Si, d\u00e8s la p\u00e9riode de l\u2019Inde ancienne, le juge jouit d\u2019un grand prestige, abondamment relat\u00e9 dans la litt\u00e9rature sanscrite et tamoule, l\u2019organisation actuelle de l\u2019appareil judiciaire indien est un h\u00e9ritage de l\u2019administration coloniale britannique, tout comme le statut du juge et la codification des lois appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce d\u00e9cryptage sur le fonctionnement de la justice en Inde, David Annoussamy, juge honoraire en Inde, passe en revue les principaux d\u00e9fis auxquels la justice indienne est actuellement confront\u00e9e, notamment l\u2019explosion d\u00e9mographique et le recours de plus en plus fr\u00e9quent aux juridictions non officielles, tels que les m\u00e9canismes traditionnels de r\u00e9solution des conflits qui tendent davantage, aux yeux du justiciable, \u00e0 \u00e9viter les litiges ou \u00e0 en faciliter les solutions.<\/p>\n\n\n\n
En outre, beaucoup d\u2019affaires qui devraient \u00eatre port\u00e9es devant les juridictions subordonn\u00e9es, sont soumises directement aux cours sup\u00e9rieures, sur la base de la violation d\u2019un droit fondamental quelconque, et produisant un encombrement sans pr\u00e9c\u00e9dent des juridictions. On compte maintenant 50 000 affaires pendantes devant la Cour supr\u00eame dont 20 000 attendent depuis plus de cinq ans, 4 millions dans les Cours sup\u00e9rieures et 27 millions dans les juridictions subordonn\u00e9es. Associ\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation de la corruption parmi les juges, cette lenteur fait perdre confiance dans la justice et incite le gouvernement \u00e0 mettre au point des institutions alternatives.<\/p>\n\n\n\n
Un certain nombre de mesures rationnelles seraient susceptibles d\u2019assainir la situation : coll\u00e9gialit\u00e9 des juridictions \u00e0 tous les niveaux, red\u00e9finition des comp\u00e9tences de mani\u00e8re \u00e0 all\u00e9ger le travail des juridictions sup\u00e9rieures, r\u00e9duction des voies de recours, nomination de juges bien choisis, ma\u00eetrise de l\u2019entr\u00e9e au barreau de fa\u00e7on \u00e0 limiter le nombre des avocats, regroupement des juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es, r\u00e9vision des r\u00e8gles de preuve et de proc\u00e9dure, rationalisation du mode de travail des juges etc\u2026<\/p>\n\n\n\n
Ces changements, pour d\u00e9sirables qu\u2019ils soient, n\u2019ont pas de chances d\u2019aboutir dans l\u2019imm\u00e9diat. D\u2019une part, ils exigent des moyens financiers que peu sont pr\u00eats \u00e0 investir malgr\u00e9 toutes les protestations de consid\u00e9ration pour la justice. D\u2019autre part, chacune de ces mesures a ses opposants farouches pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat personnel. Enfin, dans le corps politique, la r\u00e9forme judiciaire est un th\u00e8me de discours mais pas une priorit\u00e9 pour une action efficace. Il est ainsi \u00e9vident qu\u2019une justice uniform\u00e9ment dispens\u00e9e pour toute l\u2019Inde n\u2019est pas possible dans un avenir imm\u00e9diat. Mais toute mesure qui se dirigerait vers ce but sans compromettre la justice du moment est \u00e0 accueillir\u2026<\/p>\n\n\n\n