La recherche consacr\u00e9e aux \u00ab regards juridiques et \u00e9conomiques sur la r\u00e9paration priv\u00e9e et publique des dommages concurrentiels \u00bb vise, d\u2019un point de vue concret, \u00e0 prendre la mesure de la place occup\u00e9e par la r\u00e9paration priv\u00e9e, en apparence fortement concurrenc\u00e9e en droit fran\u00e7ais par les m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre publique, ainsi qu\u2019\u00e0 identifier les difficult\u00e9s d\u2019ordre juridique et\/ou pratique rencontr\u00e9es dans la mise en \u0153uvre priv\u00e9e des r\u00e8gles de concurrence.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tude a ainsi n\u00e9cessit\u00e9 la collecte et l\u2019analyse de d\u00e9cisions fran\u00e7aises se rapportant \u00e0 la r\u00e9paration des dommages concurrentiels dans la conception \u00e9tendue qui en a \u00e9t\u00e9 retenue, \u00e0 savoir couvrant, non seulement l\u2019indemnisation, mais aussi les mesures de cessation et la nullit\u00e9. Quant aux r\u00e8gles concern\u00e9es, le droit de la concurrence est envisag\u00e9 dans toute sa diversit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la conception fran\u00e7aise en la mati\u00e8re, mais en accordant une importance pr\u00e9pond\u00e9rante au droit des pratiques anticoncurrentielles au regard des enjeux et probl\u00e8mes qu\u2019il soul\u00e8ve. En l\u2019absence de publication syst\u00e9matique, plusieurs modes de collecte des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 combin\u00e9s, sans pour autant pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9. Aussi est-ce une analyse qualitative qui a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e \u00e0 l\u2019effet de faire appara\u00eetre des tendance et d\u2019identifier les principales difficult\u00e9s de nature \u00e0 emp\u00eacher ou limiter les possibilit\u00e9s pour les victimes de dommages concurrentiels de demander et d\u2019obtenir r\u00e9paration \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n
Mais l\u2019\u00e9tude s\u2019attache \u00e9galement, en d\u00e9passant la seule analyse du droit positif \u00e0 faire \u0153uvre de proposition, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019explorer les voies de la transposition \u00e0 venir de la Directive ou, au-del\u00e0 de sugg\u00e9rer des pistes d\u2019\u00e9volution du droit ou d\u2019adaptation de la pratique judiciaire. Ce faisant, elle s\u2019inscrit aussi dans une perspective plus fondamentale tenant \u00e0 des consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 du droit et du syst\u00e8me judiciaire fran\u00e7ais et conviant \u00e0 s\u2019interroger sur les relations entre les disciplines juridiques et sur les apports r\u00e9ciproques possibles.<\/p>\n\n\n\n
Outre qu\u2019elle se situe au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, la r\u00e9paration priv\u00e9e des dommages concurrentiels ne se d\u00e9roule pas toujours dans un cadre franco-fran\u00e7ais, de sorte qu\u2019elle est propice \u00e0 la comp\u00e9tition des syst\u00e8mes de droit \u00e9trangers ; elle se pr\u00eate par ailleurs particuli\u00e8rement bien dans la coexistence (la comp\u00e9tition?) qu\u2019elle entretient avec la mise en \u0153uvre publique des r\u00e8gles \u00e0 une approche d\u2019analyse \u00e9conomique du droit. Aussi l\u2019\u00e9tude a-t-elle \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans une optique pluridisciplinaire, au carrefour du droit de la concurrence, du droit commun des contrats et de la responsabilit\u00e9 civile ainsi que de la proc\u00e9dure civile, et en int\u00e9grant \u00e0 la r\u00e9flexion, outre un \u00e9clairage de droit compar\u00e9, les apports de l\u2019analyse \u00e9conomique du droit.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s lors, les pr\u00e9conisations formul\u00e9es dans l\u2019approche normative, succ\u00e9dant et prenant appui sur l\u2019analyse critique pr\u00e9alablement conduite \u00e0 partir du droit positif, concernent, au-del\u00e0 du seul droit des pratiques anticoncurrentielles, le droit de la concurrence dans son ensemble et pourraient m\u00eame, pour certaines d\u2019entre elles, s\u2019appliquer plus largement \u00e0 la r\u00e9paration des dommages \u00e9conomiques et rejaillir sur le droit de la responsabilit\u00e9 civile et sur le droit de la proc\u00e9dure civile.<\/p>\n\n\n\n