L\u2019enqu\u00eate sur la la\u00efcit\u00e9 dans la justice, dont les r\u00e9sultats sont pr\u00e9sent\u00e9s dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits \u00e0 prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu\u2019ils se demandent alors comment respecter leur devoir d\u2019impartialit\u00e9, et le droit applicable. Comme dans l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 et des services publics, on retrouve dans la Justice les m\u00eames questionnements, et parfois les m\u00eames incertitudes ou controverses, quant \u00e0 l\u2019affichage de signes et symboles dans les b\u00e2timents publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux soci\u00e9t\u00e9s pluralistes (comme le Qu\u00e9bec ou la Belgique qui sont aussi \u00e9tudi\u00e9s dans ce rapport), et sont d\u2019autant plus vives qu\u2019une symbolique religieuse impr\u00e8gne encore la Justice : robes de juge ou d\u2019avocat, agencement des salles d\u2019audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc.<\/p>\n\n\n\n
Le point le plus surprenant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par cette enqu\u00eate est le degr\u00e9 d\u2019incertitude et le nombre d\u2019erreurs sur la notion juridique de la\u00efcit\u00e9 qu\u2019elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrog\u00e9es, il existe d\u2019ailleurs une tendance importante \u00e0 faire passer des opinions personnelles pour une r\u00e8gle de droit positif. Si les m\u00e9connaissances r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par l\u2019enqu\u00eate et analys\u00e9es dans ce rapport sont \u2013 encore une fois \u2013 les m\u00eames que dans le reste de population fran\u00e7aise, elles surprennent chez ceux l\u00e0\u2010m\u00eames qui sont en charge d\u2019appliquer le droit.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport est divis\u00e9 en trois parties : – L\u2019enqu\u00eate sur les acteurs de la Justice – Les acteurs de la Justice et la neutralit\u00e9, – Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties r\u00e9unit des analyses, des entretiens et des d\u00e9bats sur les probl\u00e9matiques que l\u2019enqu\u00eate fait ressortir. Afin d\u2019en faciliter la lecture, les diff\u00e9rentes contributions sont toutes pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d\u2019un r\u00e9sum\u00e9, ainsi que d\u2019un encadr\u00e9 intitul\u00e9 \u00ab L\u2019essentiel Pratique \u00bb qui donne une r\u00e9ponse pr\u00e9cise \u00e0 l\u2019une de ces grandes probl\u00e9matiques.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport permettra \u00e0 ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de la\u00efcit\u00e9, et il s\u2019ach\u00e8ve sur une proposition pour am\u00e9liorer encore la formation continue de ces acteurs.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : La\u00efcit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n