Parmi les preuves scientifiques, la preuve g\u00e9n\u00e9tique constitue, aujourd\u2019hui encore, la \u00ab reine des preuves \u00bb. Dans le langage courant, la preuve est un fait, un t\u00e9moignage, un raisonnement susceptible d\u2019\u00e9tablir de mani\u00e8re irr\u00e9futable la v\u00e9rit\u00e9 ou la r\u00e9alit\u00e9 de quelque chose. Juridiquement, le mot preuve recouvre \u00e0 la fois une op\u00e9ration, \u00ab faire la preuve de quelque chose \u00bb, un moyen apport\u00e9 par une partie pour d\u00e9montrer la r\u00e9alit\u00e9 de ses all\u00e9gations et un r\u00e9sultat, la conviction du juge quant \u00e0 r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un fait ou d\u2019une all\u00e9gation. A l\u2019aune de cette d\u00e9finition, la preuve ADN par empreintes g\u00e9n\u00e9tiques n\u2019usurpe pas son titre de reine des preuves. Elle permet, avec une grande fiabilit\u00e9 statistique, l\u2019identification d\u2019un individu par comparaison entre son empreinte ADN et une trace inconnue d\u00e9couverte sur le lieu d\u2019une infraction. Ainsi, elle contribue de mani\u00e8re souvent d\u00e9terminante \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la r\u00e9alit\u00e9 ou non d\u2019un fait : la pr\u00e9sence d\u2019un individu d\u00e9termin\u00e9 sur les lieux de l\u2019infraction.<\/p>\n\n\n\n
La notori\u00e9t\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques est n\u00e9e des succ\u00e8s incontestables de son utilisation en mati\u00e8re p\u00e9nale. Cette r\u00e9ussite a justifi\u00e9 la cr\u00e9ation et l\u2019extension syst\u00e9matique de fichiers d\u2019empreintes g\u00e9n\u00e9tiques. La preuve par empreinte g\u00e9n\u00e9tique requiert en effet l\u2019existence pr\u00e9alable d\u2019un point de comparaison et encourage ainsi la cr\u00e9ation d\u2019une banque d\u2019empreintes aussi vaste que possible. La preuve g\u00e9n\u00e9tique n\u2019est toutefois qu\u2019une preuve indirecte qui doit s\u2019articuler avec d\u2019autres indices afin de construire un r\u00e9cit coh\u00e9rent des \u00e9v\u00e8nements susceptible d\u2019emporter la conviction du juge et des jur\u00e9s. C\u2019est alors le probl\u00e8me de la r\u00e9ception et de la mise en d\u00e9bat contradictoire de la preuve g\u00e9n\u00e9tique qui se pose.<\/p>\n\n\n\n
La preuve g\u00e9n\u00e9tique et les fichiers qui l\u2019accompagnent soul\u00e8vent donc des questions tenant \u00e0 la fiabilit\u00e9 et \u00e0 la valeur de cet \u00e9l\u00e9ment de preuve et aux atteintes qu\u2019elle est susceptible de porter \u00e0 certains droits fondamentaux. Malgr\u00e9 les mises en garde formul\u00e9es de longue date, la place accord\u00e9e \u00e0 la preuve g\u00e9n\u00e9tique semble toujours plus grande.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ambition du projet a \u00e9t\u00e9 de pr\u00e9ciser l\u2019impact du recours \u00e0 la g\u00e9n\u00e9tique sur le proc\u00e8s p\u00e9nal depuis l\u2019enqu\u00eate jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision de justice. L\u2019objectif poursuivi \u00e9tait de pointer certaines difficult\u00e9s li\u00e9es au recours \u00e0 la preuve ADN en mati\u00e8re p\u00e9nale et de formuler des propositions pour y r\u00e9pondre. L\u2019\u00e9quipe de recherche s\u2019est concentr\u00e9e sur les conditions de fiabilit\u00e9 ; les \u00ab nouvelles \u00bb utilisations de l\u2019ADN et du fichier ; la proportionnalit\u00e9 des atteintes port\u00e9es aux droits fondamentaux ; la possibilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9bat contradictoire. L\u2019\u00e9tude, empirique et comparative, a permis de r\u00e9aliser un \u00e9tat des lieux critique. Le constat est celui d\u2019un d\u00e9veloppement relativement uniforme du recours \u00e0 l\u2019ADN. Cette diffusion syst\u00e9matique est d\u2019abord port\u00e9e par les acteurs, le l\u00e9gislateur intervenant souvent \u00e0 la marge pour valider les pratiques ou leur donner un cadre favorisant leur acceptabilit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Utilisation des caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques dans les processus judiciaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n