Dans un contexte de tensions sur le th\u00e8me de la la\u00efcit\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9, o\u00f9 le principe de neutralit\u00e9 prend une place sans cesse croissante, l\u2019objectif de la recherche est de d\u00e9terminer si et comment le service public de la justice maintient l\u2019\u00e9quilibre entre les exigences de respect de la libert\u00e9 religieuse et de neutralit\u00e9 du service public.
Afin d\u2019aborder dans leur globalit\u00e9 les probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 \u00ab La la\u00efcit\u00e9 dans la justice \u00bb, la recherche explore les deux facettes de cette th\u00e9matique, prises isol\u00e9ment mais \u00e9galement dans leurs interactions r\u00e9ciproques : la justice comme institution (\u00e0 travers l\u2019ensemble des espaces et personnes concern\u00e9s par son fonctionnement) et la justice comme juridiction (\u00e0 travers ses jugements).
Le premier aspect de la recherche s\u2019appuie sur la r\u00e9glementation, la jurisprudence et les travaux de doctrine mais \u00e9galement sur une mise en perspective comparative (\u00e9tude des cas am\u00e9ricain, italien et allemand) de m\u00eame que sur une centaine d\u2019entretiens men\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019acteurs de justice, essentiellement juges et avocats.
\u00c0 partir d\u2019une histoire de la la\u00efcit\u00e9 dans la l\u00e9gislation coloniale et l\u2019analyse du contentieux \u00e0 Mayotte et en Bretagne, le second aspect de la recherche souligne la variabilit\u00e9 des r\u00e9gimes de la\u00efcit\u00e9 et un pluralisme parfois trop m\u00e9connu en France. Il repose par ailleurs sur l\u2019analyse de quatre contentieux : la fonction publique, le contentieux scolaire, le droit de la famille et la circoncision.
La recherche r\u00e9v\u00e8le, notamment gr\u00e2ce aux entretiens, combien l\u2019image que l\u2019on peut avoir du fonctionnement juridictionnel et du contentieux li\u00e9 \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 et au fait religieux peut \u00eatre relativement d\u00e9form\u00e9e. De fait, tr\u00e8s marginal, ce dernier est souvent abord\u00e9 avec une vision plus pragmatique et apais\u00e9e qu\u2019un regard externe pourrait laisser croire. Mais cette application souple du principe de la\u00efcit\u00e9 est \u00e9galement li\u00e9e au fait que, faute de r\u00e8gles suffisamment claires, une certaine territorialisation de ce principe en fonction des tribunaux et des juges existe, non seulement dans les jugements mais aussi dans la tenue de l\u2019audience, situation qui peut cr\u00e9er une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre usagers. Or, au sein de la justice comme dans tout service public, la neutralit\u00e9 doit \u00eatre pens\u00e9e avant tout pour prot\u00e9ger la libert\u00e9 de conscience et de religion des usagers.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : La la\u00efcit\u00e9 dans la Justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n