La d\u00e9judiciarisation, si elle constitue aujourd’hui une notion usit\u00e9e et en plein essor, ne lasse pas d’interroger.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente recherche sur Les enjeux de la d\u00e9judiciarisation, men\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 l’appel \u00e0 projets de la Mission de recherche Droit et Justice, entend prendre la mesure du mouvement de d\u00e9judiciarisation avant de prendre position sur lui. Men\u00e9e par une \u00e9quipe d’universitaires, elle a plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue comme une \u00e9tude de droit compar\u00e9 interne entre la mati\u00e8re civile et la mati\u00e8re p\u00e9nale. La dimension de droit compar\u00e9 du sujet au sens plus traditionnel du terme n’en a pas pour autant \u00e9t\u00e9 occult\u00e9e, particuli\u00e8rement sur la possibilit\u00e9 r\u00e9cemment introduite d’un divorce \u00ab\u00a0sans juge\u00a0\u00bb. De m\u00eame, la dimension empirique qu’appelait une telle \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 prise en compte sous la double forme, d’une part, de l’\u00e9laboration d’un questionnaire en vue de sa diffusion aux magistrats dont les r\u00e9ponses ont, dans un second temps, fait l’objet d’une analyse statistique, et d’autre part, par l’organisation de journ\u00e9es d’\u00e9tudes et d’entretiens avec des praticiens (magistrats de l’ordre judiciaire, avocats, m\u00e9diateurs, notaires…), lesquels sont venus nourrir les r\u00e9flexions de l’\u00e9quipe de recherche et enrichir leurs propositions.<\/p>\n\n\n\n
Le corps de la recherche, \u00e0 la suite des deux d\u00e9clinaisons en mati\u00e8re civile et p\u00e9nale, a entendu mettre en \u00e9vidence en synth\u00e8se tant l’existence d’un droit commun de la d\u00e9judiciarisation que les irr\u00e9ductibles diff\u00e9rences entre ces deux mati\u00e8res sur chacun des cinq th\u00e8mes permettant une approche exhaustive du sujet: notion et d\u00e9finition (chapitre 1), r\u00f4le et int\u00e9r\u00eat (chapitre 2), domaine et m\u00e9thodes de la d\u00e9judiciarisation (chapitre 3), droits des parties et des tiers au mode d\u00e9judiciaris\u00e9 (chapitre 4), efficacit\u00e9 des modes d\u00e9judiciaris\u00e9s (chapitre 5).<\/p>\n\n\n\n
La synth\u00e8se g\u00e9n\u00e9rale de la recherche (chapitre 6), sur la base de la proposition de d\u00e9finition retenue de la d\u00e9judiciarisation, en identifie deux principaux enjeux.<\/p>\n\n\n\n
Sur les perspectives de d\u00e9veloppement de la d\u00e9judiciarisation, en premier lieu, la recherche appelle \u00e0 la prudence en refusant la tentation de la g\u00e9n\u00e9ralisation au profit du choix, en mati\u00e8re civile comme en mati\u00e8re p\u00e9nale, d’une lib\u00e9ralisation privil\u00e9giant la simple incitation \u00e0 la d\u00e9judiciarisation \u00e0 l’obligation de recourir \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 d\u00e9judiciaris\u00e9, tout en repensant la place du juge dans ce cadre.<\/p>\n\n\n\n
Sur l’encadrement de la d\u00e9judiciarisation, en second lieu, la recherche l’\u00e9prouve comme une n\u00e9cessit\u00e9 qu’il s’agisse de l’am\u00e9lioration des droits processuels et de la garantie des droits substantiels des parties ou de la pr\u00e9servation des droits des tiers au mode d\u00e9judiciaris\u00e9, tout en repensant la place du juge dans ce cadre, l\u00e0 encore en mati\u00e8re civile comme en mati\u00e8re p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
Ces diff\u00e9rentes propositions appellent en d\u00e9finitive \u00e0 un d\u00e9veloppement de la d\u00e9judiciarisation, pens\u00e9 dans une logique qualitative, afin que les objectifs identifi\u00e9s d’apaisement et de r\u00e8glement du diff\u00e9rend puissent \u00eatre pleinement satisfaits.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Les enjeux de la d\u00e9judiciairisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n