Le minist\u00e8re de la justice pr\u00e9sente un projet et un rapport annuel de performance (PAM et RAM) qui comporte trois types d’objectifs : l’efficience de la gestion pour le contribuable, l’efficacit\u00e9 socio-\u00e9conomique pour le citoyen et la qualit\u00e9 du service pour le justiciable. Si la qualit\u00e9 se d\u00e9finit comme l’ad\u00e9quation entre le besoin et la prestation, elle doit donc \u00eatre con\u00e7ue comme l’optimisation de l’aptitude du syst\u00e8me \u00e0 satisfaire les besoins exprim\u00e9s ou implicites de son destinataire. L’\u00e9volution rapide des fonctions judiciaires et de l’environnement dans lequel elles s’exercent ont pour effet de rendre moins pertinente une approche s’appuyant exclusivement sur une analyse statistique. Les indicateurs choisis, de d\u00e9lai moyen de traitement et de ratio d’affaires trait\u00e9es par magistrat et par fonctionnaire, rel\u00e8vent surtout de l’estimation de la qualit\u00e9 du processus judiciaire. Seuls les taux de cassation et de rejet par le casier judiciaire national rendent compte de ce qui pourrait \u00eatre analys\u00e9 comme une non-qualit\u00e9 de la production judiciaire. Au sein du minist\u00e8re, la direction des services judiciaires affirme son ambition d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service rendu au justiciable, notamment par la r\u00e9duction des d\u00e9lais, en assurant la promotion du programme LEAN (am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de service en maximisant le temps \u00e0 valeur ajout\u00e9e). Cependant, dans les juridictions, l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale recueille, lors de ses contr\u00f4les de fonctionnement des juridictions, les interrogations des praticiens de la justice sur la qualit\u00e9 du service rendu, sa d\u00e9gradation ou sa non valorisation. Par ailleurs, \u00e9merge l’exigence d’un management public de qualit\u00e9 (MPQ) appliqu\u00e9 \u00e0 la direction des cours et tribunaux. Les normes internationales ISO, le cadre europ\u00e9en d’auto\u00e9valuation des politiques publiques (CAF) engagent \u00e0 la modernisation de la gouvernance par la qualit\u00e9. La question est alors de savoir comment s\u2019est d\u00e9finie la strat\u00e9gie du minist\u00e8re de la justice en vue de cet objectif de qualit\u00e9, en insistant, entre autres, sur les points suivants :
– quelle d\u00e9finition de la qualit\u00e9 de la justice, quels indicateurs pour l’\u00e9valuer ?
– quelle prise en compte de cette notion dans la mesure de la performance de l’institution judiciaire ?<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : La prise en compte de la notion de qualit\u00e9 dans la mesure de la performance judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n