Cette recherche vise \u00e0 pr\u00e9senter un \u00e9tat des lieux sur la question sp\u00e9cifique de l\u2019int\u00e9gration des enfants n\u00e9s dans le cadre d\u2019une GPA \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans les espaces juridiques nationaux, en France, Grande-Bretagne, Belgique et Isra\u00ebl.
Dans les quatre pays, aucune loi sp\u00e9cifique n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour pr\u00e9voir l\u2019int\u00e9gration juridique des enfants con\u00e7us par GPA en dehors du sol national, m\u00eame si des guidelines existent en Isra\u00ebl, ce qui pr\u00e9sente une originalit\u00e9 notable. En pratique, les diff\u00e9rents pays concern\u00e9s se sont organis\u00e9s pour r\u00e9soudre les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les parents avec les diff\u00e9rents dispositifs juridiques li\u00e9s \u00e0 la filiation, au droit de la bio\u00e9thique ou au droit de la nationalit\u00e9 : cette organisation r\u00e9sulte pour partie d\u2019une \u00e9volution l\u00e9gislative, de circulaires et en grande partie de la jurisprudence. Ces diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses sont examin\u00e9es pour essayer de tracer des directions jurisprudentielles g\u00e9n\u00e9rales, replac\u00e9es dans le contexte de chaque tradition juridique, de la vari\u00e9t\u00e9 des facteurs ext\u00e9rieurs au droit interne pouvant influencer le contenu des normes, comme la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et des actions symboliques militantes.
Cette recherche, organis\u00e9e autour des notions d\u2019offre et de demande de GPA, articule des donn\u00e9es \u00e9conomiques, juridiques, sociologiques pour constituer la transnationalisation de la pratique de la GPA en question politique : les pratiques issues du terrain (parents demandeurs, femmes offreuses, m\u00e9decins et interm\u00e9diaires) rencontrent des interdits, des obligations ou des limites li\u00e9s aux diff\u00e9rents droits nationaux qui se font une v\u00e9ritable concurrence dont il faut traiter les cons\u00e9quences sur le plan juridique lors du retour dans l\u2019\u00c9tat o\u00f9 r\u00e9sident les parents d\u2019intention.
R\u00e9alis\u00e9e entre novembre 2014 et juin 2017 par des juristes et des sociologues, l\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e dans une perspective d\u2019analyse compar\u00e9e des cadres juridiques, des pratiques constat\u00e9es et des solutions adopt\u00e9es pour int\u00e9grer juridiquement les enfants con\u00e7us par GPA \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en adoptant une double d\u00e9marche : d\u2019une part, une analyse juridique, plus particuli\u00e8rement de la loi et de la jurisprudence. D\u2019autre part, une dimension sociologique, et g\u00e9opolitique afin d\u2019appr\u00e9cier les effets, \u00e0 cet \u00e9gard, des interactions entre les acteurs, majoritairement des professionnels du droit.
Ces deux types d\u2019analyses s\u2019appuient sur des s\u00e9ries d\u2019entretiens avec des \u00ab personnes ressources \u00bb, au coeur du dispositif de recherche. Ce sont essentiellement des magistrats, des avocats, des conseillers juridiques au service de l\u2019\u00c9tat, des travailleurs sociaux, des entrepreneurs interm\u00e9diaires et des militants associatifs. Il s\u2019agit donc d\u2019une population d\u2019acteurs et, pour une grande partie d\u2019entre eux, d\u2019acteurs \u00ab impliqu\u00e9s \u00bb dans leurs pays respectifs.
Dans les quatre pays, les juges font \u00e9voluer le droit interne dans un sens favorable aux parents d\u2019intention, que ce soit de leur propre chef (Grande—Bretagne, Belgique et Isra\u00ebl), ou contraints par la CEDH dans le cas de la France. Quelques conclusions peuvent \u00e9galement \u00eatre tir\u00e9es des attitudes et des interactions observ\u00e9es des acteurs de la GPA : parents intentionnels, gestatrices, donneuses — vendeuses d\u2019ovocytes, prestataires de service, dans certains cas des services sociaux et des juges. \u00c0 ces acteurs il faut ajouter les \u00c9tats qui autorisent ou interdisent et la soci\u00e9t\u00e9 civile.
En droit international priv\u00e9, l\u2019\u00e9tude a permis de dresser une typologie entre les syst\u00e8mes adeptes d\u2019une approche unitaire ou fragment\u00e9e, licite ou illicite.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Le droit \u00e0 l\u2019enfant et la filiation en France et dans le monde<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n