OBJECTIFS<\/p>\n\n\n\n
Proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude compar\u00e9e de la l\u00e9gislation et de la jurisprudence au nord et au sud de la M\u00e9diterran\u00e9e pour d\u00e9terminer les cas o\u00f9 l\u2019exception d\u2019ordre public s\u2019oppose \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un droit ou \u00e0 l\u2019effet dans l\u2019un de ces pays d\u2019un droit acquis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
M\u00c9THODOLOGIE<\/p>\n\n\n\n
\u00c9tude du droit de la famille par le biais de la l\u00e9gislation et de la jurisprudence dans des affaires de droit international priv\u00e9 de la famille, dans 3 pays du nord (Belgique, Espagne, France) et 3 pays du sud (\u00c9gypte, Maroc, Tunisie) de la M\u00e9diterran\u00e9e. Mise en \u00e9vidence de la diversit\u00e9 des l\u00e9gislations et de la jurisprudence relatives au droit interne de la famille dans les pays du sud de la M\u00e9diterran\u00e9e. Insistance sur la dimension empirique du travail de recherche. R\u00e9flexion sur l\u2019attitude du juge face aux normes et d\u00e9cisions de justice d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
PRINCIPAUX R\u00c9SULTATS<\/p>\n\n\n\n
Alors que les pays du nord de la M\u00e9diterran\u00e9e tendent \u00e0 adopter le rattachement au domicile, au sud de la M\u00e9diterran\u00e9e la nationalit\u00e9 et la religion, souvent \u00e9lev\u00e9es au rang de privil\u00e8ge, gardent toujours les faveurs du l\u00e9gislateur et du juge (sauf en Tunisie). Le droit \u00e9tranger est presque toujours \u00e9cart\u00e9 au profit du droit national et l\u2019exception d\u2019ordre public ne trouve gu\u00e8re \u00e0 s\u2019appliquer que dans les cas d\u2019exequatur. Les pays du nord de la M\u00e9diterran\u00e9e partagent un grand nombre de valeurs communes et adoptent un contenu relativement homog\u00e8ne de la notion d\u2019ordre public. Au sud de la M\u00e9diterran\u00e9e, l\u2019ordre public reste \u00e0 connotation religieuse au Maroc et en \u00c9gypte. En Tunisie, l\u2019exception d\u2019ordre public a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e face \u00e0 des institutions d\u2019origine musulmane, comme la polygamie et la r\u00e9pudiation. L\u2019application trop rigide de la notion d\u2019ordre public pour rejeter des institutions \u00e9trang\u00e8res, jug\u00e9es \u00e0 tort ou \u00e0 raison contraires aux droits fondamentaux, risque de mener \u00e0 des r\u00e9sultats doublement pr\u00e9judiciables pour la femme, que de telles mesures visaient pourtant \u00e0 prot\u00e9ger. Le juge europ\u00e9en cherche tr\u00e8s souvent \u00e0 \u00e9carter l\u2019application du droit \u00e9tranger, pour \u00e9viter une recherche fastidieuse et souvent infructueuse des dispositions juridiques des pays arabes. Du fait de l\u2019int\u00e9gration, tant par la r\u00e9sidence que par la nationalit\u00e9, de nouvelles g\u00e9n\u00e9rations d\u2019immigr\u00e9s musulmans ou en raison de conversions \u00e0 l\u2019islam, la condition juridique des musulmans ne rel\u00e8ve plus seulement du droit international priv\u00e9 et du statut des \u00e9trangers, mais doit \u00eatre r\u00e9fl\u00e9chie \u00e9galement dans un contexte d\u2019absence d\u2019extran\u00e9it\u00e9 \u00e9tatique. Il est donc n\u00e9cessaire d\u2019imaginer les repositionnements de l\u2019ordre public face \u00e0 un \u00ab islam europ\u00e9en \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Famille et diversit\u00e9 culturelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n