L\u2019assomption du risque \u00e9conomique par le propri\u00e9taire du capital est un postulat de l\u2019\u00e9conomie capitaliste. L\u2019associ\u00e9 se distingue du pr\u00eateur de bas de bilan par sa plus grande exposition au risque. Plusieurs principes essentiels du droit des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7ais, mais \u00e9galement des droits allemand et espagnol abord\u00e9s dans cette recherche, corr\u00e8lent l\u2019assomption du risque, \u00e0 l\u2019image de l\u2019inexistence d\u2019un droit subjectif de retrait, ou encore de l\u2019obligation de contribution aux pertes\u2026 Toutefois, le droit fran\u00e7ais semble porter plus haut que ses homologues cet exigence.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, tout au long du XXe si\u00e8cle, la jurisprudence fran\u00e7aise a tenu une position tr\u00e8s stricte \u00e0 l\u2019\u00e9gard des m\u00e9canismes de promesse d\u2019achat qui pr\u00e9munissent contre le risque de d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur des droits sociaux. Si la Cour de cassation a aujourd\u2019hui lib\u00e9ralis\u00e9 ses positions sur ce point, \u00e0 l\u2019inverse, elle t\u00e9moigne \u00e0 l\u2019heure actuelle d\u2019un fort autoritarisme sur la question de l\u2019\u00e9valuation des droits sociaux \u00e0 leur juste valeur. La possibilit\u00e9 pour un tiers estimateur, d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire sur le fondement de l\u2019article 1843-4 du Code civil, de s\u2019immiscer dans les dispositifs contractuels anticipant les cessions de droits sociaux, s\u2019analyse comme la volont\u00e9 de la Cour de cassation d\u2019y faire r\u00e9gner une \u00ab\u00a0police du prix\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cet \u00e9tat du droit positif peut \u00eatre projet\u00e9 sur la situation d\u2019associ\u00e9s singuliers, les investisseurs en capital, professionnels du financement des PME en haut de bilan. Ces acteurs du constituent en effet le terreau d\u2019une analyse fertile : leur horizon d\u2019investissement n\u00e9cessairement limit\u00e9, m\u00eal\u00e9 \u00e0 leurs objectifs de rentabilit\u00e9, ne les expose-t-il pas particuli\u00e8rement \u00e0 la \u00ab\u00a0police\u00a0\u00bb de la juste valeur ? Deux m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question : l\u2019analyse de la pratique juridique telle qu\u2019elle figure dans les pactes d\u2019actionnaires conclus \u00e0 l\u2019occasion d\u2019op\u00e9rations de financement, et le recueil de l\u2019opinion des investisseurs sur leur propre relation au risque financier.<\/p>\n\n\n\n
Au terme de cette d\u00e9marche, il ressort que la probabilit\u00e9 d\u2019une remise en cause des conventions de sortie de l\u2019investisseur professionnel par un tiers estimateur est faible. La relation entretenue par les professionnels de ce secteur avec le risque est saine ; ils apparaissent largement pr\u00eats \u00e0 lier leur sort \u00e0 celui de l\u2019entreprise financ\u00e9e en fonds propres. L\u2019assurance de rentabilit\u00e9 passe uniquement par la souscription d\u2019obligations convertibles en actions : lorsque l\u2019investisseur ne souhaite pas prendre de risque, ou en tout cas ne prendre qu\u2019un risque limit\u00e9, il n\u2019intervient donc pas en qualit\u00e9 d\u2019associ\u00e9, mais de pr\u00eateur. De tels engagements de bas de bilan traduisent bien l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit des investisseurs ayant \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 au cours des entretiens : partager le risque de perte, sans exclure de b\u00e9n\u00e9ficier du profit tel qu\u2019il d\u00e9coule des performances r\u00e9elles et objectives de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Remise en cause des concepts du droit des soci\u00e9t\u00e9s par les techniques de financement<\/strong><\/p>\n\n\n\n