{"id":2429,"date":"2019-04-23T17:20:00","date_gmt":"2019-04-23T15:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=publications&p=2429"},"modified":"2025-01-21T17:24:32","modified_gmt":"2025-01-21T16:24:32","slug":"un-champ-de-la-regulation-publique-independante-acteurs-registres-de-justification-et-formes-dautorite-politique-des-agences-de-regulation-en-france","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/publications\/un-champ-de-la-regulation-publique-independante-acteurs-registres-de-justification-et-formes-dautorite-politique-des-agences-de-regulation-en-france\/","title":{"rendered":"Un champ de la r\u00e9gulation publique ind\u00e9pendante? Acteurs, registres de justification et formes d’autorit\u00e9 politique des agences de r\u00e9gulation en France"},"content":{"rendered":"\n

Ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 ce rapport de recherche : <\/strong>Isabelle Boucobza, Professeure \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris Ouest Nanterre, Credof-Ctad ; Olivia Bui Xuan, Professeure \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Evry et \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris Saclay, Crld ; Jean-Michel Chahsiche, Doctorant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris 1-Sorbonne, Cessp ; Thomas Lepinay, Doctorant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris 1-Sorbonne, Cessp ; Jana Vargovcikova, Chercheuse Post-doctale \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 libre de Bruxelles ; Caroline Vincensini, Ma\u00eetresse de conf\u00e9rence \u00e0 l\u2019Ecole normale sup\u00e9rieure Paris-Saclay, Idhes<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes sont d\u00e9sormais au c\u0153ur de l\u2019action publique. Des pans entiers de l\u2019\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9 sont aujourd\u2019hui r\u00e9gul\u00e9s ou co-r\u00e9gul\u00e9s par ces institutions qui \u00e9chappent au circuit du commandement administratif comme \u00e0 celui de la politique repr\u00e9sentative, et disposent de pouvoirs de r\u00e9gulation, de surveillance, et de sanction consid\u00e9rables. Parce qu\u2019elles sont le plus souvent \u00e9tudi\u00e9es de mani\u00e8re sectorielle et\/ou monographique, on sait en d\u00e9finitive tr\u00e8s peu de choses du mouvement d\u2019ensemble<\/em> dans lequel sont prises ces agences : les formes d\u2019interd\u00e9pendance, les jeux de concurrence, ou encore les dynamiques communes qui les lient entre elles. Plut\u00f4t d\u2019analyser ce ph\u00e9nom\u00e8ne bureaucratique aussi singulier que foisonnant sous l\u2019angle de la \u00ab capture priv\u00e9e \u00bb (par les \u00ab r\u00e9gul\u00e9s \u00bb) ou, \u00e0 l\u2019inverse, d\u2019une forme d\u2019\u00e9tatisation rampante (par les \u00ab r\u00e9gulateurs \u00bb), cette enqu\u00eate propose une saisie transversale et historique de cette famille d\u2019institutions et d\u2019actions comme un \u00ab champ de la r\u00e9gulation \u00bb dont elle analyse la consistance sociale et professionnelle comme la force de gravit\u00e9. L\u2019enqu\u00eate ne livre pas une topographie exhaustive des autorit\u00e9s et des agences, une ambition du reste d\u00e9mesur\u00e9e au regard de l\u2019ampleur qu\u2019a acquis ce ph\u00e9nom\u00e8ne bureaucratique singulier. Mais, par les diff\u00e9rents angles d\u2019attaque qui ont \u00e9t\u00e9 choisis, et qui combinent une perspective transversale par les professionnels et les savoirs de la r\u00e9gulation publique ind\u00e9pendante et une approche sectorielle par les diff\u00e9rents contextes de l\u2019action publique dans lesquelles ces agences op\u00e8rent, cette recherche fait voir les contours d\u2019un espace interstitiel, voire extra-territorial, inscrit aux confins des champs politique, bureaucratique, \u00e9conomique, judiciaire, et acad\u00e9mique, et dont on suit l\u2019\u00e9largissement progressif et la force gravitationnelle croissante au c\u0153ur de l\u2019Etat. Ce faisant, par cette premi\u00e8re vue de coupe de cette terra incognita, <\/em>on saisit les dynamiques historiques et sociologiques constitutives d\u2019un \u00ab Etat de la r\u00e9gulation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

16.29_synth\u00e8se<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
16.29_rapport<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Interview : Agences de r\u00e9gulation, AAI : un champ de la r\u00e9gulation publique ind\u00e9pendante ?<\/strong> par Laetitia LOUIS-HOMMANI<\/p>\n\n\n\n