Le 28 juin 2012, la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine a valid\u00e9 la majeure partie de la loi de r\u00e9forme de l\u2019assurance maladie, dite \u00ab Obamacare \u00bb, adopt\u00e9e par le Congr\u00e8s en 2010. Si, \u00e0 court terme, le d\u00e9bat s\u2019est focalis\u00e9 sur la question du vainqueur \u00ab politique \u00bb de cette d\u00e9cision, la port\u00e9e de celle-ci va bien au-del\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019une part, la victoire est loin d\u2019\u00eatre compl\u00e8te. Ce n\u2019est en effet qu\u2019\u00e0 la plus faible des majorit\u00e9s que la Cour a rejet\u00e9 le d\u00e9fi constitutionnel. En outre, cette victoire ne repose que sur une seule base constitutionnelle, laquelle \u00e9tait pourtant absente d\u2019une grande partie du d\u00e9bat autour de la loi.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e0 craindre en cons\u00e9quence que le raisonnement adopt\u00e9 par la Cour n\u2019entrave s\u00e9rieusement la capacit\u00e9 du Congr\u00e8s \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 l\u2019avenir, tandis que le combat pour construire un vrai syst\u00e8me de sant\u00e9 est loin d\u2019\u00eatre achev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, la victoire \u00e9lectorale du pr\u00e9sident Obama est double. Avec la d\u00e9faite de Mitt Romney, la menace d\u2019une annulation ou d\u2019un affaiblissement de la l\u00e9gislation relative au syst\u00e8me de sant\u00e9 dispara\u00eet pour le moment. Ses modifications entreront donc en vigueur en 2014 comme pr\u00e9vu. Mais il faut esp\u00e9rer que la Cour supr\u00eame ne prenne pas une orientation plus conservatrice au cours des quatre ann\u00e9es \u00e0 venir, notamment en mati\u00e8re de limitations \u00e0 imposer au pouvoir l\u00e9gislatif f\u00e9d\u00e9ral, au risque de transformer la loi d\u2019Obama en loi \u201corpheline\u201d.<\/p>\n\n\n\n