C\u2019est dans cette optique que Christiane Taubira, garde des Sceaux, a souhait\u00e9 confier \u00e0 l\u2019IHEJ le soin de mener une r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019office du juge et son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention et de faire des recommandations dans ces domaines.<\/p>\n\n\n\n
Au travers d\u2019entretiens mais aussi de s\u00e9minaires organis\u00e9s tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2012-2013 et anim\u00e9s par un groupe de travail constitu\u00e9 par Antoine Garapon, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019IHEJ, Sylvie Perdriolle, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la Cour d\u2019appel de Paris et Boris Bernab\u00e9, professeur de droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Franche-Comt\u00e9, cette r\u00e9flexion s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 revenir aux fondements de l\u2019office du juge, \u00e0 ses d\u00e9finitions, son histoire, ses diff\u00e9rentes facettes, en croisant les points de vue de tous les acteurs judiciaires.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux men\u00e9s ont permis d\u2019observer que la justice fran\u00e7aise a probablement plus chang\u00e9 ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es qu\u2019au cours des deux derniers si\u00e8cles. Ici comme ailleurs, on a le sentiment d\u2019assister \u00e0 un v\u00e9ritable changement de civilisation, d\u2019autant plus visible dans la justice que celle-ci est \u00e0 la fois la cible et l\u2019agent du changement.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019o\u00f9 l\u2019envahissement par un sentiment de \u00ab crise \u00bb \u2013 la justice n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 la mode \u2013, mais dont il faut toutefois se m\u00e9fier. Plut\u00f4t que de gloser sur une hypoth\u00e9tique \u00ab crise d\u2019identit\u00e9 du juge \u00bb, mieux vaut se pencher sur les \u00e9volutions de son \u00ab office \u00bb. Or, une r\u00e9flexion sur \u00ab l\u2019\u00e9volution de l\u2019office du juge et son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention \u00bb, bien qu\u2019\u00e9cartant d\u2019embl\u00e9e les magistrats du parquet, est tr\u00e8s vaste et il a fallu la pr\u00e9ciser, et donc la r\u00e9duire.<\/p>\n\n\n\n
Dans son champ tout d\u2019abord, en resserrant l\u2019\u00e9tude sur le juge judiciaire et non sur les juges administratifs ou constitutionnels, et sur les juges professionnels et non sur les juges consulaires, les conseillers de prud\u2019hommes, les assesseurs, jur\u00e9s, citoyens assesseurs ou juges de proximit\u00e9. C\u2019est une limite incontestable qui \u00e9tait n\u00e9anmoins le prix \u00e0 payer pour approfondir l\u2019office du juge. D\u00e9fricher serait plus exact car cette question qui para\u00eet si ordinaire \u2013 l\u2019expression \u00ab office du juge \u00bb semblant scell\u00e9e par des si\u00e8cles de litt\u00e9rature judiciaire \u2013 s\u2019est rapidement r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre paradoxalement tr\u00e8s nouvelle.<\/p>\n\n\n\n
Comment, dans ces conditions, l\u2019aborder ? Il fallait ensuite adopter une m\u00e9thode. La voie la plus s\u00fbre aurait \u00e9t\u00e9 de l\u2019observer \u00e0 partir des textes et des jurisprudences qui encadrent l\u2019action du juge national. Cette vision pr\u00e9sentait l\u2019avantage de cerner avec un certain degr\u00e9 de pr\u00e9cision le p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab l\u00e9gal \u00bb de l\u2019action du juge. La doctrine, d\u2019ailleurs, s\u2019y emploie depuis longtemps, en lui ajoutant depuis quelques ann\u00e9es une r\u00e9flexion sur la d\u00e9ontologie du juge. Il \u00e9tait possible d\u2019emprunter une autre voie, plus audacieuse mais aussi plus p\u00e9rilleuse, en s\u2019attachant \u00e0 l\u2019observation des pratiques professionnelles \u2013 ce que l\u2019on appelle le \u00ab m\u00e9tier \u00bb \u2013 et qui d\u00e9passent, tout en les utilisant, les pratiques juridiques. Non pas pour d\u00e9crire ces pratiques mais pour les comprendre. C\u2019est celle qui a \u00e9t\u00e9 choisie.<\/p>\n\n\n\n
Ce choix en entra\u00eenait un autre : s\u2019enfoncer dans le maquis des pratiques et des transformations du m\u00e9tier de juge, plut\u00f4t que de rester sur le r\u00e9seau bien balis\u00e9 des lois et des textes, \u00e9loignait non seulement du style des rapports traditionnels mais aussi de leur objectif imm\u00e9diat qui consiste \u00e0 formuler des propositions de r\u00e9formes. Le choix a donc \u00e9t\u00e9 assum\u00e9 de renoncer \u00e0 proposer un plan d\u00e9termin\u00e9 de r\u00e9formes compos\u00e9 de modifications l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Un raisonnement en deux temps a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9 : faire le pari que revenir aux fondements de l\u2019office du juge serait la meilleure voie pour esquisser ensuite \u00e0 grands traits les directions vers lesquelles on pourrait le faire \u00e9voluer. Ce retour a permis de jeter un regard \u00e0 la fois \u00e9largi et distanci\u00e9 sur l\u2019ensemble d\u2019une culture, la n\u00f4tre, dont on a pu mesurer la mutation qu\u2019elle est en train de vivre. Et de comprendre que c\u2019est d\u2019elle qu\u2019il faut partir si l\u2019on veut r\u00e9former la justice.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport remis par l\u2019IHEJ dans le cadre de sa r\u00e9flexion sur l\u2019office du juge a donn\u00e9 lieu \u00e0 la publication d\u2019un ouvrage aux \u00e9ditions Odile Jacob, intitul\u00e9 <\/em>La prudence et l\u2019autorit\u00e9 : juges et procureurs du XXIe si\u00e8cle et co-r\u00e9dig\u00e9 par Antoine Garapon, Sylvie Perdriolle et Boris Bernab\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n