La th\u00e9matique relative \u00e0 la QPC (Question prioritaire de constitutionnalit\u00e9) telle que d\u00e9finie dans l\u2019appel d\u2019offres lanc\u00e9 par la Mission de Recherche Droit et justice se rapporte \u00e0 l\u2019impact de cette nouvelle proc\u00e9dure sur les rapports entre les juridictions judiciaires et administratives et le Conseil constitutionnel ainsi qu\u2019\u00e0 la transformation subs\u00e9quente des pratiques judiciaires et l\u2019incidence que celles-ci pourront avoir sur le fonctionnement du service public de la Justice.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent projet s\u2019inscrit dans cette th\u00e9matique de la QPC en proposant une approche crois\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 appr\u00e9hender, au-del\u00e0 de la question proc\u00e9durale et de celle des droits fondamentaux, l\u2019incidence de l\u2019introduction de cette nouvelle proc\u00e9dure tant sur le proc\u00e8s lui-m\u00eame que sur l\u2019architecture juridictionnelle fran\u00e7aise, qui repose sur le dualisme ainsi que sur une conception toute particuli\u00e8re de la fonction de juger dans chacun des ordres concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
A cette fin le pr\u00e9sent projet de recherche s\u2019est propos\u00e9 de rendre compte, sur la base de mat\u00e9riaux tant normatifs (textes juridiques et d\u00e9cisions juridictionnelles) que sociologiques (perception de la nouvelle proc\u00e9dure par les acteurs des mondes judiciaire et administratif et strat\u00e9gies ou tactiques \u00e9labor\u00e9es par ces derniers dans le cadre du proc\u00e8s), des incidences de la QPC sur le proc\u00e8s et ses diff\u00e9rentes composantes, lesquelles subissent un r\u00e9agencement manifeste : temporalit\u00e9s du proc\u00e8s ; strat\u00e9gies d\u2019argumentation et de motivation \u00e9labor\u00e9es par les acteurs du proc\u00e8s ; \u00e9mergences de nouveaux acteurs institutionnels du proc\u00e8s ; dispositifs des d\u00e9cisions portant sur le filtrage des QPC ainsi que sur la QPC elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019attache enfin \u00e0 analyser l\u2019articulation de la nouvelle proc\u00e9dure avec les autres temporalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du proc\u00e8s telles les proc\u00e9dures d\u2019urgence et les questions pr\u00e9judicielles, notamment celles pos\u00e9es \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : QPC (Question prioritaire de constitutionnalit\u00e9)<\/strong><\/p>\n\n\n\n