{"id":3008,"date":"2019-04-24T18:45:00","date_gmt":"2019-04-24T16:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=publications&p=3008"},"modified":"2023-08-23T15:58:17","modified_gmt":"2023-08-23T13:58:17","slug":"ce-que-la-dangerosite-fait-aux-pratiques-entre-soin-et-peine-une-comparaison-belgique-france","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/publications\/ce-que-la-dangerosite-fait-aux-pratiques-entre-soin-et-peine-une-comparaison-belgique-france\/","title":{"rendered":"Ce que la dangerosit\u00e9 fait aux pratiques. Entre soin et peine, une comparaison Belgique-France"},"content":{"rendered":"\n
09.19_synth\u00e8se<\/a><\/div>\n\n\n\n
09.19_rapport<\/a><\/div>\n\n\n\n

Cette recherche s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 projets de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur \u00ab La prise en compte de la dangerosit\u00e9 en droit p\u00e9nal dans les \u00c9tats europ\u00e9ens \u00bb, auquel elle a r\u00e9pondu en travaillant la comparaison France \/ Belgique \u00e0 un double niveau macro et microsocial.<\/p>\n\n\n\n

Il vise \u00e0 \u00e9clairer une zone d\u2019ombre qui est celle de la forme prise concr\u00e8tement par la prise en charge de ceux que la justice consid\u00e8re comme \u00ab dangereux \u00bb au\u2011del\u00e0 m\u00eame des syst\u00e8mes institutionnels et des cadres l\u00e9gislatifs fran\u00e7ais et belges. Son objectif \u00e9tait de montrer que si la dangerosit\u00e9 s\u2019articule bien \u00e0 une lecture actuarielle des risques, elle n\u2019est pas devenue le principe directeur des transformations carc\u00e9rales \u00e0 l\u2019\u0153uvre, ni la grille de lecture exclusive des ph\u00e9nom\u00e8nes observ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour appr\u00e9hender de fa\u00e7on pragmatique la dangerosit\u00e9 en tant que construction sociale ayant des effets sur les institutions, les professionnels et les d\u00e9tenus, les chercheurs ont choisi d\u2019adopter une approche r\u00e9solument empirique, fond\u00e9e sur deux terrains : en France, plusieurs psychiatres travaillant en milieu judiciaire et carc\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9s et observ\u00e9 le fonctionnement d\u2019un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire pendant plusieurs afin d\u2019identifier les logiques contemporaines de transformation de l\u2019institution. En Belgique, plusieurs responsables d\u2019annexes psychiatriques et d\u2019\u00e9tablissements de D\u00e9fense Sociale et des membres de la direction r\u00e9gionale de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire dont d\u00e9pendent ces \u00e9tablissements qui ont \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9s et qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s et les pratiques professionnelles au sein d\u2019une de ces annexes psychiatriques, ainsi que les transferts de population entre annexes et ceux entre annexes et \u00e9tablissements de d\u00e9fense sociale qui ont fait l\u2019objet d\u2019observations particuli\u00e8res. Enfin, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s, par la m\u00e9thode de l\u2019analyse en groupe, les enjeux professionnels que pose la gestion de ceux que l\u2019on identifie comme \u00ab dangereux \u00bb au sein des annexes et des \u00e9tablissements de d\u00e9fense sociale belge.<\/p>\n\n\n\n

La recherche \u00e9tablit que face \u00e0 la dangerosit\u00e9 d\u2019auteurs d\u2019infractions \u00ab irresponsables \u00bb, les dispositifs belges et fran\u00e7ais sont historiquement diff\u00e9rents : la France, dans la tradition de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale (article 64 du code p\u00e9nal de 1810), op\u00e8rerait un tri entre les populations jug\u00e9es irresponsables et les personnes jug\u00e9es responsables, les premi\u00e8res n\u2019acc\u00e9dant pas \u00e0 une sanction p\u00e9nale, mais pouvant, si leur \u00e9tat repr\u00e9sente un trouble \u00e0 l\u2019ordre social, \u00eatre hospitalis\u00e9es d\u2019office dans un h\u00f4pital psychiatrique voire dans une unit\u00e9 pour malade difficile. Autrement dit, l\u2019irresponsabilit\u00e9 revient \u00e0 faire glisser les auteurs d\u2019infraction dans une fili\u00e8re d\u2019hospitalisation \u00ab civile \u00bb. En Belgique, la m\u00eame logique de tri existe : si l\u2019auteur de l\u2019infraction est consid\u00e9r\u00e9 comme irresponsable, c\u2019est \u00e0-dire \u00ab en \u00e9tat de d\u00e9mence au moment du fait \u00bb (art. 71 du Code p\u00e9nal) ou \u00ab dans un \u00e9tat grave de d\u00e9s\u00e9quilibre ou de d\u00e9bilit\u00e9 mentale le rendant incapable du contr\u00f4le de ses actions \u00bb (art. 1er de la loi de d\u00e9fense sociale), il est orient\u00e9 vers la fili\u00e8re para\u2014\u2010\u2011p\u00e9nale de la d\u00e9fense sociale s\u2019il est reconnu constituer un \u00ab danger social \u00bb. Cette fili\u00e8re se traduit, pour l\u2019essentiel, par un internement de s\u00fbret\u00e9, oscillant entre contr\u00f4le et soin, soit en annexe psychiatrique de prison, soit dans un \u00c9tablissement de D\u00e9fense Sociale pr\u00e9vu sp\u00e9cifiquement \u00e0 cet effet et relevant tant\u00f4t du Minist\u00e8re de la Justice, tant\u00f4t du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Pour cette population d\u2019infracteurs jug\u00e9s irresponsables, la dangerosit\u00e9 est donc le crit\u00e8re d\u00e9terminant pour justifier l\u2019entr\u00e9e dans le dispositif de la d\u00e9fense sociale. La France semble cependant conna\u00eetre depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es une transformation des principes qui r\u00e9gissent l\u2019affectation des personnes prises dans une proc\u00e9dure judiciaire et pr\u00e9sentant des troubles mentaux : en t\u00e9moigne l\u2019augmentation \u2013 ou plut\u00f4t la pr\u00e9sence massive \u2013 de personnes souffrant de troubles mentaux dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires fran\u00e7ais, que nous \u00e9tudions de fa\u00e7on ethnographique.<\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes fran\u00e7ais et belges partagent un certains nombre de similitudes. En effet, les h\u00e9sitations entre soin et peine infiltrent dans les deux pays les pratiques des professionnels travaillant dans ces univers. Leurs dilemmes moraux et pratiques ne sont \u00e9videmment pas nouveaux, mais semblent cependant s\u2019accuser sous le coup de ces transformations institutionnelles. Ces dilemmes pratiques ne sont pas l\u2019apanage des professions \u00ab \u00e0 pratique prudentielle \u00bb marqu\u00e9es par une forte r\u00e9flexivit\u00e9 sur leur activit\u00e9 (Florent Champy, 2010) (personnels d\u2019encadrement, magistrats, psychiatres) mais concernent tous les groupes professionnels. En France comme en Belgique, les tensions sont fortes autour de la surveillance des corps : une politique de pr\u00e9servation de la vie se met en place, qui est \u00e0 la fois hi\u00e9rarchis\u00e9e et ambigu\u00eb et rel\u00e8ve tant de la sollicitude que du contr\u00f4le. Ce dilemme traverse tous les groupes professionnels : ainsi les psychiatres s\u2019interrogent sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un partage d\u2019informations qui en compromettant le secret m\u00e9dical pourrait participer au maintien de l\u2019ordre carc\u00e9ral \u2013 que leur pr\u00e9sence concoure cependant d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u00e9gitimer ; les juges se questionnent sur la place \u00e0 accorder aux efforts entrepris pour se soigner.<\/p>\n\n\n\n

En France comme en Belgique, il semble que le savoir psychiatrique est consid\u00e9r\u00e9 comme un savoir\u2011clef, qui permettrait, si ce n\u2019est de les r\u00e9soudre, au moins de comprendre les questions que soul\u00e8ve la prise en charge de personnes d\u00e9tenues pr\u00e9sentant des troubles mentaux. En France, il s\u2019agit ainsi d\u2019impliquer les professionnels du SMPR dans la vie de l\u2019\u00e9tablissement et de les int\u00e9grer \u00e0 un territoire pluridisciplinaire en pleine expansion. En Belgique, l\u2019expertise psychiatrique est d\u00e9terminante dans le processus de d\u00e9cision, le psychiatre exer\u00e7ant \u00e0 la fois un r\u00f4le de \u00ab conseil \u00bb, de \u00ab traducteur \u00bb et, bien souvent, informellement, de \u00ab d\u00e9cideur \u00bb dans un dispositif o\u00f9 la science est appel\u00e9e en garantie d\u2019une d\u00e9cision \u00e0 risque. La tentation est de reporter sur le psychiatre et son savoir le poids de la d\u00e9cision, f\u00fbt\u2011elle coll\u00e9gialement prise. La cr\u00e9ation de services d\u2019expertise sp\u00e9cifiques renforce une tendance, encore embryonnaire dans bien des cas, \u00e0 recourir \u00e0 des instruments probabilistes, un savoir de type actuariel qui vient concurrencer le savoir clinique traditionnel. Suppos\u00e9 plus objectif, ce savoir qui prend appui sur des \u00e9chelles de risques permet aussi un transfert de responsabilit\u00e9 r\u00e9ifi\u00e9. Cette tentation existe \u00e9galement en France. Si la psychiatrie est pouss\u00e9e \u00e0 occuper un espace dans le domaine \u00ab psycho\u2011criminologique \u00bb et \u00e0 s\u2019appuyer sur des outils plus formalis\u00e9s tels que les outils de mesure actuarielle des risques, il n\u2019est pas encore certain que les psychiatres accepteront finalement d\u2019occuper cet espace.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce cadre de r\u00e9duction des risques pour autrui mais aussi pour soi qu\u2019il faut comprendre les d\u00e9bats \u00e9mergeant autour du type de savoir expert \u00e0 mobiliser. Cette qu\u00eate pourrait \u00eatre, moins que d\u2019assurer une plus grande efficacit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation, d\u2019all\u00e9ger le poids du jugement. Car, en d\u00e9finitive, il faut toujours d\u00e9cider et le savoir absolu est, en la mati\u00e8re comme dans d\u2019autres, une chim\u00e8re. La pr\u00e9occupation toujours plus grande pour la cat\u00e9gorie de \u00ab\u00a0dangerosit\u00e9\u00a0\u00bb est \u00e0 replacer dans le cadre d\u2019une r\u00e9ponse politique aux ill\u00e9galismes en termes de temporalisation\u00a0: la dangerosit\u00e9 autoriserait une emprise toujours plus grande de l\u2019institution sur les individus sous des formes plus ou moins diffuse. Projet d\u2019ex\u00e9cution des peines, pluridisciplinarit\u00e9 et prises en charge pluridisciplinaires pourraient \u00eatre ainsi lues comme une transformation du contr\u00f4le, une volont\u00e9 d\u2019accumuler du savoir sur le temps long pour mieux pr\u00e9voir. Mais l\u2019accumulation de savoir, entre sollicitude et contr\u00f4le, entre attention et surveillance, pourrait bien devenir l\u2019objectif ultime, repoussant \u00e0 l\u2019infini les fronti\u00e8res de l\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n

Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me :<\/strong> Dangerosit\u00e9<\/strong><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","disciplines":[428],"collections":[119],"publication_tag":[406,970,586,911,653,1984,422],"auteurs":[1048,1049],"class_list":["post-3008","publications","type-publications","status-publish","hentry","disciplines-criminologie","collections-rapports-de-recherche","publication_tag-belgique","publication_tag-dangerosite","publication_tag-defense-sociale","publication_tag-pratiques-professionnelles","publication_tag-responsabilite","publication_tag-sante-mentale","publication_tag-secret-medical","auteurs-marc-bessin","auteurs-yves-cartuyvels"],"acf":[],"yoast_head":"\nCe que la dangerosit\u00e9 fait aux pratiques. 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