saisies et confiscations. Il a ainsi pr\u00e9sent\u00e9 la proc\u00e9dure anglaise de confiscation lors du colloque sur le recouvrement des avoirs criminels qui s\u2019est tenu en 2019 \u00e0 la Cour de cassation. Il a \u00e9galement travaill\u00e9 sur des questions relatives aux droits et principes fondamentaux, dans le cadre d\u2019un projet de recherche europ\u00e9en et de colloques internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Ses travaux ont fait l\u2019objet de publications, notamment dans la revue Droit p\u00e9nal <\/em>(Lexisnexis). Son exp\u00e9rience de chercheur et d\u2019enseignant lui a valu d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9 aux fonctions de ma\u00eetre de conf\u00e9rences par le Conseil national des universit\u00e9s en 2022.<\/p>\n\n\n\n

La th\u00e8se du laur\u00e9at<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019approche compar\u00e9e de J\u00e9r\u00e9my Bourgais lui permet de montrer qu\u2019au stade de la saisie p\u00e9nale, le juge anglais est incontournable, \u00e0 l\u2019inverse de son homologue fran\u00e7ais alors qu\u2019\u00e0 celui du prononc\u00e9 de la peine de confiscation, si le juge anglais tient certes une place centrale, sa marge de man\u0153uvre est limit\u00e9e, contrairement \u00e0 celle du juge fran\u00e7ais. Au-del\u00e0 de ces dissemblances un trait commun semble toutefois se d\u00e9gager : des deux c\u00f4t\u00e9s de la Manche, l\u2019\u00e9volution du r\u00f4le du juge p\u00e9nal semble converger vers une relative marginalisation. Afin d\u2019affermir le sens de la peine de confiscation, J\u00e9r\u00e9my Bourgais, formule plusieurs propositions parmi lesquelles celle d\u2019impliquer le juge p\u00e9nal fran\u00e7ais jusqu\u2019\u00e0 la phase post-sentencielle. Consultez le r\u00e9sum\u00e9 de la th\u00e8se <\/em>ici<\/em><\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Plus d\u2019informations sur le Prix Vend\u00f4me<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2014, le Prix Vend\u00f4me est attribu\u00e9 en partenariat avec la revue Droit p\u00e9nal (Lexis Nexis). Alors que la moyenne au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e9tait de douze candidatures recevables, elles ont \u00e9t\u00e9 au nombre de vingt-trois cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le recueil des Prix Vend\u00f4me a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9, et permet de contribuer \u00e0 la m\u00e9moire et \u00e0 la diffusion de travaux de haute qualit\u00e9. La publication de ce recueil est l\u2019occasion de retracer le chemin parcouru depuis 2007. Il s\u2019agit de rendre un hommage \u00e0 celles et ceux qui ont incarn\u00e9 le Prix Vend\u00f4me en tant que membres du jury mais \u00e9galement de mettre en lumi\u00e8re les laur\u00e9ats et laur\u00e9ates b\u00e9n\u00e9ficiaires des mentions sp\u00e9ciales ainsi que leurs travaux. Consultez le recueil <\/em>ici.<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Contacts presse<\/strong>
Cabinet du garde des Sceaux : T\u00e9l : 01 44 77 63 15 – secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr<\/a>
Bureau de presse du minist\u00e8re de la Justice : T\u00e9l : 01 44 77 65 54 –  presse-justice@justice.gouv.fr<\/a>
IERDJ : T\u00e9l : 06 60 55 16 54 – nicole.chemali@institutrobertbadinter.fr<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 propos de<\/em><\/strong> l’IERDJ<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019IERDJ a pour objet la promotion d\u2019une r\u00e9flexion originale et prospective, le d\u00e9veloppement de la recherche et son soutien, ainsi que la mobilisation et la diffusion des connaissances sur les normes, la r\u00e9gulation juridique, les missions et le fonctionnement de la justice, dans tous les champs disciplinaires pertinents. Son action s\u2019adresse \u00e0 l\u2019ensemble des professionnels concern\u00e9s, aux acteurs de la recherche et de la formation, comme \u00e0 un plus large public, sur le plan national, europ\u00e9en et international.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos de DACG<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

La Direction des affaires criminelles et des Gr\u00e2ces (DACG) exerce les attributions du minist\u00e8re de la Justice en mati\u00e8re p\u00e9nale. Ses principales missions consistent \u00e0 \u00e9laborer et examiner les projets de r\u00e9forme en mati\u00e8re de droit p\u00e9nal et de proc\u00e9dure p\u00e9nale, conduire les n\u00e9gociations europ\u00e9ennes et participer aux n\u00e9gociations internationales en mati\u00e8re p\u00e9nale, \u00e9tablir les circulaires et directives de politique p\u00e9nale, expertiser et contr\u00f4ler l’exercice de l’action publique par les parquets g\u00e9n\u00e9raux et les parquets, et leur proposer des ressources et analyses techniques. Elle g\u00e8re \u00e9galement le casier judiciaire national qui r\u00e9pertorie les condamnations des citoyens.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos de Lexis Nexis<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

LexisNexis, l\u2019intelligence juridique : contenus et donn\u00e9es pour la meilleure prise de d\u00e9cision. LexisNexis est le leader de l\u2019information juridique digitale en France et d\u00e9veloppe des contenus et solutions \u00e0 destination des magistrats, avocats, notaires, juristes et \u00e9tudiants, en s\u2019appuyant sur une expertise \u00e9ditoriale centenaire conjugu\u00e9e aux technologies digitales de pointe.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Revue Droit p\u00e9nal – LexisNexis<\/em><\/p>\n\n\n\n

Revue scientifique papier et en ligne cr\u00e9\u00e9e en 1989, la revue Droit p\u00e9nal offre une analyse mensuelle et vivante de l\u2019actualit\u00e9 de toute la mati\u00e8re p\u00e9nale pour les professionnels du droit p\u00e9nal par des experts parmi les plus qualifi\u00e9s de l\u2019universit\u00e9 et du monde judiciaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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