Le pr\u00e9sent rapport est le fruit d\u2019une \u00e9tude financ\u00e9e par la Mission de recherche Droit et Justice du minist\u00e8re de la Justice qui visait \u00e0 expliquer la transgression massive des lois r\u00e8glementant la consommation des drogues \u00e0 partir de l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle la perception inad\u00e9quate de la norme judiciaire et du risque de sanction p\u00e9nale, par les consommateurs, \u00e9tait un facteur explicatif majeur et assez peu \u00e9tudi\u00e9.
Pour mener notre \u00e9tude nous avons calcul\u00e9 sur un \u00e9chantillon de 59 consommateurs de cannabis et de 57 consommateurs de coca\u00efne, soit 116 personnes, le co\u00fbt complet de la consommation de drogue, c\u2019est-\u00e0-dire le co\u00fbt d\u2019achat de la substance plus l\u2019esp\u00e9rance de co\u00fbt d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9 par les autorit\u00e9s publiques. De m\u00eame, nous calculons le b\u00e9n\u00e9fice que la personne tire de la drogue en lui faisant formuler le prix qu\u2019elle attache \u00e0 sa satisfaction.
Nous comparons ensuite les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices, dans deux environnements diff\u00e9rents, le premier o\u00f9 les drogues sont interdites et le second, que nous simulons \u00e0 partir des r\u00e9ponses aux questionnaires, o\u00f9 les drogues seraient l\u00e9gales. Par diff\u00e9rence, nous mettons en \u00e9vidence les effets de l\u2019introduction de la sanction p\u00e9nale sur les comportements des individus.
En pr\u00e9sence de risques de sanction p\u00e9nales et donc de plaisir retir\u00e9 de la transgression, on constate que le co\u00fbt moyen mensuel li\u00e9 \u00e0 la consommation de coca\u00efne (194,5 euros) est sup\u00e9rieur \u00e0 celui du cannabis (99,6 euros). Le b\u00e9n\u00e9fice moyen mensuel tir\u00e9 de la consommation de cannabis (254,3 euros) est similaire \u00e0 celui li\u00e9 \u00e0 la consommation de coca\u00efne (261,6 euros) contre 100 euros pour la coca\u00efne. Du c\u00f4t\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices des consommateurs, la transgression repr\u00e9sente environ un dixi\u00e8me du b\u00e9n\u00e9fice moyen mensuel : 22 euros pour le cannabis et 31,4 euros pour la coca\u00efne. Lorsque l\u2019on compare le co\u00fbt et le b\u00e9n\u00e9fice de la consommation de cannabis et de coca\u00efne, on observe que le co\u00fbt est sup\u00e9rieur au b\u00e9n\u00e9fice pour 64,9 % des consommateurs de coca\u00efne contre seulement 50,9 % des consommateurs de cannabis.
Lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de risques de sanctions p\u00e9nales ni de plaisir retir\u00e9 de la transgression, on constate que le co\u00fbt moyen mensuel li\u00e9 \u00e0 la consommation de coca\u00efne (193,4 euros) est sup\u00e9rieur \u00e0 celui du cannabis (97,7 euros). Cet \u00e9cart est moins prononc\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices. En effet, le b\u00e9n\u00e9fice moyen mensuel de la consommation de cannabis (232,2 euros) est similaire \u00e0 celui de la coca\u00efne (230,2 euros), tandis que les b\u00e9n\u00e9fices m\u00e9dians diff\u00e8rent davantage : 60 euros pour le cannabis contre 92,4 euros pour la coca\u00efne. Lorsque l\u2019on compare les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices de la consommation de cannabis et de coca\u00efne, on observe que le co\u00fbt est sup\u00e9rieur au b\u00e9n\u00e9fice pour 61,4% de consommateurs de coca\u00efne contre seulement 50,9 % des consommateurs de cannabis.
Notre \u00e9tude visait \u00e0 discuter l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019introduction de la sanction p\u00e9nale. Il s\u2019av\u00e8re que cette derni\u00e8re est inefficace si le risque de sanction est faible et l\u2019attrait pour l\u2019interdit fort. Pour le cannabis les sanctions p\u00e9nales actuelles sont inefficaces car elles sont parfaitement contrebalanc\u00e9es par le plaisir que les consommateurs retirent de la transgression. Pour la coca\u00efne, l\u2019efficacit\u00e9 des sanctions p\u00e9nales actuelles est pr\u00e9sent mais faible : elles tendent \u00e0 augmenter le co\u00fbt de la coca\u00efne ce qui augmente le nombre de consommateurs qui accusent des co\u00fbts sup\u00e9rieurs aux b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n\n\n\n