Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s\u2019est, sous l\u2019influence du droit europ\u00e9en d\u00e9velopp\u00e9 en France.
Outre l\u2019extension de la liste des crit\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s contre les discriminations -, au nombre de 25 aujourd\u2019hui – et l\u2019affinement de l\u2019approche des comportements discriminatoires (discrimination directe, indirecte, par association\u2026), l\u2019un des points culminants de ce d\u00e9veloppement reste la cr\u00e9ation au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 de la Haute autorit\u00e9 de lutte contre les discriminations, absorb\u00e9e en 2011 par le D\u00e9fenseur des droits.
Bien que depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, les textes juridiques foisonnent et les autorit\u00e9s charg\u00e9es de tout ou partie de leur mise en \u0153uvre se multiplient, au point qu\u2019ils peuvent susciter un sentiment de trop plein, la lutte contre les discriminations laisse un go\u00fbt d\u2019inachev\u00e9. Elle pr\u00e9sente des manques, des lacunes d\u2019ordre, tout \u00e0 la fois, conceptuel, textuel, proc\u00e9dural et juridictionnel. Ainsi, au moment o\u00f9 son institutionnalisation dans le droit fran\u00e7ais arrive \u00e0 maturit\u00e9, la lutte contre les discriminations se trouve confront\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de son effectivit\u00e9.
L\u2019objectif de la recherche est en cons\u00e9quence, d\u2019une part, de prendre la mesure de ces faiblesses, et, d\u2019autre part, si elles sont av\u00e9r\u00e9es, de d\u00e9terminer les lieux o\u00f9 des politiques publiques et jurisprudentielles pourraient agir. L\u2019\u00e9quipe de recherche, compos\u00e9e d\u2019une trentaine d\u2019enseignants-chercheurs, docteurs et doctorants, couvrant toutes les branches du droit (droit international, droit europ\u00e9en, droit processuel, droit civil, droit administratif, droit du travail, droit constitutionnel, mais aussi, \u00e0 l\u2019occasion, th\u00e9orie et histoire du droit) a men\u00e9 un travail alternant r\u00e9flexion personnelle, en sous-groupes et en s\u00e9minaires communs – ferm\u00e9s ou ouverts de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 des personnalit\u00e9s expertes et ext\u00e9rieures les avanc\u00e9es de la recherche -. Les analyses propos\u00e9es prennent appui sur l\u2019\u00e9tude syst\u00e9matique des textes internationaux, nationaux et de droit compar\u00e9 et le d\u00e9pouillement de nombreuses jurisprudences. Des entretiens avec des magistrats \u2013 fran\u00e7ais et espagnols \u2013 tout comme avec des membres du D\u00e9fenseur des droits ont \u00e9galement nourri la r\u00e9flexion commune. L\u2019issue de ce travail confirme que le droit de la lutte contre les discriminations fran\u00e7ais pr\u00e9sente bien des d\u00e9fauts de coh\u00e9rence entre ses multiples sources juridiques et de coh\u00e9sion entre les diff\u00e9rentes instances charg\u00e9es de sa mise en \u0153uvre. Il se caract\u00e9rise aussi par des insuffisances quant aux instruments d\u2019identification des discriminations et aux r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 celles qui sont \u00e9tablies. Toutefois le tableau qu\u2019offre la France en cette mati\u00e8re n\u2019est pas d\u2019une totale noirceur. Nombre de critiques n\u00e9gligent que les objectifs poursuivis par cette lutte, notamment l\u2019id\u00e9al d\u2019\u00e9galit\u00e9, le sont aussi par des dispositifs institutionnels de protection sociale et de redistribution des richesses qui ont structur\u00e9 depuis longtemps les politiques publiques fran\u00e7aises et les innervent encore aujourd\u2019hui. Par cons\u00e9quent, le jugement n\u00e9gatif que l\u2019on peut porter sur l\u2019effectivit\u00e9 de ce droit et de cette lutte, doit \u00eatre nuanc\u00e9 par la prise en compte de la place relative que ceux-ci occupent au sein des politiques sociales de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s et de lutte contre les exclusions en France.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Le principe de non-discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du droit et des institutions charg\u00e9es de sa mise en \u0153uvre<\/strong><\/p>\n\n\n\n