Equipe de juristes :
– En droit priv\u00e9 et sciences criminelles Facult\u00e9 de droit et de science politique, Universit\u00e9 de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262) :
Maryline Boizard, Responsable scientifique du projet, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR. – Cristina Corgas-Bernard, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR. – Gilles Dedessus-le Moustier, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR – Sylvie Moisdon-Chataigner, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR. – Philippe Pierre : Professeur. – Laurent Rousvoal, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences.
– En droit public, Annie Blandin, Professeur T\u00e9l\u00e9com Bretagne IODE (UMR CNRS 6262).
\u0001 Equipe d\u2019informaticiens :
– S\u00e9bastien Gambs : Ma\u00eetre de conf\u00e9rences, Informatique, ISTIC, Rennes 1, Chaire de recherche commune avec INRIA, sp\u00e9cialiste en protection de la vie priv\u00e9e.
– Guillaume Piolle, Professeur assistant, Informatique, Sup\u00e9lec Rennes, INRIA sp\u00e9cialiste de la protection des donn\u00e9es personnelles et des syst\u00e8mes d’informatique juridique.
\u0001 Sociologue : Catherine Lejealle, Docteur en sociologie et ing\u00e9nieur T\u00e9l\u00e9com.<\/p>\n\n\n\n
La probl\u00e9matique d\u2019un droit \u00e0 l\u2019oubli n\u2019est pas nouvelle mais le d\u00e9veloppement des techniques de communication et de diffusion des informations via Internet lui donne une dimension totalement in\u00e9dite. Le droit \u00e0 l\u2019oubli pourrait \u00eatre d\u00e9fini comme une pr\u00e9rogative de la personne lui permettant d\u2019exiger que ne soit plus accessibles \u00e0 tous certains \u00e9v\u00e9nements ou donn\u00e9es la concernant. C\u2019est une soustraction \u00e0 la m\u00e9moire collective. Le droit doit-il int\u00e9grer un droit autonome \u00e0 l\u2019oubli ? Afin d\u2019\u00eatre en mesure de prendre position, nous avons, dans un premier temps, d\u00e9termin\u00e9 la perception actuelle du droit \u00e0 l\u2019oubli \u00e0 travers les textes mais aussi par les protagonistes, victimes potentielles de leurs propres actes de diffusion ou de diffusions r\u00e9alis\u00e9s par des tiers. Dans un deuxi\u00e8me temps, nous avons d\u00e9limit\u00e9 les contours d\u2019un droit \u00e0 l\u2019oubli \u00e0 travers l\u2019identification de son objet et des acteurs susceptibles d\u2019\u00eatre concern\u00e9s, sp\u00e9cifiquement les acteurs du num\u00e9rique dont l\u2019activit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas clairement clarifi\u00e9e par rapport aux qualifications juridiques du droit positif, notamment, celle de responsable de traitement. Dans un troisi\u00e8me temps, nous avons pr\u00e9cis\u00e9 quelles seraient les conditions d\u2019effectivit\u00e9 d\u2019un droit \u00e0 l\u2019oubli en envisageant ses modalit\u00e9s techniques de mise en \u0153uvre, son articulation avec les droits des tiers, sa place dans l\u2019\u00e9chelle des normes et enfin, les sanctions de sa violation. L\u2019id\u00e9e est s\u00e9duisante mais la n\u00e9cessit\u00e9 de consacrer \u00e0 un droit \u00e0 l\u2019oubli autonome ne nous semble pas si \u00e9vident. La question du droit \u00e0 l\u2019oubli num\u00e9rique est certes l\u2019un des enjeux majeurs de la protection des citoyens et du respect du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, voire de l\u2019existence d\u2019un droit \u00e0 l\u2019erreur et de la possibilit\u00e9 de se racheter ou plus simplement, d\u2019un droit \u00e0 la tranquillit\u00e9. N\u00e9anmoins, le droit \u00e0 l\u2019oubli existe d\u00e9j\u00e0, du moins implicitement. La loi informatique et libert\u00e9s, la loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, le droit au respect de la vie priv\u00e9e, sans le pr\u00e9voir explicitement, comportent des pr\u00e9rogatives y conduisant. La jurisprudence tant fran\u00e7aise qu\u2019europ\u00e9enne a su s\u2019en accommoder et r\u00e9pondre aux cas critiques. L\u2019encadrement des dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la possibilit\u00e9 de retirer son consentement, le droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es et le droit \u00e0 l\u2019effacement express\u00e9ment pr\u00e9vu par la proposition de r\u00e8glement, sont autant de modalit\u00e9s de contr\u00f4le de ses donn\u00e9es par l\u2019individu qui induisent un droit \u00e0 l\u2019oubli et supplantent l\u2019int\u00e9r\u00eat de consacrer un droit \u00e0 l\u2019oubli en tant que nouveau droit subjectif.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Le droit \u00e0 l’oubli<\/strong><\/p>\n\n\n\n