La mont\u00e9e en puissance des cours constitutionnelles et europ\u00e9ennes dans le processus de fabrication des normes, par leur activit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation – et de cr\u00e9ation \u2013 des normes supr\u00eames et leur pouvoir de contr\u00f4le, rend plus que jamais n\u00e9cessaire la compr\u00e9hension de leurs d\u00e9cisions. Le terme de d\u00e9cision d\u00e9signant \u00e0 la fois une action et son r\u00e9sultat, un processus et son aboutissement, la pleine compr\u00e9hension – et acceptation – des d\u00e9cisions de justice ne peut se faire sans une connaissance pr\u00e9cise de leur mode d\u2019\u00e9laboration. Cette \u00e9tude vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 d\u00e9crire et \u00e0 comparer les modes d’\u00e9laboration des d\u00e9cisions des juridictions constitutionnelles et europ\u00e9ennes, comp\u00e9tentes pour assurer le respect des normes supr\u00eames. Cette recherche a pour ambition d\u2019identifier les \u00e9l\u00e9ments communs, permettant de rapprocher ces juridictions, ainsi que les sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 chacune, invitant \u00e0 les distinguer. Par l\u2019observation et la confrontation des pratiques, il s\u2019agit de montrer et d\u2019expliquer les diff\u00e9rences existantes entre ces cours et de d\u00e9terminer si, derri\u00e8re la diversit\u00e9 des traditions et des syst\u00e8mes juridiques, il existe des points de convergence au travail des juges.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 travers une double approche, empirique et comparative. A partir de l\u2019observation des pratiques et d\u2019entretiens semi-directifs, il s\u2019agissait de faire ressortir les contraintes mat\u00e9rielles et institutionnelles qui d\u00e9terminent le choix du processus d\u00e9cisionnel, les \u00e9l\u00e9ments ayant un impact mesurable sur la prise de d\u00e9cision et les \u00e9volutions des pratiques. La confrontation des r\u00e9sultats devait permettre d\u2019\u00e9tablir une grille de lecture des modes d\u2019\u00e9laboration des d\u00e9cisions et des juridictions. Vaste chantier, l\u2019\u00e9laboration des d\u00e9cisions de justice s\u2019organise autour de trois \u00e9l\u00e9ments structurants – les mat\u00e9riaux, les artisans et l\u2019\u0153uvre – qui unissent et distinguent \u00e0 la fois les cours constitutionnelles et europ\u00e9ennes. Agissant \u00e0 la fois comme une contrainte et une ressource pour le juge, les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s ont une fonction ambivalente et un impact variable sur les d\u00e9cisions rendues. Les acteurs du proc\u00e8s jouent un r\u00f4le essentiel dans ce processus. Si leur participation est conditionn\u00e9e par leur statut, leur influence d\u00e9pend surtout des relations qui se nouent entre eux, faisant de la d\u00e9cision rendue une \u0153uvre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 plusieurs mains. Malgr\u00e9 certains rapprochements li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des cours supr\u00eames, persistent des approches diff\u00e9rentes du contr\u00f4le, de la coll\u00e9gialit\u00e9 ou de la r\u00e9daction des d\u00e9cisions. La tradition juridique, l\u2019histoire et les contraintes propres \u00e0 chaque juridiction sont de nature \u00e0 expliquer ces diff\u00e9rences. Or, le contexte d\u2019europ\u00e9anisation invite \u00e0 en d\u00e9passer certaines.<\/p>\n\n\n\n