Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative \u2013 CERSA et Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques \u2013 OMIJ (dir. L. Cluzel-M\u00e9tayer, C. Foulquier-Expert et A. Sauviat)
La qualit\u00e9, qui peut \u00eatre d\u00e9finie comme la \u00ab capacit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9 \u00e0 satisfaire les besoins des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prestation \u00bb, a de multiples dimensions en mati\u00e8re de justice administrative dont la mesure actuelle de la performance ne rend que tr\u00e8s partiellement compte. Davantage centr\u00e9s sur les aspects d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019efficience, les objectifs et les indicateurs adopt\u00e9s dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er ao\u00fbt 2001 sont, pour l\u2019essentiel, relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et renseignent uniquement les aspects quantitatifs du travail judiciaire. L\u2019ensemble des efforts des juridictions pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service et celle de la d\u00e9cision de justice ne se trouvent pas restitu\u00e9s au compte de la performance.
Les objectifs et les indicateurs de performance du programme n\u00b0 165 \u00ab Conseil d\u2019\u00c9tat et autres juridictions administratives \u00bb ne paraissent pas ainsi adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9valuation par la loi de finances d\u2019une v\u00e9ritable politique de qualit\u00e9 de la justice administrative g\u00e9n\u00e9rale. Des crit\u00e8res d\u2019identification de la qualit\u00e9 de la justice administrative apparaissent n\u00e9anmoins de mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique au travers des outils de gestion propres \u00e0 la justice administrative, de m\u00eame que dans les discours sur la justice administrative.
Les projets de juridiction des tribunaux administratifs et des cours administratives d\u2019appel, ainsi que le projet de la section du contentieux du Conseil d\u2019\u00c9tat font appara\u00eetre d\u2019autres objectifs, plus pr\u00e9cis, ce qui pr\u00e9sente l\u2019avantage de donner une d\u00e9finition plus large de la qualit\u00e9, mais sans qu\u2019elle ne soit prise en compte dans l\u2019\u00e9valuation de la performance de la justice administrative au travers de la loi de finances. Les questionnaires et entretiens men\u00e9s aupr\u00e8s des professionnels (juges, avocats, experts) ainsi que des justiciables (administrations, administr\u00e9s) ont \u00e9galement permis de retracer ces discours sur la qualit\u00e9 de la justice administrative, qui ne donnent pas lieu \u00e0 une \u00e9valuation, mais qui inspirent ou pourraient inspirer les strat\u00e9gies de qualit\u00e9 mises en \u0153uvre par les juridictions.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : La prise en compte de la notion de qualit\u00e9 dans la mesure de la performance judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n