La m\u00e9diation judiciaire a connu une expansion sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis ces 40 derni\u00e8res ann\u00e9es. En France, elle est progressivement devenue une solution l\u00e9gitime pour r\u00e9gler les litiges des justiciables, au point o\u00f9 de nos jours ne ce n\u2019est pas tant la question de la pr\u00e9sence ou non de la m\u00e9diation dans les tribunaux qui fait d\u00e9bat, mais plut\u00f4t la ou les formes qu\u2019elle devrait ou pourrait prendre. La m\u00e9diation est donc bien pr\u00e9sente dans le syst\u00e8me judiciaire, mais selon des configurations bigarr\u00e9es et plurielles. D\u00e8s lors, son \u00e9mergence dans l\u2019espace judiciaire n\u2019a rien d\u2019anecdotique ; elle accompagne des transformations profondes sur la mani\u00e8re de juger de nos jours.
Ce rapport s\u2019interroge d\u2019une part sur ce que produit la m\u00e9diation dans les institutions judicaires \u00e0 propos des voies de r\u00e8glements des litiges et des conflits et d\u2019autre part sur les fa\u00e7ons dont on peut renforcer sa pr\u00e9sence, autrement dit favoriser sa prescription. Il s\u2019appuie sur l\u2019expertise de chercheurs sociologues du Centre Max Weber (CNRS – UMR 5283) et de juristes du laboratoire DCT (Universit\u00e9 Lumi\u00e8re Lyon 2) qui ont d\u00e9velopp\u00e9 des recherches et des analyses sur la m\u00e9diation notamment via le soutien \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019Observatoire des m\u00e9diations, dont l\u2019objectif r\u00e9pond en partie aux finalit\u00e9s de cette \u00e9tude, \u00e0 savoir : dresser un \u00e9tat des lieux de la m\u00e9diation, analyser ce ph\u00e9nom\u00e8ne de la m\u00e9diation tant judiciaire que conventionnelle et \u00e9tudier ce nouvel acteur qu\u2019est le m\u00e9diateur.
La focale choisie est celle de la prescription. Cette probl\u00e9matique correspond aux actions et pratiques qui conduisent \u00e0 sugg\u00e9rer, orienter ou ordonner aux parties en pr\u00e9sence l\u2019utilisation de la m\u00e9diation pour le r\u00e8glement de leur litige. Pour d\u00e9crire et analyser celles-ci, nous avons tout d\u2019abord men\u00e9 une recherche empirique en op\u00e9rant une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e des dossiers de m\u00e9diation, depuis l\u2019envoi en m\u00e9diation par le magistrat jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ussite ou l\u2019\u00e9chec du processus et ses diff\u00e9rentes issues. Ensuite, nous avons d\u00e9crit les exp\u00e9rimentations et les dispositifs mis en place dans les juridictions du ressort des Cours d\u2019appel de Lyon, Paris et Pau, en soulignant leurs forces et leurs faiblesses. Enfin, nous avons r\u00e9alis\u00e9 une enqu\u00eate quantitative par l\u2019interm\u00e9diaire un questionnaire en ligne aupr\u00e8s des principaux prescripteurs de m\u00e9diations judiciaires (magistrats, avocats, m\u00e9diateurs) afin de conna\u00eetre leurs pratiques de prescription.
L\u2019ensemble de ces r\u00e9sultats a permis de d\u00e9gager des propositions d\u2019am\u00e9lioration de cette prescription, comme la structuration souhaitable de l\u2019espace professionnel de la m\u00e9diation, la construction d\u2019un outillage statistique propre \u00e0 la m\u00e9diation judiciaire, l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un cadre l\u00e9gal plus pr\u00e9cis et moins ambigu, une coordination institutionnelle renforc\u00e9e des dispositifs de prescription de la m\u00e9diation et le d\u00e9veloppement de formations \u00e0 la sensibilisation de la m\u00e9diation aupr\u00e8s de prescripteurs potentiels.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : La m\u00e9diation<\/strong><\/p>\n\n\n\n