Cette recherche repose sur un travail pluridisciplinaire de recherche th\u00e9orique et empirique sur le recours au recueil et \u00e0 l’exploitation de l’ADN humain \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure p\u00e9nale sur le territoire meurthe-et-mosellan de 2003 \u00e0 2013. Les analyses juridiques s\u2019appuient sur 2439 d\u00e9cisions de Justice s\u00e9lectionn\u00e9es et sur pr\u00e8s de 20 entretiens conduits aupr\u00e8s d\u2019acteurs diff\u00e9rents de la proc\u00e9dure p\u00e9nale. L\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une telle recherche r\u00e9side dans l\u2019obtention de r\u00e9sultats chiffr\u00e9s refl\u00e9tant la r\u00e9alit\u00e9 du terrain, afin de d\u00e9terminer l\u2019utilit\u00e9 r\u00e9elle des caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques en proc\u00e9dure p\u00e9nale et les difficult\u00e9s susceptibles d\u2019en limiter l\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport produit divise ses r\u00e9sultats en plusieurs parties. Sont pr\u00e9sent\u00e9es successivement la proc\u00e9dure de recueil et d\u2019exploitation (1), la place de la preuve ADN dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales (2), le fichage de l\u2019empreinte g\u00e9n\u00e9tique (3) et la perception de la preuve ADN dans la soci\u00e9t\u00e9 (4).<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019ensemble du corpus criminel comprenant 82 affaires, l\u2019ADN n\u2019a \u00e9t\u00e9 exclusivement d\u00e9terminant que pour deux affaires (soit 2,4 %). Au total, mati\u00e8res correctionnelle et criminelle confondues, l\u2019empreinte g\u00e9n\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 le seul \u00e9l\u00e9ment \u00e0 l\u2019origine de l\u2019identification dans seulement 13 affaires (sur un total de 2439 d\u00e9cisions, soit une utilit\u00e9 de l\u2019ADN en mati\u00e8re d\u2019identification de 0,5 %). Globalement, l\u2019utilisation des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques est, \u00e0 elle seule, peu d\u00e9cisive, que ce soit au stade de l\u2019enqu\u00eate ou du jugement. Mais elle s\u2019av\u00e8re parfois d\u00e9terminante, ce qui explique la perception extr\u00eamement positive dont elle b\u00e9n\u00e9ficie. C\u2019est cette confiance, presque aveugle, en ce moyen d\u2019enqu\u00eate qui semble justifier la volont\u00e9 de ficher massivement, potentiellement tous les individus. Mais une telle orientation pose \u00e0 la fois des difficult\u00e9s techniques et juridiques (protection des libert\u00e9s fondamentales) en plus de repr\u00e9senter un poids \u00e9conomique non n\u00e9gligeable dans les frais de justice. L\u2019ADN doit alors \u00eatre d\u00e9mystifi\u00e9 : bien qu\u2019il soit parfois un tr\u00e8s bon outil mis \u00e0 disposition des services d\u2019enqu\u00eates pour identifier une victime et\/ou l\u2019auteur d\u2019une infraction, dans la plupart des hypoth\u00e8ses, il n\u2019est pas la reine des preuves et d\u2019autres indices doivent n\u00e9cessairement \u00eatre recherch\u00e9s et collect\u00e9s. Le recours aux caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques doit demeurer strictement encadr\u00e9 pour \u00e9viter toute r\u00e9ification des personnes, d\u2019autant que l\u2019ADN n\u2019est, finalement, qu\u2019un moyen de preuve parmi les autres.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Utilisation des caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques dans les processus judiciaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n