La renonciation de l\u2019h\u00e9ritier en mati\u00e8re successorale a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une issue anormale par laquelle le successible se d\u00e9tournait de la succession \u00e0 laquelle il devenait \u00e9tranger. Cependant, ce m\u00e9canisme juridique a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment modernis\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9forme des successions et des lib\u00e9ralit\u00e9s par la loi du 23 juin 2006. Rajeunie, repens\u00e9e, la renonciation se pr\u00e9sente d\u00e9sormais sous de multiples formes et peut remplir des fonctions bien diff\u00e9rentes. Ainsi renouvel\u00e9e, la renonciation est devenue, du moins dans les textes, un mode d\u2019optimisation prometteur de la transmission des patrimoines dans un contexte d\u2019allongement de la dur\u00e9e de vie et un outil de lib\u00e9ralisation du droit des successions et des lib\u00e9ralit\u00e9s. Renoncer, c\u2019est d\u00e9sormais aussi transmettre et permettre au disposant de transmettre plus librement. C\u2019est notamment ce que donnent \u00e0 voir la renonciation \u00e0 la succession, en tant qu\u2019option h\u00e9r\u00e9ditaire, lorsqu\u2019elle est assortie d\u2019une repr\u00e9sentation du renon\u00e7ant par ses propres descendants ; le cantonnement des lib\u00e9ralit\u00e9s qui permet au b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une lib\u00e9ralit\u00e9 consentie par le d\u00e9funt de n\u2019en accepter qu\u2019une partie et d\u2019y renoncer pour le surplus \u00e0 la mesure de ses besoins ; la donation-partage transg\u00e9n\u00e9rationnelle par laquelle la g\u00e9n\u00e9ration interm\u00e9diaire (les enfants) accepte, du vivant du futur d\u00e9funt, de s\u2019effacer au profit de la plus jeune g\u00e9n\u00e9ration (les petits- enfants) ou encore la renonciation anticip\u00e9e \u00e0 l\u2019action en r\u00e9duction des lib\u00e9ralit\u00e9s par laquelle l\u2019h\u00e9ritier r\u00e9servataire renonce par avance \u00e0 agir en r\u00e9duction contre les lib\u00e9ralit\u00e9s portant atteinte \u00e0 sa r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n
Toute la question, \u00e0 laquelle la recherche s\u2019est efforc\u00e9e de r\u00e9pondre, est de savoir si ce renouvellement th\u00e9orique a \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019effets pratiquement dix ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi et, dans l\u2019affirmative, de d\u00e9terminer \u00e0 quels usages ces outils correspondent effectivement. A cette fin, une enqu\u00eate de sociologie juridique appliqu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e aupr\u00e8s des notaires. L\u2019enqu\u00eate a mobilis\u00e9 plusieurs outils. Des questionnaires ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s et des entretiens semi- directifs men\u00e9s. L\u2019enqu\u00eate a \u00e9galement cherch\u00e9 \u00e0 replacer cette \u00e9volution dans un contexte historique en analysant la r\u00e9surgence des renonciations sur le temps long. Elle a enfin mobilis\u00e9 le droit compar\u00e9 et le droit international priv\u00e9 afin de mesurer ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 la lumi\u00e8re des pratiques \u00e9trang\u00e8res et de l\u2019internationalisation contemporaine des successions.<\/p>\n\n\n\n
Des donn\u00e9es recueillies relativement aux pratiques fran\u00e7aises contemporaines, il r\u00e9sulte que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la renonciation reste largement inhabituelle pour l\u2019h\u00e9ritier. A cet \u00e9gard, la renonciation confirme \u00e0 sa mani\u00e8re l\u2019importance sociologique de la transmission entre les g\u00e9n\u00e9rations qui se joue autour de l\u2019h\u00e9ritage. Par ailleurs, si les nouvelles renonciations ont, pour certaines, bien trouv\u00e9 leur place dans la pratique notariale et si elles contribuent effectivement, dans cette mesure, \u00e0 l\u2019av\u00e8nement d\u2019une succession n\u00e9goci\u00e9e et au renouvellement du r\u00f4le de l\u2019h\u00e9ritier dans le processus de transmission, leurs usages sociaux sont tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9s car ils d\u00e9pendent directement de la valeur de la succession ainsi que de la situation personnelle et familiale des acteurs. Enfin, la prudence dont la pratique fait preuve dans la mise en \u0153uvre de la renonciation anticip\u00e9e \u00e0 l\u2019action en r\u00e9duction traduit en contrepoint l\u2019attachement des notaires \u00e0 la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale minimale qu\u2019elle permet d\u2019assurer entre les h\u00e9ritiers et, par-del\u00e0, le profond enracinement de cette institution dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
La recherche a fait l’objet d’une publication aux \u00e9ditions Defr\u00e9nois: https:\/\/www.lgdj.fr\/renonciations-et-successions-quelles-pratiques-9782856232958.html<\/a><\/p>\n\n\n\n