L\u2019arbitrage priv\u00e9 international est une institution majeure des march\u00e9s globalis\u00e9s : en conflit sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, deux entreprises peuvent ainsi \u00e9viter le recours \u00e0 un tribunal officiel, de quelque pays qu\u2019il soit. L\u2019arbitrage est souvent organis\u00e9 par un forum qui forme le tribunal, apporte des r\u00e8gles de proc\u00e9dure et fournit une infrastructure administrative. Depuis la Convention de New York de 1958, une fois homologu\u00e9e par un tribunal d\u2019un pays signataire, une sentence arbitrale est mise \u00e0 ex\u00e9cution bien plus ais\u00e9ment dans les pays tiers qu’un jugement officiel. Les agents priv\u00e9s disposent ainsi d\u2019une grande autonomie institutionnelle et normative, \u00e0 caract\u00e8re largement extraterritorial, tout en conservant le b\u00e9n\u00e9fice ultime des moyens de coercition propres aux \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n
Cette institution n’a rien de naturel ou de spontan\u00e9. Elle \u00e9tait inconnue lors de la premi\u00e8re globalisation, avant 1914 : l’arbitrage ne se pratiquait alors que dans le commerce des mati\u00e8res premi\u00e8res et se fondait sur le droit anglais. C’est de l’entre-deux-guerres aux ann\u00e9es 1950 qu’elle se d\u00e9veloppe et s’institutionnalise, en particulier autour de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), \u00e9tablie \u00e0 Paris en 1923. Notre rapport d\u00e9crit et \u00e9claire cette institutionnalisation, sur la base de fonds d’archives vari\u00e9s portant sur l’activit\u00e9 d’arbitrage de la Cour et de ses concurrents, sur les d\u00e9bats \u00e0 leur sujet et sur l’\u00e9laboration des protocole et conventions de 1923, 1927 et 1958 de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations, puis de l’Organisation des Nations unies. Il ne suffit pas en effet, pour que des parties recourent \u00e0 l’arbitrage international, de leur fournir une proc\u00e9dure et un cadre institutionnel ad\u00e9quat. Il faut aussi que les \u00c9tats souverains ent\u00e9rinent et facilitent le recours \u00e0 l’arbitrage, en assurant notamment l’ex\u00e9cution des sentences.<\/p>\n\n\n\n
Loin d’appara\u00eetre comme une r\u00e9ponse toute naturelle \u00e0 de nouveaux besoins des entreprises, l’arbitrage commercial international a \u00e9t\u00e9 promu de mani\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e par un petit groupe d’hommes, au d\u00e9part peu prestigieux et sans grande l\u00e9gitimit\u00e9 juridique, mais qui sont parvenus \u00e0 se constituer en interlocuteurs r\u00e9guliers des organisations internationales et en experts d’un domaine encore en \u00e9mergence. Ils pouvaient s’appuyer \u00e9galement sur les utopies d’un arbitrage pacificateur qui fleurissaient avant et apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale. Au fil des premi\u00e8res affaires, rares et concernant de petits montants, trait\u00e9es par la Cour de la CCI dans les ann\u00e9es 1920, ils ont mis au point des solutions proc\u00e9durales originales, constituant un arbitrage d’embl\u00e9e r\u00e9ellement international, voire \u00e0 ambition extraterritoriale, alors que les concurrents de la CCI restaient ancr\u00e9s dans le droit anglais ou am\u00e9ricain. D\u00e8s les ann\u00e9es 1930, la Cour parvient \u00e0 attirer litiges importants et arbitres prestigieux ; dans les ann\u00e9es 1950, le nombre de litiges soumis entame la croissance impressionnante qu’il conna\u00eet encore aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n