Cette recherche pose les premi\u00e8res pierres d\u2019un mod\u00e8le de \u00ab proc\u00e8s environnemental \u00bb op\u00e9rant le passage du \u00ab proc\u00e8s sur l\u2019environnement \u00bb au \u00ab proc\u00e8s pour l\u2019environnement \u00bb, \u00e0 savoir un proc\u00e8s gouvern\u00e9 par des r\u00e8gles permettant une meilleure application du droit de l\u2019environnement. En effet, on peut douter que le proc\u00e8s, institution ayant vocation \u00e0 r\u00e9soudre les litiges, soit \u00e0 m\u00eame de renforcer l\u2019effectivit\u00e9 d\u2019un droit ayant pour finalit\u00e9 la protection de l\u2019environnement. Parce que les litiges environnementaux peuvent d\u00e9tenir une nature \u00ab collective \u00bb, \u00ab transnationale \u00bb et\/ou \u00ab complexe \u00bb, les r\u00e8gles organisent le proc\u00e8s peinent parfois \u00e0 les appr\u00e9hender. C\u2019est le cas des r\u00e8gles gouvernant l\u2019ouverture du proc\u00e8s : alors que la nature collective du litige peut nuire \u00e0 l\u2019exigence d\u2019un int\u00e9r\u00eat personnel exig\u00e9 dans les diff\u00e9rents ordres, sa nature transnationale peut \u00eatre source de difficult\u00e9s quant \u00e0 la comp\u00e9tence du juge. C\u2019est aussi le cas s\u2019agissant des r\u00e8gles gouvernant le d\u00e9roulement du proc\u00e8s : lors de l\u2019instance, la complexit\u00e9 des faits du litige peut emp\u00eacher les victimes de convaincre la cour au regard des r\u00e8gles probatoires et nuire \u00e0 la compr\u00e9hension des donn\u00e9es par le juge ; \u00e0 son issue, c\u2019est la complexit\u00e9 des solutions au litige qui d\u00e9fie les pouvoirs de la justice pour prescrire les mesures ad\u00e9quates. Pour que les r\u00e8gles gouvernant le proc\u00e8s ne freinent plus le r\u00e9tablissement du droit de l\u2019environnement, l\u2019\u00e9tude met en \u00e9vidence les obstacles processuels existant dans les diff\u00e9rents ordres et les leviers permettant d\u2019y rem\u00e9dier, qu\u2019ils r\u00e9sident dans une meilleure instrumentalisation des solutions existantes ou dans l\u2019adoption de r\u00e9formes, notamment pour faciliter l\u2019acc\u00e8s au juge, pour am\u00e9liorer la sp\u00e9cialisation, pour renforcer le pouvoir du juge et la compl\u00e9mentarit\u00e9 des diff\u00e9rents ordres. Privil\u00e9giant un regard global, les chercheuses avancent ainsi 22 propositions concr\u00e8tes pour que le proc\u00e8s puisse devenir \u00ab un proc\u00e8s environnemental \u00bb. Puis elles \u00e9voquent les nouvelles pistes de recherche en cours sur l\u2019expertise et le traitement de l\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n
Rapport de recherche r\u00e9alis\u00e9 par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET et Eve TRUILH\u00c9<\/p>\n\n\n\n