La recherche, port\u00e9e par le Centre de Recherche et d\u2019Etudes Juridiques sur l\u2019efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes de droit civil (CEJESCO) de l’Universit\u00e9 de Reims, \u00e9tudie ce que le d\u00e9veloppement des nouvelles pratiques de gestation pour le compte d\u2019autrui (GPA) et d\u2019assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation (AMP) implique sous l\u2019angle du \u00ab droit \u00e0 l\u2019enfant et la filiation \u00bb. L\u2019expression \u00ab droit \u00e0 l\u2019enfant \u00bb d\u00e9signe, dans le rapport, une revendication concernant d\u2019abord les cas dans lesquels \u00ab l\u2019offre d\u2019enfant \u00bb r\u00e9pond \u00e0 une \u00ab demande \u00bb qui ne vient pas pallier une st\u00e9rilit\u00e9 m\u00e9dicalement constat\u00e9e, plus largement une \u00ab demande \u00bb \u00e9mise par des personnes ne remplissant pas toutes les conditions l\u00e9gales pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation.
Les situations de \u00ab droit \u00e0 l\u2019enfant \u00bb -identifi\u00e9es d\u00e8s l\u2019introduction-, les pratiques et les donn\u00e9es juridiques \u00e0 dimension comparatiste sont analys\u00e9es, replac\u00e9es dans le contexte de conflit de lois
et de hi\u00e9rarchie des normes jusqu\u2019\u00e0 permettre une r\u00e9flexion approfondie sur le statut juridique de l\u2019enfant dans un tel contexte puis, in fine, une pes\u00e9e des cons\u00e9quences de telles \u00e9volutions.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent rapport vise \u00e0 mettre en \u00e9vidence avec, \u00e0 l\u2019appui, des analyses scientifiques d\u2019ordre juridique \u00e0 dimension comparatiste, int\u00e9grant des probl\u00e9matiques de droit international priv\u00e9 et de droit international et sous l\u2019\u00e9clairage compl\u00e9mentaire de la sociologie, de la psychanalyse et de la criminologie, non seulement si notre droit actuel de la filiation doit ou non continuer \u00e0 faire obstacle au d\u00e9veloppement d\u2019un \u00ab droit \u00e0 l\u2019enfant \u00bb, mais aussi quelles sont les mesures, pistes ou solutions juridiques propres \u00e0 r\u00e9soudre les difficult\u00e9s n\u00e9es des \u00e9volutions analys\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. <\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Le droit \u00e0 l\u2019enfant et la filiation, en France et dans le monde<\/strong><\/p>\n\n\n\n