Ce rapport sur \u00ab l\u2019application de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 la justice \u00bb est le fruit d\u2019un travail collectif men\u00e9 sur deux ann\u00e9es par une \u00e9quipe d\u2019enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche \u00ab Droit et Justice \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le sujet est d\u2019autant plus int\u00e9ressant que la justice n\u2019est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une la\u00efcisation plus lente, la justice se distingue \u00e9galement des autres services publics par la diversit\u00e9 des acteurs qui s\u2019y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jur\u00e9s notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas des agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux m\u00eames r\u00e8gles.
L\u2019essentiel de la recherche a consist\u00e9 \u00e0 voir si le droit positif mettait \u00e0 la charge de tous les acteurs de la justice une obligation de la\u00efcit\u00e9 et de neutralit\u00e9 religieuse, et le cas \u00e9ch\u00e9ant selon la m\u00eame intensit\u00e9. Parmi ceux-ci, certains acteurs sont par ailleurs amen\u00e9s \u00e0 trancher des questions d\u2019ordre religieux susceptibles de les placer sur un terrain qui ne leur est pas familier.
Ils ne peuvent pas s\u2019abriter derri\u00e8re leur neutralit\u00e9 pour ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la question soulev\u00e9e par ces litiges. La recherche s\u2019est donc port\u00e9e \u00e9galement sur la mani\u00e8re dont les juges mettent en \u0153uvre leur neutralit\u00e9 dans leur compr\u00e9hension et leur traitement ou leur qualification du fait religieux.
Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, une \u00e9tude du droit positif compl\u00e9t\u00e9e par des entretiens aupr\u00e8s des professionnels concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : La\u00efcit\u00e9 dans la justice <\/strong><\/p>\n\n\n\n