{"id":3177,"date":"2013-07-19T15:15:00","date_gmt":"2013-07-19T13:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=publications&p=3177"},"modified":"2024-07-26T11:41:02","modified_gmt":"2024-07-26T09:41:02","slug":"une-justice-reconstitutive-pour-surmonter-les-crimes-de-masse-rapport-de-lihej","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/publications\/une-justice-reconstitutive-pour-surmonter-les-crimes-de-masse-rapport-de-lihej\/","title":{"rendered":"Une justice reconstitutive pour surmonter les crimes de masse – Rapport de l’IHEJ"},"content":{"rendered":"\n

D\u2019avril 2011 \u00e0 d\u00e9cembre 2012 s\u2019est tenu, \u00e0 l\u2019initiative du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de l\u2019IHEJ, le s\u00e9minaire \u00ab Justice internationale et de transition \u00bb : \u00e9l\u00e9ments pour une doctrine diplomatique fran\u00e7aise \u00bb. V\u00e9ritable lieu d\u2019\u00e9changes et de rencontres, ce s\u00e9minaire a rassembl\u00e9 un grand nombre de participants tr\u00e8s divers autour d\u2019un groupe de r\u00e9flexion permanent qui s\u2019est pench\u00e9 pendant 21 mois sur l\u2019\u00e9tude de cas sp\u00e9cifiques et de th\u00e8mes transversaux. Leurs r\u00e9flexions et propositions ont abouti \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un rapport intitul\u00e9 \u00ab La justice reconstitutive : un objectif diplomatique pour pr\u00e9venir et surmonter les crimes de masse \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment surmonter l\u2019effondrement humain et politique caus\u00e9 par les crimes de masse ? Comment pr\u00e9venir leur retour ou leur intensification ? Comment int\u00e9grer la justice dans une strat\u00e9gie plus globale de retour \u00e0 la paix et de construction d\u00e9mocratique ? La prise de conscience qu\u2019il y a l\u00e0 un enjeu strat\u00e9gique d\u00e9sormais central pour la diplomatie fran\u00e7aise ne pourra porter ses fruits qu\u2019en reconsid\u00e9rant l\u2019id\u00e9e de justice transitionnelle, une notion complexe au carrefour du droit, de la morale, de la politique et de la s\u00e9curit\u00e9.  Sans vouloir substituer un nouveau concept \u00e0 celui d\u00e9sormais commun\u00e9ment utilis\u00e9, en d\u00e9pit de ses \u00e9videntes limites, de \u00ab justice transitionnelle \u00bb, les auteurs du rapport pr\u00e9f\u00e8rent utiliser le terme de \u00ab justice reconstitutive \u00bb pour d\u00e9signer l\u2019effort de saisir ensemble droit et politique, national et international, fondement et \u00e9volutions sous l\u2019horizon d\u2019une action juste.<\/p>\n\n\n\n

La reformulation de l\u2019id\u00e9e de justice repose sur ce triple d\u00e9fi. Elle requiert tout d\u2019abord de d\u00e9passer les approches les plus courantes dans le domaine pour prendre plus, ou autrement, en consid\u00e9ration la dimension politique de la justice transitionnelle, en \u00e9vitant aussi bien l\u2019id\u00e9alisme l\u00e9galiste (le r\u00eave d\u2019une justice \u00ab pure \u00bb et auto-suffisante) que la \u00ab r\u00e9al-politisation \u00bb du droit (la justice comme simple instrument des luttes politiques).<\/p>\n\n\n\n

Elle suppose ensuite de r\u00e9unir, sans les confondre, le champ classique de la justice transitionnelle, souvent r\u00e9duit au national et au non p\u00e9nal, et celui de la justice p\u00e9nale internationale du fait des ph\u00e9nom\u00e8nes de globalisation\/ \u00ab glocalisation \u00bb dans lesquels les Etats en reconstruction s\u2019inscrivent. Le rapport tire ainsi \u00e9galement les cons\u00e9quences du principe de \u00ab compl\u00e9mentarit\u00e9 active \u00bb promu par le Statut de Rome, n\u2019abolissant pas mais bouleversant les d\u00e9limitations anciennes entre le national et l\u2019international. La Cour p\u00e9nale internationale n\u2019est ni une organisation internationale classique ni une juridiction comme nous en connaissons sur le plan interne. Ces juridictions sont \u00e0 la fois des ressources pour la diplomatie et de nouveaux terrains de luttes d\u2019influence.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit enfin de ne pas perdre le sens profond et la force originelle de la \u00ab p\u00e9riode h\u00e9ro\u00efque \u00bb, celle de la d\u00e9fense de l\u2019id\u00e9e m\u00eame de justice p\u00e9nale internationale, mais de prendre la mesure des \u00e9volutions en cours dans la phase plus \u00ab prosa\u00efque \u00bb de sa mise en \u0153uvre concr\u00e8te.   D\u2019une part pour comprendre le sens profond du moment fondateur mais atypique des proc\u00e8s de Nuremberg et Tokyo, de l\u2019\u00e9laboration des charges de \u00ab crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb puis de \u00ab g\u00e9nocide \u00bb, de l\u2019exp\u00e9rience totalitaire pour appr\u00e9hender le lien entre la responsabilit\u00e9 individuelle et la dimension collective ou id\u00e9ologique du crime de masse dans laquelle s\u2019enracine les liens ambigus et inextricables entre justice et politique.<\/p>\n\n\n\n

La justice est par ailleurs confront\u00e9e \u00e0 de nouvelles formes de conflit, ce qui oblige \u00e0 revoir l\u2019institutionnalisation d\u2019une Cour p\u00e9nale internationale et g\u00e9n\u00e8re de nouveaux domaines d\u2019int\u00e9r\u00eats de la justice transitionnelle (les politiques de DDR-RSS, les violences socio-\u00e9conomiques de r\u00e9gimes corrompus, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Il en d\u00e9coule que le crime de masse devrait \u00eatre compris comme une \u00ab perversion \u00bb et non une simple \u00ab suspension \u00bb temporaire de la loi. Pour d\u00e9nouer cette perversion et r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer la cit\u00e9 politique, la JT ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab boite \u00e0 outil \u00bb disponible pour faire du \u00ab problem solving \u00bb. C\u2019est un processus qui peut permettre aux victimes de se reconstruire mais aussi au politique de se \u00ab redresser \u00bb  en lui assignant un champ d\u2019action dans lequel son volontarisme sera n\u00e9cessaire pour  \u00e9tablir et conserver un lieu qui lui \u00e9chappera d\u00e9sormais marqu\u00e9 par la dimension universelle de la loi touchant aux violations les plus graves des droits humains. La justice p\u00e9nale internationale, combin\u00e9e avec les processus de justice transitionnelle, affirme et \u00e9claire les responsabilit\u00e9s individuelles des d\u00e9cideurs et auteurs de crimes de masse tout en  les repla\u00e7ant dans le syst\u00e8me et\/ou les dynamiques politiques dans lesquels ils ont agi. Une vision politique \u2013 mais non politis\u00e9e \u2013 de la justice se d\u00e9gage qui nous permet de distinguer deux approches th\u00e9oriques diff\u00e9rentes de la justice transitionnelle : pour la premi\u00e8re, minimaliste, la justice transitionnelle est une justice ordinaire qui n\u2019est exceptionnelle que parce qu\u2019elle doit s\u2019exercer dans des conditions extr\u00eames et provisoires ; pour la seconde, \u00e0 laquelle adh\u00e8rent les auteurs du rapport, la justice sort profond\u00e9ment transform\u00e9e du type de violence qu\u2019elle doit traiter et elle inaugure une nouvelle place durable pour une justice ontologiquement transform\u00e9e dans la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

A partir de cette conception th\u00e9orique, le rapport tente, dans un deuxi\u00e8me temps, d\u2019identifier, de fa\u00e7on pragmatique et factuelle, les principaux moments, acteurs et  domaines d\u2019action des processus de justice transitionnelle :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013          Des moments : cela concerne aussi bien les enjeux sur la d\u00e9limitation des mandats de la justice (avec le risque du deux poids\/deux mesures) que sur le moment o\u00f9 elle sera rendue (la justice tend de plus en plus \u00e0 \u00eatre activ\u00e9e en temps r\u00e9el dans le conflit encore en cours). Cette question est aussi omnipr\u00e9sente parce que le temps est la mati\u00e8re m\u00eame de cette justice qui met en sc\u00e8ne le pass\u00e9 pour repr\u00e9senter l\u2019avenir. Deux formes de justice, bien qu\u2019imbriqu\u00e9es, devraient \u00eatre davantage distingu\u00e9es entre la p\u00e9riode de sortie du conflit, la justice en \u00e9tat de transition, et celle du travail m\u00e9moriel.<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Des acteurs : le rapport plaide pour une large ouverture vers la soci\u00e9t\u00e9 civile tant dans la place faite aux victimes que dans le r\u00f4le reconnu des ONG, mais \u00e9galement des femmes, des religieux et des m\u00e9dias. Il ne s\u2019agit pas d\u2019id\u00e9aliser une \u00ab soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb qui, \u00e0 l\u2019instar de \u00ab la communaut\u00e9 internationale \u00bb, n\u2019existe pas en tant que tel mais de renforcer la coordination sur le terrain de la pluralit\u00e9 des acteurs et des projets. L\u2019identification des interlocuteurs, notamment locaux, et la recherche d\u2019une coop\u00e9ration commune dans le respect de l\u2019ind\u00e9pendance de chacun, au premier rang desquelles celle des acteurs des acteurs judiciaires, est un enjeu crucial. Le rapport en souligne les b\u00e9n\u00e9fices et les risques. L\u2019investissement ne se r\u00e9duit pas \u00e0 la consolidation des contre-pouvoirs indispensables \u00e0 toute transition d\u00e9mocratique mais aussi \u00e0 la reconstruction des pouvoirs \u00e9tatiques et institutionnels. Ainsi la justice transitionnelle participe de la reconstruction interne des \u00e9tats quand la justice p\u00e9nale internationale contribue \u00e0 leur r\u00e9habilitation au niveau international.<\/p>\n\n\n\n

 Des domaines, notamment celui de la r\u00e9forme des institutions,  des forces militaires et de s\u00e9curit\u00e9, du  d\u00e9veloppement et des politiques m\u00e9morielles. Le rapport met en lumi\u00e8re les \u00e9volutions r\u00e9centes, perceptible notamment dans le sillage des r\u00e9volutions arabes,  des processus de justice de transition.<\/p>\n\n\n\n

Il en ressort une approche plurielle et dynamique<\/strong> qui, selon les auteurs du rapport, pourrait guider l\u2019action diplomatique et que  l\u2019on peut caract\u00e9riser ainsi :<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Elle est inductive, pragmatique et inventive. A l\u2019instar de la m\u00e9thodologie suivie dans le s\u00e9minaire, il vaut mieux partir des probl\u00e8mes concrets plut\u00f4t que des objectifs lointains et th\u00e9oriques (r\u00e9conciliation, Etat de droit, v\u00e9rit\u00e9\u2026.). Il s\u2019agit d\u2019une part de pousser une r\u00e9flexion  pragmatique et plus op\u00e9rationnelle et d\u2019autre part d\u2019\u00e9viter les fr\u00e9quentes d\u00e9ceptions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les attentes immenses et souvent disproportionn\u00e9es plac\u00e9es dans les processus de justice transitionnelle. Adopter une d\u00e9marche r\u00e9aliste quant aux limites, aux \u00e9checs et aux tentatives d\u2019instrumentalisation de la justice n\u2019emp\u00eache pas de se montrer  volontariste et ambitieux, pr\u00e9requis indispensable. Mais l\u2019angle d\u2019approche se d\u00e9place. Le processus devient plus important que \u00ab la solution \u00bb. Les cas d\u2019\u00e9tude mentionn\u00e9s dans le rapport d\u00e9montrent \u00e9galement que chaque situation requiert des proc\u00e9dures singuli\u00e8res parfois in\u00e9dites et non duplicables. La recherche d\u2019une doctrine n\u2019implique donc pas l\u2019enfermement dans des mod\u00e8les fig\u00e9s d\u2019action, au contraire.<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Elle est syst\u00e9mique et inclusive. Si le lien avec les victimes directes des crimes consid\u00e9r\u00e9s doit \u00eatre maintenu comme le fil conducteur des politiques de justice transitionnelles, le rapport plaide pour une vision \u00e9largie : la justice transitionnelle ne se r\u00e9duit pas au CVR et la justice p\u00e9nale internationale \u00e0 ses quelques proc\u00e8s. Le rapport, au travers des secteurs cl\u00e9s et des acteurs de la transition qu\u2019il met en avant, encourage la diplomatie \u00e0 d\u00e9cloisonner ses secteurs d\u2019action. Il ne s\u2019agit pas pour autant d\u2019adopter une vision holistique (avec une vision harmonieuse de l\u2019ensemble des actions entreprises et une appr\u00e9ciation en forme de \u00ab tout ou rien \u00bb) ni de brouiller les r\u00f4les respectifs de chacun. Il s\u2019agit par contre de mieux articuler les diff\u00e9rents domaines d\u2019action, de combiner ces nouveaux instruments avec d\u2019autres instruments (responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger, sanctions internationales, aide au d\u00e9veloppement, etc.), de renforcer les collaborations tout en respectant l\u2019ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Elle est s\u00e9quenc\u00e9e et s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e. Le s\u00e9quen\u00e7age promu dans le cadre de nos travaux ne se fait pas entre les domaines d\u2019action, par exemple entre justice et paix ou entre justice et d\u00e9veloppement, mais entre les types d\u2019action qui peuvent \u00eatre entrepris dans chaque domaine. Ce s\u00e9quen\u00e7age n\u2019a de sens que s\u2019il repose sur des actions conduites dans la dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u2013          Elle est fran\u00e7aise mais aussi d\u00e9centr\u00e9e et europ\u00e9enne : le rapport souligne les sp\u00e9cificit\u00e9s culturelles et les traditions juridiques que la diplomatie fran\u00e7aise devrait avoir \u00e0 c\u0153ur de d\u00e9fendre. Il s\u2019agit de d\u00e9fendre cette diversit\u00e9  et notre sp\u00e9cificit\u00e9 dans le cadre non seulement des relations internationales mais d\u2019une sc\u00e8ne  universelle. Le statut de Rome a cr\u00e9\u00e9 un syst\u00e8me hybride. Nous devons donc faire l\u2019effort non seulement de partir du terrain, de quitter une position surplombante, mais de nous d\u00e9centrer pour percevoir le sens que les autres cultures donnent \u00e0 la justice. Les juridictions internationales et les m\u00e9canismes de justice transitionnelle sont pour la diplomatie fran\u00e7aise une nouvelle mani\u00e8re de \u00ab faire monde \u00bb. Le r\u00f4le des Etats reste d\u00e9terminant et la voix de la France, de par sa position au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, dans l\u2019espace francophone, par la richesse de son tissu diplomatique dans le monde, peut peser et porter. Cette place unique n\u2019est pas solitaire. Le rapport souligne l\u2019importance d\u2019inscrire son action dans le cadre de celle de l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n