La pand\u00e9mie de Covid-19 a donn\u00e9 lieu \u00e0 une multiplication de normes juridiques formul\u00e9es au regard des imp\u00e9ratifs de protection de la sant\u00e9 publique.
Con\u00e7ues dans l\u2019urgence, ces r\u00e8gles ont restreint des libert\u00e9s fondamentales, suscitant des r\u00e9actions sur leur mise en \u0153uvre et leur l\u00e9gitimit\u00e9. L\u2019objectif de ce rapport est de comprendre les logiques de conformit\u00e9, d\u2019adh\u00e9sion, de contournement ou de contestation qui en ont r\u00e9sult\u00e9, en croisant approches juridiques et de sciences sociales. L\u2019acceptabilit\u00e9 de ces r\u00e8gles, distincte de leur acceptation, est envisag\u00e9e comme un processus contextualis\u00e9, dynamique et toujours n\u00e9goci\u00e9 dont il s\u2019agit de comprendre les ressorts, tant sociaux que juridiques. Pour ce faire, le rapport interroge les conditions dans lesquelles les r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 comprises, appropri\u00e9es ou contest\u00e9es, ainsi que les m\u00e9canismes juridiques, politiques et sociaux \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans leur \u00e9laboration, leur mise en \u0153uvre et leur \u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n
La recherche repose sur un ensemble de mat\u00e9riaux empiriques ainsi que sur une documentation publique et juridique. Elle mobilise notamment l\u2019enqu\u00eate longitudinale ANR VICO\/PANELVICO qui a recueilli plusieurs milliers de questionnaires aupr\u00e8s d\u2019une population g\u00e9n\u00e9rale entre 2020 \u00e0 2023, ainsi qu\u2019une enqu\u00eate exp\u00e9rimentale psychologique fond\u00e9e sur des sc\u00e9narios, men\u00e9e aupr\u00e8s de 177 participants. \u00c0 ces donn\u00e9es quantitatives, s\u2019ajoutent 32 entretiens approfondis avec des participants de l\u2019enqu\u00eate VICO, ainsi que 20 entretiens avec des acteurs institutionnels (justice, administration p\u00e9nitentiaire, \u00e9ducation). Par ailleurs, 107 discours politiques ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s ainsi qu\u2019un corpus de 500 articles de presse. Du c\u00f4t\u00e9 juridique, un ensemble de plusieurs corpus a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 : lois, d\u00e9crets, circulaires, jurisprudence du Conseil d\u2019\u00c9tat (1482 d\u00e9cisions) et de la Cour de cassation (63 arr\u00eats), ainsi que des documents produits par diverses autorit\u00e9s administratives, dont le Conseil scientifique. Ce croisement des mat\u00e9riaux permet une lecture \u00e0 la fois situ\u00e9e institutionnelle et critique des processus de l\u00e9gitimation et de r\u00e9ception du droit en situation de crise.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re partie du rapport porte sur les crit\u00e8res et contextes qui rendent compte de l\u2019acceptation ou du rejet des r\u00e8gles gouvernementales li\u00e9es \u00e0 la crise Covid-19 au sein de la population g\u00e9n\u00e9rale. Elle met en \u00e9vidence les facteurs sociaux (le genre, l\u2019\u00e2ge, le niveau de pr\u00e9carit\u00e9, le lieu de r\u00e9sidence) et contextuels (notamment les conditions relationnelles et d\u2019implication citoyenne) qui ont cadr\u00e9 l\u2019ob\u00e9issance ou la transgression des r\u00e8gles, ainsi que leur \u00e9volution dans le temps. La deuxi\u00e8me partie analyse la r\u00e9ception des restrictions sanitaires mises en place pendant la crise sanitaire. Elle montre comment des dynamiques critiques se sont structur\u00e9es au fil du temps, depuis les premi\u00e8res tensions et conflits interindividuels, jusqu\u2019aux d\u00e9bats m\u00e9diatiques et aux r\u00e8glements juridiques par le contentieux. La troisi\u00e8me partie analyse les rh\u00e9toriques des discours de la contrainte \u00e0 travers les expertises mobilis\u00e9es pour justifier les mesures sanitaires. Elle r\u00e9v\u00e8le les \u00e9volutions et les ambigu\u00eft\u00e9s du recours \u00e0 l\u2019expertise politique, scientifique et juridique au fil de la crise. La quatri\u00e8me partie est consacr\u00e9e la mise en \u0153uvre des contraintes juridiques au sein de la population g\u00e9n\u00e9rale. Elle montre l\u2019efficience relative du nudge, des outils num\u00e9riques et du contr\u00f4le policier, comme autant de strat\u00e9gies destin\u00e9es \u00e0 garantir l’ob\u00e9issance g\u00e9n\u00e9rale aux mesures restrictives. La cinqui\u00e8me partie analyse diff\u00e9rents espaces institutionnels fortement cadr\u00e9s par des normes (juridictions p\u00e9nales, institutions p\u00e9nitentiaires, \u00e9ducation) et montre comment ils ont int\u00e9gr\u00e9 les contraintes li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19, en s\u2019adaptant tout en maintenant leur cadre r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l\u2019appel \u00e0 projet lanc\u00e9 en 2021 sur le th\u00e8me :\u00a0Acceptation sociale de la restriction des libert\u00e9s dans le contexte de la pand\u00e9mie de Covid-19<\/mark><\/p>\n\n\n\n The Covid-19 pandemic has led to the rapid production of legal standards restricting fundamental freedoms in the name of public health, prompting acceptance, circumvention, or contestation. The report analyzes the acceptability of these rules as a dynamic and negotiated process, combining legal and social science approaches. Drawing on rich empirical material, the analysis highlights the social and contextual factors influencing compliance with or transgression of the rules, the evolution of criticism in the public and judicial spheres, and the rhetoric of justification mobilizing political, scientific, and legal expertise. Finally, the report examines the concrete modalities of implementing constraints and their adaptation in different institutional spaces (schools, prisons), revealing the mechanisms of legitimizing the law in crisis situations.<\/em><\/p>\n<\/details>\n","protected":false},"featured_media":18460,"template":"","disciplines":[114,375,115],"collections":[119],"publication_tag":[355,3417,3421,3419,3420,3418,638],"auteurs":[3422,3423,2374],"class_list":["post-18459","publications","type-publications","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","disciplines-droit","disciplines-psychologie","disciplines-sociologie","collections-rapports-de-recherche","publication_tag-compliance","publication_tag-confinement","publication_tag-ecole","publication_tag-expertise","publication_tag-nudge","publication_tag-passe-sanitaire","publication_tag-prison","auteurs-beatrice-milard","auteurs-catherine-ginestet","auteurs-xavier-bioy"],"acf":[],"yoast_head":"\nEnglish version below \/ R\u00e9sum\u00e9 en anglais <\/summary>\n