La notion d\u2019am\u00e9nagement raisonnable d\u00e9signe toute tentative, dans une soci\u00e9t\u00e9, de s\u2019accommoder ou de s\u2019ajuster aux besoins d\u2019un individu qui d\u00e9coulent de son appartenance \u00e0 une minorit\u00e9, dans le respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre tous les \u00eatres humains et des libert\u00e9s fondamentales. Centr\u00e9e sur les am\u00e9nagements \u00e0 destination des travailleurs en situation de handicap, cette enqu\u00eate interroge l\u2019\u00e9mergence de cette cat\u00e9gorie en droit, ainsi que les usages qu\u2019en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail.
Ce rapport examine les l\u00e9gislations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne \u00e0 voir les conditions d\u2019importation de cette cat\u00e9gorie juridique en France et en Belgique et son articulation avec d\u2019autres l\u00e9gislations qui encadrent les relations de travail (obligation de reclassement, bien-\u00eatre au travail, etc.). Il pr\u00e9sente, ensuite, les r\u00e9sultats d\u2019une enqu\u00eate in\u00e9dite men\u00e9e aupr\u00e8s de professionnels \u2013 syndicalistes, avocats et agents des organismes publics de lutte contre les discriminations \u2013, d\u2019employeurs et de travailleurs avec un handicap, et met en lumi\u00e8re la fa\u00e7on dont cette cat\u00e9gorie juridique est mobilis\u00e9e, contourn\u00e9e ou \u00e9vit\u00e9e. Les mobilisations syndicales et professionnelles, ainsi que les exp\u00e9riences du handicap au travail, s\u2019inscrivent dans des configurations de relations professionnelles et des cat\u00e9gorisations administratives et juridiques du handicap diff\u00e9rentes en France et en Belgique.
Plus g\u00e9n\u00e9ralement, cette recherche montre les effets produits par l\u2019introduction de cette obligation l\u00e9gale. Les acteurs du monde du travail se r\u00e9f\u00e8rent peu aux l\u00e9gislations en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement raisonnable, le pouvoir contraignant de ces normes \u00e9tant contrebalanc\u00e9 par d\u2019autres imp\u00e9ratifs et logiques : discours manag\u00e9rial, droit du travail, etc.
N\u00e9anmoins, ceci ne veut pas dire que le droit aux am\u00e9nagements raisonnables n\u2019a aucune effectivit\u00e9, ni qu\u2019il ne produit aucun effet. Les discours changent, les employeurs et les travailleurs se saisissent des cadres juridiques existants, les int\u00e8grent dans leurs discours et parfois dans leurs pratiques, lui donnent sens, et contribuent ainsi \u00e0 remodeler les contours des normes juridiques.<\/p>\n\n\n\n