Cette recherche portait sur la proc\u00e9dure de lib\u00e9ration sous contrainte (LSC) de l\u2019article 720 du C. pr. p\u00e9n. cr\u00e9\u00e9e par la loi n\u00b0 2014-896 du 15 ao\u00fbt 2014. L\u2019article 720 repr\u00e9sentait la troisi\u00e8me tentative de cr\u00e9ation d\u2019une proc\u00e9dure \u00e9cartant le d\u00e9bat contradictoire (DC) en pensant ainsi favoriser le prononc\u00e9 d\u2019am\u00e9nagements de peine. Les deux pr\u00e9c\u00e9dentes avaient \u00e9chou\u00e9 sur ce point.<\/p>\n\n\n\n
La m\u00e9thodologie des chercheurs a \u00e9t\u00e9 \u00abgrounded in theory\u00bb, mais \u00abr\u00e9aliste\u00bb, soit \u00e9labor\u00e9e empiriquement dans le cadre de th\u00e9ories \u00e9prouv\u00e9es et visant, de mani\u00e8re ultime, \u00e0 proposer une nouvelle th\u00e9orie.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont ainsi propos\u00e9 une th\u00e9orie cadre permettant de lier l\u2019ensemble des th\u00e9ories pertinentes. Celles-ci ont emprunt\u00e9 au droit, \u00e0 la criminologie, aux sciences politiques et sociologiques, \u00e0 la psychologie, voire parfois \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, \u00e0 la philosophie ou \u00e0 la m\u00e9decine. L\u2019\u00e9tude a commenc\u00e9 par une analyse juridique de la LSC : proc\u00e9dure et non mesure. Sur le plan empirique, elle a consist\u00e9 en deux ann\u00e9es et demie d\u2019observation des audiences contradictoires (DC) et commissions de l\u2019application des peines (CAP)-LSC, et d\u2019entretiens avec les praticiens et avec des personnes condamn\u00e9es en sortie de CAP-LSC.<\/p>\n\n\n\n
Ce travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par Martine Herzog-Evans et vingt-deux \u00e9tudiants de Master ainsi que d\u2019un doctorant tous form\u00e9s aux protocoles \u00e9tablis et monitor\u00e9s. Un travail d\u2019analyse des rapports de CPIP et des jugements et ordonnances de JAP a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 conduit. Une premi\u00e8re question a port\u00e9 sur la r\u00e9ussite ou, au contraire, de l\u2019\u00e9chec de la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de LSC et notamment en nombre d\u2019am\u00e9nagements de peine.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019analyse des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e gr\u00e2ce aux th\u00e9ories de l\u2019impl\u00e9mentation et celles relatives \u00e0 la diffusion de l\u2019innovation. L\u2019ensemble des crit\u00e8res mis en lumi\u00e8re par ces th\u00e9ories a permis de comprendre pourquoi la LSC ne pouvait que constituer un \u00e9chec, ce que les donn\u00e9es locales, ainsi que les donn\u00e9es nationales (Delbos, 2016) ont confirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9quipe a en deuxi\u00e8me lieu, observ\u00e9 les situations proc\u00e9durales (DC, CAP-LSC avec et sans comparution) \u00e0 l\u2019aune du paradigme LJ-PJ-TJ (l\u00e9gitimit\u00e9 de la justice, justice proc\u00e9durale, jurisprudence \u00abth\u00e9rapeutique\u00bb), mais aussi des th\u00e9ories de la compliance et de l\u2019autonomie. L\u2019analyse sur ce point a h\u00e9las confirm\u00e9 que les situations de LSC sans comparution et, \u00e0 un moindre degr\u00e9, avec comparution offraient un contexte violant fortement \u2013 la personnalit\u00e9 du JAP pouvant r\u00e9duire l\u2019impact noc\u00e9bo \u2013 les principes d\u2019une justice respectueuse et l\u00e9gitime. Les entretiens avec les condamn\u00e9s ont confirm\u00e9 la col\u00e8re qu\u2019ils pouvaient en ressentir. La litt\u00e9rature empirique LJ-PJ-TJ nous enseigne que, plus gravement, la cons\u00e9quence risque d\u2019en \u00eatre une tr\u00e8s faible compliance, voire une r\u00e9sistance ainsi que de la r\u00e9cidive.<\/p>\n\n\n\n
La conclusion sur ce point est que le respect proc\u00e9dural est une arme criminologique qu\u2019il est dangereux d\u2019\u00e9carter. Enfin, l\u2019\u00e9quipe s\u2019est interrog\u00e9e sur la question \u00e0 la fois th\u00e9orique et pratique de l\u2019accompagnement des sortants de d\u00e9tention et a questionn\u00e9 le choix d\u2019am\u00e9nagements de peine obtenus de mani\u00e8re rapide et sans exigence substantielle. Le l\u00e9gislateur en pensant \u00absimplifier\u00bb les proc\u00e9dures a confondu emballage juridique et contenu : on ne peut faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une pr\u00e9paration de la sortie et d\u2019un projet viable pour les justiciables et pour la soci\u00e9t\u00e9, ni d\u2019un traitement criminologique adapt\u00e9; c\u2019est au demeurant le sens des recommandations de l\u2019ONU.<\/p>\n\n\n\n
Tant les praticiens qui donnent leur avis, que les JAP qui se prononcent, que les condamn\u00e9s ainsi non accompagn\u00e9s, rejettent en majorit\u00e9 des processus d\u00e9nu\u00e9s de contenu. Au surplus, le temps de CPIP serait mieux utilis\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer de mani\u00e8re substantielle des projets de sortie plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 produire des \u00e9crits de mani\u00e8re industrielle. Le c\u0153ur, de leur m\u00e9tier devrait \u00eatre le traitement criminologique et multi-partenarial et la transition qualitative avec le monde libre.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Le suivi post-sentenciel: limites et perspectives. La mise en oeuvre de la lib\u00e9ration sous contrainte<\/strong><\/p>\n\n\n\n