En France, la mise en place de modalit\u00e9s d\u2019application de la justice restaurative \u00e9merge doucement mais difficilement. Quelques initiatives, largement m\u00e9diatis\u00e9es, comme le partenariat entre l\u2019INAVEM et le SPIP de la maison centrale de Poissy autour d\u2019une exp\u00e9rimentation entre d\u00e9tenus et victimes ou les m\u00e9diations sentencielles ou post-sentencielles dans le cadre du programme europ\u00e9en AGIS, attestent d\u2019un int\u00e9r\u00eat croissant pour la justice restaurative. Mais ces pratiques, professionnelles et\/ou b\u00e9n\u00e9voles, suscitent aussi des d\u00e9bats passionn\u00e9s car elles questionnent le sens m\u00eame de la peine, de la place de la victime, de l\u2019infracteur, des groupes sociaux et plus largement du syst\u00e8me judiciaire dans ce type de dispositifs.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, les craintes exprim\u00e9es et la multiplication des initiatives hors du cadre judiciaire, rendent n\u00e9cessaire l\u2019\u00e9valuation scientifique de ces pratiques. Cependant, elles questionnent aussi plus largement le dispositif judiciaire actuel et sa capacit\u00e9 \u00e0 faire une place \u00e0 cette nouvelle forme de r\u00e9gulation des conflits. C\u2019est notamment pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions que nous avons \u00e9labor\u00e9 une probl\u00e9matique qui peut se r\u00e9sumer en un objectif g\u00e9n\u00e9ral : \u00e9tablir une typologie des logiques et modalit\u00e9s mettant en perspective les freins et leviers de la justice restaurative en France, \u00e0 partir de leurs conditions de r\u00e9alisation, mais aussi de leurs impacts sur les acteurs centraux et p\u00e9riph\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n
Cette typologie tient compte de trois postulats m\u00e9thodologiques correspondant \u00e0 deux phases d\u2019enqu\u00eate. Premi\u00e8rement, les conditions de d\u00e9veloppement d\u2019une justice restaurative ne sont r\u00e9unies que si celle-ci s\u2019appuie sur un socle normatif et juridique commun. Sa r\u00e9ussite ne tient pas \u00e0 la seule interaction qui se joue entre auteurs\/victimes, mais \u00e0 la participation de la communaut\u00e9 judiciaire et soci\u00e9tale. Deuxi\u00e8mement, seul un questionnement des pratiques et des valeurs aupr\u00e8s des professionnels permet de d\u00e9gager des crit\u00e8res et des indicateurs de r\u00e9ussite mais aussi de r\u00e9sistance aux nouvelles pratiques judiciaires. Enfin, la variabilit\u00e9 des pratiques de justice restaurative et leur d\u00e9veloppement d\u00e9pendent de plusieurs variables, en particulier d\u2019ordre social, psychologique, juridique et culturel.<\/p>\n\n\n\n
La justice restaurative est davantage consid\u00e9r\u00e9e comme un ressort positif, une plus-value \u00e0 leurs pratiques existantes. N\u00e9anmoins, les freins constat\u00e9s sont principalement du c\u00f4t\u00e9 du cadre de r\u00e9f\u00e9rence commun, de la communication g\u00e9n\u00e9rale, de l\u2019accompagnement des acteurs et des conditions de la pratique professionnelle dans une r\u00e9alisation concr\u00e8te adapt\u00e9e \u00e0 la mise en application de la justice restaurative. Les freins se situent donc au niveau des moyens (humains, temporels, de formation, de partenariat), mais \u00e9galement autour des savoir-faire dans la gestion des \u00e9motions durant les rencontres. Les professionnels sont en capacit\u00e9 de pouvoir se projeter dans une pratique future concernant la justice restaurative mais la confiance en eux dans la mise en place d\u2019un programme restauratif d\u00e9pend du soutien et de l\u2019implication des services et de la hi\u00e9rarchie en g\u00e9n\u00e9ral ainsi que d\u2019une formation commune partenariale visant \u00e0 limiter les injonctions paradoxales et \u00e0 renforcer le sentiment de maitrise et d\u2019agir en conformit\u00e9 aux attentes initiales de la justice restaurative. Des propositions concr\u00e8tes sont formul\u00e9es en vue de d\u00e9velopper des pratiques communes, un langage partag\u00e9e pour faciliter les \u00e9changes entre les services internes\/externes et une dynamique de co-construction dans les interactions entre l\u2019ensemble des acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : La justice r\u00e9paratrice pour les majeurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n