Cette recherche, port\u00e9e par le Centre de Recherche et d\u2019Analyse Juridiques (C.R.A.J.) de l\u2019Universit\u00e9 de Pau et des Pays de l\u2019Adour, a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par les auteurs suivants : Virginie Larribau-Terneyre professeur \u00e0 l\u2019UPPA et Arnaud Lecourt, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019UPPA, porteurs du projet ; Florence Brus docteur avocate, Alexis Alvarez Elorza doctorant, Camille Drouiller doctorante, Claude Sane, doctorant.
Le projet a pour objectif de proposer une r\u00e9flexion globale sur la notion de m\u00e9diation en g\u00e9n\u00e9ral et de m\u00e9diation judiciaire en particulier, son cadre juridique et sa place au sein des autres modes amiables de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation et proc\u00e9dure participative essentiellement).
Cette r\u00e9flexion a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019observation la plus compl\u00e8te et la plus pr\u00e9cise possible du r\u00e9el sur un ressort g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9, mais assez \u00e9tendu, celui des trois cours d’appel d’Aquitaine (Agen, Bordeaux et Pau), celui de la Cour d’appel de Lyon et celui de la Cour d’appel de Paris. Il s\u2019est agi d\u2019\u00e9tudier les pratiques de m\u00e9diation judiciaire dans le ressort des Cours d\u2019appel concern\u00e9es (dossiers de m\u00e9diation judiciaire d\u2019une part, entretiens avec les principaux acteurs c\u2019est-\u00e0-dire les magistrats, m\u00e9diateurs, avocats et questionnaires adress\u00e9s \u00e0 ces m\u00eames acteurs, d\u2019autre part). Cette observation du r\u00e9el constituait le premier temps de la recherche puisqu\u2019il s\u2019agissait ensuite dans un second temps, de tenter la synth\u00e8se des \u00e9l\u00e9ments recueillis pour dresser un bilan des pratiques de m\u00e9diation et des opinions des acteurs sur la place de la m\u00e9diation au sein des modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends afin d\u2019en tirer des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9flexion et de prospective. La r\u00e9flexion porte ainsi sur la d\u00e9finition de la m\u00e9diation par rapport aux autres modes de r\u00e9solution amiable des diff\u00e9rends et notamment la conciliation et sur l’efficacit\u00e9 du cadre juridique actuel de la m\u00e9diation.
La recherche met au jour plusieurs constats. Le nombre de m\u00e9diations est relativement faible, faute d\u2019institutionnalisation du processus dans les juridictions. Cette absence d\u2019institutionnalisation favorise des d\u00e9veloppements anarchiques de la m\u00e9diation, renforc\u00e9s par le flou s\u00e9mantique entourant la notion. Il n\u2019existe pas en effet de d\u00e9finition l\u00e9gale pr\u00e9cise de la m\u00e9diation et il est ais\u00e9 de profiter de ce flou notionnel pour d\u00e9vier des caract\u00e8res essentiels de la m\u00e9diation et pour mettre en place des processus qui n\u2019en sont pas ou plus. Il est ainsi important, sans doute, de prendre des positions plus claires. Ainsi, faut-il r\u00e9ellement vouloir d\u00e9velopper la m\u00e9diation judiciaire et conventionnelle au risque de sa d\u00e9naturation ? Nous ne le pensons pas.
Il est sans doute plus opportun de la promouvoir dans le respect d\u2019une sp\u00e9cificit\u00e9 reconnue par la majorit\u00e9 des acteurs sur le terrain (m\u00e9diateurs, mais aussi magistrats et avocats), tout en d\u00e9veloppant en parall\u00e8le des m\u00e9canismes de conciliation sans doute moins exigeants mais aussi plus directifs au regard de la r\u00e9solution amiable du litige, sans les qualifier de m\u00e9diation lorsqu\u2019ils n\u2019en sont pas, en laissant ainsi croire qu\u2019une justice citoyenne irrigue \u00e0 l\u2019identique tous les MARD.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : La m\u00e9diation<\/strong><\/p>\n\n\n\n