En R\u00e9publique Populaire de Chine (RPC), un tr\u00e8s important projet d\u2019amendements \u00e0 la Loi de proc\u00e9dure p\u00e9nale (LPP) a \u00e9t\u00e9 discr\u00e8tement rendu public le 30 ao\u00fbt 2011. A quelques mois d\u2019une succession politique cens\u00e9e renouveler les dirigeants qui gouverneront cet immense pays jusqu\u2019en 2022, ce projet voit le jour \u00e0 un moment crucial du d\u00e9veloppement de l\u2019Etat de droit en Chine, devenu principe constitutionnel en 1999. La r\u00e9vision arrive \u00e9galement dans un contexte de scandales judiciaires qui, d\u00e9nonc\u00e9s par un groupe d\u2019avocats de la d\u00e9fense particuli\u00e8rement r\u00e9solus, ont r\u00e9veill\u00e9 la conscience d\u2019une part importante de l\u2019opinion publique.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019int\u00e9r\u00eat accru des citoyens pour les questions li\u00e9es \u00e0 la justice et au droit, ainsi que la strat\u00e9gie de d\u00e9nonciation des failles du syst\u00e8me par les praticiens \u00e0 partir d\u2019affaires marquantes (landmark cases<\/em>) t\u00e9moignent en effet du d\u00e9veloppement par \u00e0-coups d\u2019une culture juridique et des droits de la personne. Cette prise de conscience appara\u00eet \u00e0 la fois comme la cause et la cons\u00e9quence des tensions grandissantes entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les autorit\u00e9s face au poids croissant des organes de la s\u00e9curit\u00e9 publique et des m\u00e9dias alternatifs.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu de la place de la Chine dans le monde et dans notre quotidien, de toutes les formes d\u2019\u00e9changes bilat\u00e9raux existants entre l\u2019Europe et la Chine ; compte tenu, enfin, du domaine de comp\u00e9tence tr\u00e8s large de la loi p\u00e9nale, il est de la plus grande importance d\u2019analyser cette r\u00e9forme, ce qu\u2019elle annonce et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de contribuer \u00e0 la formulation de propositions alternatives. Parmi les sept \u00e0 dix millions d\u2019affaires trait\u00e9es par an par les organes de la s\u00e9curit\u00e9 publique depuis les ann\u00e9es 2000, un certain nombre concerne en effet des ressortissants \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente note, intitul\u00e9e \u201cLa justice p\u00e9nale en Chine : son \u00e9volution et son avenir\u201d et publi\u00e9e dans la collection des Notes de l\u2019IHEJ<\/em>, propose de restituer le contexte de cette r\u00e9forme avant d\u2019analyser en d\u00e9tail le contenu des dispositions et d\u2019en traiter les enjeux sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 juridique en RPC. Jug\u00e9 \u00e0 l\u2019aune des garanties des droits de la personne, le projet pr\u00e9sente un tableau singuli\u00e8rement contrast\u00e9. Le domaine de la justice des mineurs op\u00e8re une \u00e9volution tr\u00e8s positive, vers une plus grande humanisation du traitement des jeunes d\u00e9linquants. En outre, si l\u2019abolition de la peine de mort n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour, les r\u00e9formes de sa proc\u00e9dure visent \u00e0 diminuer le nombre d\u2019ex\u00e9cutions et, en particulier, celui des condamnations \u00e0 la peine capitale avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n\n\n\n Pour autant, la philosophie p\u00e9nale reste centr\u00e9e sur le \u201ccrime\u201d et la n\u00e9cessit\u00e9 de sauvegarder l\u2019ordre public, terme auquel est donn\u00e9 un sens trop g\u00e9n\u00e9ral. Sur le terrain, les organes de la s\u00e9curit\u00e9 publique poss\u00e8dent toujours l\u2019avantage, tandis que le juge chinois, d\u00e9pourvu de pr\u00e9rogatives, reste l\u2019impens\u00e9 de la r\u00e9forme. L\u2019absence de principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes entre les parties et les faibles possibilit\u00e9s de recours contre les mesures arbitraires ne garantissent pas \u00e0 chacun le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Enfin, le nouveau texte multiplie les situations d\u2019exception par rapport aux proc\u00e9dures courantes.<\/p>\n\n\n\n Certains voient ainsi dans la version amend\u00e9e de la loi une reprise en main de la justice par les forces de s\u00e9curit\u00e9 publique. Pour d\u2019autres cependant, il s\u2019agirait d\u2019une premi\u00e8re tentative d\u2019en limiter timidement le pouvoir.<\/p>\n\n\n\n