L\u2019\u00e9volution des techniques de procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e facilite la r\u00e9alisation du d\u00e9sir d\u2019avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procr\u00e9er. Les diff\u00e9rences entre les dispositifs juridiques nationaux en mati\u00e8re de procr\u00e9ation assist\u00e9e entra\u00eenent une mobilit\u00e9 transfrontali\u00e8re des personnes lorsqu\u2019elles ne peuvent acc\u00e9der l\u00e9galement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent.
Ce programme de recherche s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 aux situations o\u00f9 des Fran\u00e7ais recourent \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 des techniques de reproduction assist\u00e9e qui leur sont interdites sur le territoire national et entendent ensuite voir reconna\u00eetre leur configuration familiale gr\u00e2ce \u00e0 une transcription \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil fran\u00e7ais de l\u2019acte de naissance \u00e9tabli \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou par l’adoption de l\u2019enfant du conjoint. Nous avons ainsi cherch\u00e9 \u00e0 savoir comment le droit se met en acte concr\u00e8tement dans ces situations familiales. Pour ce faire, nous avons analys\u00e9 le parcours de procr\u00e9ation de familles fran\u00e7aises et leur exp\u00e9rience du monde de l\u2019\u00e9tat civil et de la justice, tout en observant les repr\u00e9sentations des juges, les arguments mobilis\u00e9s par les familles, les avocats qui les conseillent et les procureurs dans leurs r\u00e9quisitions.
Cette recherche qui s\u2019inscrit d\u2019abord dans une comparaison entre la France et le Qu\u00e9bec a un caract\u00e8re tout \u00e0 fait in\u00e9dit dans ce champ de recherche. R\u00e9solument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l\u2019anthropologie et la sociologie), elle s\u2019appuie sur une enqu\u00eate de terrain solide men\u00e9e aupr\u00e8s de juges fran\u00e7ais et qu\u00e9b\u00e9cois, d\u2019avocats et de familles fran\u00e7aises ou binationales vivant en France et au Qu\u00e9bec.
Ce rapport livre une analyse comparative de l\u2019\u00e9tat du droit concernant l\u2019\u00e9tablissement de la filiation lorsque l\u2019enfant est n\u00e9 du recours \u00e0 une procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e avec don de gam\u00e8tes ou \u00e0 une gestation pour autrui \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en France et au Qu\u00e9bec, en passant par la Belgique et l\u2019Espagne, et en tenant compte des principales d\u00e9cisions de la CEDH se rapportant \u00e0 la GPA transfronti\u00e8re. Il contient \u00e9galement une analyse des entretiens, explicite les projets parentaux et les parcours familiaux, les repr\u00e9sentations de ce qu\u2019est une famille, de ce qui d\u00e9finit la relation entre parents et enfants. Il d\u00e9montre la mani\u00e8re dont les familles se confrontent avec le droit et la justice, les interrogations et parfois l\u2019embarras des juges confront\u00e9s \u00e0 ces demandes.
Ce rapport de recherche conclut avec les principaux enseignements des analyses de droit compar\u00e9 et de la riche enqu\u00eate de terrain men\u00e9e aupr\u00e8s des diff\u00e9rents acteurs et actrices de ces affaires de filiation port\u00e9es devant la justice. En ressort une r\u00e9flexion in\u00e9dite pouvant \u00e9clairer l\u2019avenir des d\u00e9bats en France et ailleurs.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Le droit \u00e0 l\u2019enfant et la filiation, en France et dans le monde<\/strong><\/p>\n\n\n\n