{"id":2399,"date":"2019-07-03T23:04:00","date_gmt":"2019-07-03T21:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=publications&p=2399"},"modified":"2025-08-04T17:32:30","modified_gmt":"2025-08-04T15:32:30","slug":"les-dynamiques-du-contentieux-climatique-usages-et-mobilisations-du-droit-pour-la-cause-climatique","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/publications\/les-dynamiques-du-contentieux-climatique-usages-et-mobilisations-du-droit-pour-la-cause-climatique\/","title":{"rendered":"Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique"},"content":{"rendered":"\n
17.05_synth\u00e8se<\/a><\/div>\n\n\n\n
17.05_rapport<\/a><\/div>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente recherche est consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude des dynamiques du contentieux climatique. Ces dynamiques sont entendues par la recherche comme les usages et mobilisations du droit qui sont faites dans le cadre contentieux pour la cause climatique. Il s\u2019est agi de se demander, \u00e0 travers l\u2019\u00e9tude des contentieux et recours climatiques \u00e0 travers le monde et en France, comment les juges avaient vocation \u00e0 entendre la question climatique et \u00e0 formuler des d\u00e9cisions \u00e0 m\u00eame de contribuer \u00e0 renforcer, am\u00e9liorer ou rendre effectif le droit du changement climatique et le probl\u00e8me de la crise climatique. La question \u00e9tait de savoir si, d\u2019une part, le probl\u00e8me du changement climatique peut \u00eatre r\u00e9solu au pr\u00e9toire. D\u2019autre part, la recherche s\u2019est demand\u00e9 de quelle mani\u00e8re et \u00e0 travers quels outils juridiques d\u2019abord les parties aux proc\u00e8s et ensuite les juges pouvaient-ils arriver \u00e0 trouver des solutions face \u00e0 la crise climatique. In fine<\/em>, la recherche s\u2019est demand\u00e9 de quelle mani\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 l\u2019aide de \u00ab l\u2019arme du droit \u00bb et des instruments juridiques \u00e0 sa port\u00e9e, d\u00e9clenche un activisme judiciaire sans pr\u00e9c\u00e9dent, innovant et original, afin de trouver de solutions face au ph\u00e9nom\u00e8ne du changement climatique. Cette recherche a ainsi fait d\u2019abord une analyse contextuelle politique et sociologique de ces recours, \u00e9tal\u00e9es dans le temps, ce qui a conduit \u00e0 avoir une perspective historique et transnationale tout en analysant les diff\u00e9rents droits mobilis\u00e9s. Les litiges climatiques \u2013ceux qui ont pour objet de soulever la question climatique de fait ou de droit- poss\u00e8dent une nature collective et individuelle, ils sont nationaux mais \u00e9galement pour certains internationaux ou r\u00e9gionaux, ils sont donc prot\u00e9iformes, pluri-acteurs, et multi-scalaries. Il devenait ainsi n\u00e9cessaire de faire une recherche pouvant les analyser et trouver des points communs. Les r\u00e8gles applicables aux diff\u00e9rents proc\u00e8s climatiques sont de nature tr\u00e8s vari\u00e9e, mais se dessinent en toile de fond des \u00e9l\u00e9ments communs : l\u2019appel fait, en tant qu\u2019argument d\u2019autorit\u00e9, au droit international du climat \u2013notamment l\u2019Accord de Paris- et les expertises scientifiques \u2013de nature internationale ou nationale-. Egalement, et, m\u00eame si dans les diff\u00e9rents pays les r\u00e8gles sont diverses, se dessine \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment commun \u00e0 ce proc\u00e8s : la transformation du droit de la Responsabilit\u00e9 \u2013publique et\/priv\u00e9- afin de l\u2019adapter \u00e0 la question climatique. C\u2019est ainsi l\u2019\u00e9mergence des obligations climatiques et des devoirs qui sont observ\u00e9s par la recherche. Partant de ces constants, la recherche met en \u00e9vidence \u00e0 la fois les obstacles processuels existant dans les diff\u00e9rents ordres et les leviers permettant d\u2019y rem\u00e9dier. La recherche entend ainsi poser les premi\u00e8res briques d\u2019un mod\u00e8le de recours climatiques permettant d\u2019identifier les \u00e9l\u00e9ments posant des difficult\u00e9s et blocages aux parties au proc\u00e8s afin de les guider dans de futurs recours. Les dynamiques du contentieux climatiques peuvent ainsi s\u2019av\u00e9rer \u00ab vertueuses \u00bb et conduire \u00e0 trouver des solutions \u00e0 la crise climatique gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation du droit devant le juge. La recherche montre ainsi, au final, que les dynamiques du contentieux climatique sont orient\u00e9es vers la d\u00e9fense de la \u00ab cause climatique \u00bb face \u00e0 l\u2019urgence climatique, faisant par l\u00e0 avancer le droit du changement climatique et permettant la mobilisation des \u00ab outils du droit de l\u2019environnement \u00ab climatis\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n


Pour aller plus loin<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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La justice climatique en Europe : bilan et perspectives d\u2019avenir par Marta Torre-Schaub<\/a><\/blockquote>