Si elle int\u00e9resse les juristes, la notion de sexe n\u2019est pas l\u00e9galement d\u00e9finie. Faute d\u2019une acception juridique univoque, la notion est souvent \u00e9quivoque. Elle figure pourtant en bonne place parmi les crit\u00e8res d\u2019identification des personnes. Le sexe est, en effet, un des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tat des personnes.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent rapport s\u2019attache \u00e0 l\u2019analyse des enjeux et logiques d\u2019une r\u00e9forme possible de la mention du sexe \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil. Cette question est ind\u00e9niablement d\u2019un abord complexe qui ne peut, ni ne doit, \u00eatre circonscrit \u00e0 la seule dimension juridique dans laquelle s\u2019inscrit le travail ici rapport\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La mention de sexe \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, traditionnellement consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment d\u2019individualisation et d\u2019identification de la personne, ne devient-elle pas le si\u00e8ge de revendications identitaires ?<\/p>\n\n\n\n
L\u2019approche binaire de l\u2019humanit\u00e9 doit-elle persister en droit ; peut-elle \u00eatre interrog\u00e9e ? Faut-il envisager une remise en cause de ce dualisme ? Si une r\u00e9ponse positive est pr\u00f4n\u00e9e, doit-elle suivre la voie de la cr\u00e9ation d\u2019une troisi\u00e8me mention du sexe \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, celle d\u2019une possible neutralisation de cette mention ou doit-on en envisager la suppression ?<\/p>\n\n\n\n
Dans une approche volontairement pluridisciplinaire, l\u2019\u00e9tude pr\u00e9sente l\u2019\u00e9tat du droit positif, elle envisage, ensuite, l\u2019opportunit\u00e9 et les modalit\u00e9s d\u2019un am\u00e9nagement de la mention du sexe \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, puis, aborde la possibilit\u00e9 et les cons\u00e9quences d\u2019une suppression de cette mention.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : \u00c9tat civil<\/strong><\/p>\n\n\n\n