De 1960 \u00e0 nos jours, le Mali a connu plusieurs politiques agricoles et la r\u00e9gion de l\u2019Office du Niger repr\u00e9sente une part importante de ces politiques dans la mesure o\u00f9 elle constitue la r\u00e9gion la plus inond\u00e9e et la plus prometteuse en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement du pays. Apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance, les principes de gestion domaniale du droit fran\u00e7ais ont r\u00e9gi le domaine national du Mali en g\u00e9n\u00e9ral, et les terres affect\u00e9es \u00e0 l\u2019ON en particulier. Ces principes ont d\u00e9termin\u00e9 les diff\u00e9rentes politiques agricoles adopt\u00e9es par le Mali. La politique fonci\u00e8re, essentiellement rurale, a pour objet la s\u00e9curisation des exploitations et des exploitants agricoles, la promotion des investissements publics et priv\u00e9s, l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable aux ressources fonci\u00e8res et la gestion durable desdites ressources. Mais en raison de l\u2019analphab\u00e9tisme des exploitants agricoles, des sp\u00e9culations, des probl\u00e8mes de transport et de commercialisation des produits agricoles et de certains modes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre en g\u00e9n\u00e9ral dans cette partie du bassin du Niger, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re reste r\u00e9currente. Comme cons\u00e9quence, sous la pression des organisations paysannes, le d\u00e9cret de g\u00e9rance de 1996 est en relecture. Quels que soient les changements qui surviendront, l\u2019am\u00e9lioration des conditions des exploitants sur les terres de l\u2019ON se situe \u00e0 deux niveaux : le premier est l\u2019extension des am\u00e9nagements pour un acc\u00e8s de la majorit\u00e9 \u00e0 la terre ; le second est la s\u00e9curisation des exploitants locataires des terres. Dans l\u2019application du d\u00e9cret de g\u00e9rance et son arr\u00eat\u00e9 d\u2019application \u00e0 l\u2019ON, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des contrats l\u00e9gaux, existent des transactions ill\u00e9gales. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de \u00ab grands et petits priv\u00e9s \u00bb nationaux et internationaux ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de dizaines de milliers d\u2019hectares. Des \u00e9tudes conduites par des ONG notamment montrent que ces transactions fonci\u00e8res et le contenu des contrats rendent pr\u00e9caires les droits et la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re des exploitants agricoles. L\u2019\u00e9tude permet de comprendre les modes de tenure des terres \u00e0 l\u2019ON et ainsi de d\u00e9terminer les facteurs d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : La s\u00e9curisation du droit de propri\u00e9t\u00e9 dans les pays en voie de d\u00e9veloppement<\/strong><\/p>\n\n\n\n